Blogue Jan 26, 2022

Rapport détaillé sur les priorités en matière de politiques


Au cours du dernier trimestre, l’équipe chargée des politiques de la Chambre de commerce du Canada a travaillé à la prise de contact avec le nouveau gouvernement et les parlementaires. Ce rapport non exhaustif a été rédigé le 29 novembre.

Engager le dialogue avec le nouveau gouvernement

Le principal objectif de l’équipe chargée des politiques a été de se rapprocher du nouveau gouvernement et de faire en sorte que les cabinets des députés et des ministres soient informés de nos priorités. À la mi-octobre, la Chambre de commerce du Canada a publié ses « lettres de mandat » à l’intention du nouveau cabinet, afin de mettre en valeur nos priorités avant que le cabinet ne soit nommé. Ces lettres ont été partagées avec le bureau du premier ministre et les sous-ministres pertinents. Nous les avons depuis transformées en lettres de félicitations spécifiques pour les ministres et les ministres du cabinet fantôme une fois qu’ils ont été nommés. 

Débats sur les politiques lors du Congrès annuel

Le Congrès annuel de la Chambre de commerce du Canada s’est déroulé les 27 et 28 octobre. La vice-première ministre et ministre des Finances y a prononcé une allocution. Les délégués ont adopté un total de 56 résolutions couvrant tous les grands axes politiques de la Chambre de commerce du Canada. Le personnel communiquera prochainement les résultats de ces résolutions aux ministères concernés.

La relance économique de la COVID-19

Le Conseil de direction pour la reprise post-COVID-19 et la campagne La relance menée par les entreprises ont poursuivi leurs travaux au cours du dernier trimestre, en mettant l’accent sur la réouverture des frontières. Le Conseil a organisé une table ronde regroupant plusieurs sous-ministres au début du mois de novembre. Nous accueillons favorablement la récente annonce du gouvernement fédéral concernant l’abandon du test PCR avant le départ pour les Canadiens qui voyagent à l’extérieur du pays pour un séjour de moins de 72 heures et nous continuerons à faire pression pour une plus grande cohérence entre les différents modes de transport pour tous les voyageurs entièrement vaccinés. Nous avons également accueilli chaleureusement l’annonce de la nouvelle norme nationale en matière de preuve vaccinale, qui utilise une approche basée sur les codes QR. 

Initiatives politiques parrainées

Les initiatives politiques parrainées continuent d’être un moyen pour la Chambre de commerce du Canada de promouvoir des objectifs ciblés au cours d’une période spécifique tout en bénéficiant de ressources supplémentaires. Des mises à jour sont fournies sous les diverses rubriques thématiques, mais cette liste présente un aperçu. 

  • Notre campagne Viser la croissance plaide en faveur d’un système fiscal plus compétitif et plus équitable afin de soutenir la relance économique et l’avenir du Canada. Les efforts actuels sont axés sur la compétitivité des taux d’imposition et la réduction du fardeau de la conformité fiscale. La campagne prendra officiellement fin cette année et les travaux se poursuivront sous l’égide du Comité de l’économie et de la fiscalité.
  • La campagne La relance menée par les entreprises est axée sur le partage des meilleures pratiques commerciales et sur la formulation de recommandations concrètes au gouvernement concernant la relance économique de la COVID. Le Conseil de direction pour la reprise post-COVID-19 mettra un terme à ses travaux à la fin de décembre et une campagne plus générale sera lancée au début de l’année prochaine.
  • Le Conseil pour la carboneutralité fait la promotion du rôle de chef de file des entreprises en matière de changement climatique et vise à influencer la politique gouvernementale par divers moyens, notamment par l’intermédiaire du nouveau Groupe consultatif pour la carboneutralité.
  • Les travaux de la campagne du Réseau alimentaire canadien se sont concentrés sur la résilience, l’innovation et le potentiel de croissance du secteur agricole canadien.
  • La campagne La.Cybersécurité.Dès.Maintenant vise à protéger les infrastructures, les entreprises et les communautés du Canada contre la multiplication des cyberattaques. Elle vise également à positionner notre économie pour une croissance future en investissant dans la cybersécurité à des niveaux équivalents à ceux de nos homologues du G7, en promouvant l’innovation en matière de cybersécurité au Canada et en stimulant l’investissement dans le développement et la diversification des compétences en cybersécurité.
  • La campagne Notre avenir commercial est orientée vers les priorités bilatérales clés de nos membres dans le cadre des relations canado-américaines.
  • La campagne pour une Croissance inclusive poursuit son important travail de soutien aux femmes pendant la pandémie, ainsi que sur la diversité et l’inclusion par le biais de webinaires, de médias sociaux, d’événements et de campagnes de sensibilisation.
  • La plateforme Les ingrédients de la croissance a servi de programme général de la Chambre pour les élections fédérales, présentant la liste des priorités que nous avons demandées aux partis politiques de privilégier lors des élections fédérales. Cette plateforme a ensuite été actualisée et est maintenant utilisée pour encourager les priorités politiques favorables à la croissance pour le nouveau gouvernement.

Les campagnes de la Chambre ont repris leurs activités normales après la conclusion des élections fédérales. Plusieurs campagnes sont maintenant en pleine offensive publicitaire, les décideurs étant de retour à Ottawa pour la session d’automne du Parlement. Il s’agit notamment du Réseau alimentaire canadien, Notre avenir commercial et des Ingrédients de la croissance. Les campagnes publicitaires publiques consistent en un ensemble de publicités imprimées dans les journaux, d’affiches dans les environs de la Colline parlementaire, de bannières dans les aéroports (YOW) et de bannières numériques ciblées géographiquement à Ottawa. La campagne pour une norme meilleure pour les carburants et du Conseil des champions de la carboneutralité, maintenant terminée, a également fait l’objet de publicités immédiatement avant l’élection, et cette campagne a maintenant été transférée au Conseil pour la carboneutralité. La priorité actuelle est d’encourager les parlementaires du nouveau gouvernement à se préoccuper des problématiques abordées par ces campagnes.

Les équipes chargées des politiques et des relations avec les membres et des services travaillent ensemble pour assurer un lancement rapide de nos initiatives parrainées en 2022. Il s’agit notamment d’un Conseil sur le commerce numérique et le commerce électronique, d’un Conseil sur les minéraux critiques, d’un Conseil sur les sciences de la vie, d’un Conseil sur la conduite responsable des affaires et la transparence de la chaîne d’approvisionnement, et du renouvellement de la campagne sur la cybersécurité.

Comités de politiques

L’équipe chargée des politiques a revu les cadres de référence de nos comités permanents. Les nouveaux cadres de référence offrent aux membres une plus grande transparence sur le travail des comités, le mandat des présidents et le cycle annuel de travail. Un certain nombre de coprésidents de comités stratégiques seront nommés dans les semaines et mois à venir.

Notre Comité de liaison avec Ottawa s’est réuni pour la première fois en personne depuis le début de la pandémie. L’accent a été mis sur les priorités parlementaires des trois partis, en plus de recevoir une séance d’information de la part du directeur parlementaire du budget.

Fiscalité

Le travail s’est poursuivi sur deux rapports commandés auprès de sources externes que l’équipe finalisera avant la fin de l’année dans le cadre du projet Viser la croissance. Ces rapports porteront sur les aspects non concurrentiels du régime fiscal canadien, notamment les taux d’imposition et le fardeau administratif.

Depuis que le gouvernement a signalé son intention de réviser la législation relative au traitement fiscal des transferts intergénérationnels d’entreprises, l’équipe a travaillé de manière proactive avec les membres pour identifier des solutions législatives potentielles.

L’équipe travaille également avec les membres et les comités sur l’économie numérique et la fiscalité pour promouvoir la position de la Chambre contre l’introduction d’une taxe unilatérale sur les services numériques au Canada, malgré un accord multilatéral conclu en octobre.

L’équipe se prépare également à soutenir une cause type à venir devant la Cour d’appel fédérale visant à simplifier et à moderniser le processus de demande du programme de crédit d’impôt pour la RS&DE.

Les efforts se poursuivent également sur les taxes liées aux produits de consommation, notamment la taxe ascenseur sur l’alcool, la taxation du cannabis médicinal et les taux de la taxe d’accise sur le cannabis.

Ressources naturelles, environnement et développement durable

Les travaux se sont poursuivis sous l’égide du Conseil pour la carboneutralité en vue d’un rapport de modélisation économique qui formulera des recommandations sur la ou les voies les plus rentables vers une économie carboneutre. Ce rapport présentera les points de vue des entreprises possédant des actifs énergétiques actuels et futurs, ainsi que ceux des industries de consommation et de la finance. Le Conseil a tenu une réunion en personne à Montréal avec une présence virtuelle du ministre Wilkinson pour discuter des plans du gouvernement.

La Chambre a salué les résultats de la COP26, en particulier la conclusion des négociations sur l’article 6 de l’Accord de Paris concernant les marchés de compensation du carbone.

Pour l’avenir, l’accent sera mis sur le financement durable, notamment en travaillant avec les membres sur un mémoire à l’Administration canadienne des valeurs mobilières sur les divulgations de valeurs mobilières liées au risque climatique. La Chambre suivra également les développements imminents liés à la consultation du ministère des Finances du Canada sur l’ajustement à la frontière pour le carbone.

Transport et infrastructure

La Chambre de commerce du Canada a organisé le mois dernier son sommet exécutif consacré aux infrastructures. Il a notamment été question du secteur canadien de la construction après la pandémie et de l’adoption de pratiques durables, ainsi que de l’infrastructure des transports et des changements à opérer après la reprise pour s’adapter aux nouvelles réalités.

L’équipe s’est également concentrée sur le travail portant sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement afin de consulter les membres sur les mesures à prendre pour relever les défis actuels. Ces travaux ont été discutés avec les membres du Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du Comité des transports et de l’infrastructure, ainsi que dans le cadre d’une réunion virtuelle avec les associations. 

Affaires autochtones

À la suite de la première Journée nationale pour la vérité et la réconciliation du 30 septembre, le personnel de la Chambre a rencontré le Comité des affaires autochtones pour discuter des priorités d’engagement avec le nouveau gouvernement. Les membres ont exprimé le désir de s’engager sur les problématiques d’infrastructure auxquelles sont confrontées les communautés autochtones, ainsi que de comprendre les intentions du gouvernement concernant la mise en œuvre de la DNUDPA.  

Réglementation

Nos efforts dans le domaine de la réglementation ont consisté à militer en faveur d’une interruption de toute nouvelle réglementation superflue pendant la pandémie, qui imposerait un fardeau économique et administratif aux entreprises. Nous avons également travaillé avec une coalition d’associations industrielles sur les règlements proposés par Santé Canada concernant les boissons énergisantes à base de caféine et les aliments supplémentés.

Le personnel de la Chambre a participé à une coalition axée sur le démantèlement des obstacles économiques au commerce interprovincial, qui a débouché sur un rapport publié par Deloitte.

Politique internationale

Notre Conseil commercial Canada-États-Unis a tenu une table ronde avec des représentants du département de la Défense des États-Unis, de la Corporation commerciale canadienne et d’Affaires mondiales Canada pour discuter de nos recommandations relatives aux chaînes d’approvisionnement de l’industrie de la défense et du porte-parole conservateur en matière d’affaires étrangères. Un mémoire a été présenté dans le cadre de l’examen de la chaîne d’approvisionnement du ministère de la Défense des États-Unis commandé par la Maison-Blanche. Un mémoire a également été présenté à l’ambassade du Canada concernant les dispositions Buy American de la loi sur l’autorisation de la défense nationale. De plus, l’équipe a travaillé avec l’Institut canadien des affaires mondiales pour servir de catalyseur afin de diffuser les priorités auprès d’un public plus large. Le personnel a également rencontré l’ambassade des États-Unis pour discuter du groupe de travail canado-américain sur la chaîne d’approvisionnement.

En ce qui concerne les autres initiatives commerciales, l’équipe a rencontré le cabinet du ministre Ng avant la 12e Conférence ministérielle de l’OMC afin de présenter nos priorités concernant l’accord sur les ADPIC, les discussions sur le commerce électronique et l’agriculture. L’équipe s’est également intéressée à la transparence de la chaîne d’approvisionnement compte tenu des propositions législatives respectives du gouvernement et des membres privés. L’équipe a rencontré des représentants du gouvernement et le sénateur qui parraine ces propositions. Les efforts se sont également poursuivis avec une coalition d’associations pour obtenir un retard dans la mise en œuvre de la plateforme informatique de gestion des cotisations et des revenus de l’ASFC afin d’assurer la préparation des importateurs. 

Le Comité des affaires internationales a également reçu une séance d’information de la part des négociateurs commerciaux d’Affaires mondiales Canada sur divers dossiers d’ALE.

Agriculture

Notre action dans le domaine de l’agriculture s’est faite par le biais de la campagne du Réseau alimentaire canadien et du Groupe de travail national sur l’agriculture et l’agroalimentaire. La campagne du Réseau alimentaire canadien s’est concentrée sur la promotion du secteur agricole et agroalimentaire canadien comme un secteur durable sur le plan environnemental tout en atteignant nos objectifs en matière d’exportation. En novembre 2021, la campagne a envoyé une lettre aux ministres de l’agriculture fédéral, provinciaux et territoriaux avant leur réunion prévue pour exposer ses principales préoccupations, notamment les programmes de gestion des risques commerciaux, les réglementations fondées sur la science et l’engagement envers les objectifs économiques établis dans les tableaux de stratégie économique de 2018.

En réponse à cette lettre, la campagne a rencontré le ministre de l’Agriculture de la Saskatchewan, David Marit, pour discuter de ces dossiers.  Pendant la première moitié de 2022, la campagne du Réseau alimentaire canadien se concentrera davantage sur la résilience et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement à la suite des événements dévastateurs en Colombie-Britannique et de la pandémie de COVID-19.

Le comité de l’agriculture se concentre particulièrement sur la compétitivité réglementaire et le soutien au commerce international.

Cannabis

La Chambre de commerce du Canada a tenu son Sommet exécutif axé sur le cannabis le 10 novembre. Le sommet a présenté des tables rondes sur les priorités nationales et internationales du secteur, en plus des interventions de Sécurité publique Canada et du député Nathaniel Erskine-Smith.

Le Groupe de travail national sur le cannabis s’est réuni récemment pour discuter des priorités des prochains mois en prévision de la révision de la Loi sur le cannabis, en mettant l’accent sur la compétitivité économique du secteur par le biais de mesures fiscales et réglementaires. Le travail se poursuit également avec l’Université de Guelph afin de publier une évaluation de l’impact économique lié aux avantages de l’industrie pour l’économie canadienne.

En novembre 2021, le personnel de la Chambre a participé à la conférence Lift&Co. Conference à Toronto. Cet événement a permis de mobiliser les membres actuels et potentiels avant la révision de la loi sur le cannabis.

Stratégies en matière d’effectifs

L’équipe se prépare aux consultations relatives au système d’assurance-emploi et milite en faveur d’un processus tripartite transparent auquel participent le gouvernement, les syndicats et le milieu des affaires.

Les membres des industries sous réglementation fédérale continuent d’exprimer leur inquiétude face aux propositions du gouvernement concernant les congés de maladie payés. L’équipe s’entretient avec ces membres afin d’examiner les approches possibles, compte tenu de la position bien arrêtée du gouvernement sur cette question. 

L’équipe se concentre également sur les pénuries de main-d’œuvre qui affectent les entreprises à travers le pays, dans tous les secteurs et quelle que soit leur taille.  Nous continuons à réagir aux données mensuelles sur la main-d’œuvre et nous avons élaboré une série de recommandations à l’intention du gouvernement fédéral pour l’aider à répondre à ce besoin pressant.

La Chambre continue également à chercher à clarifier la question de la vaccination obligatoire dans les bureaux, étant donné l’engagement pris par le Parti libéral dans son programme électoral de fournir une garantie juridique aux entreprises qui exigent la vaccination de leurs employés ou de leurs clients.  

Croissance inclusive

Le Conseil pour le leadership et l’inclusion des PANDC a élaboré son plan d’action pour les mois à venir, en se concentrant sur la fourniture de meilleures pratiques aux entreprises et de recommandations au gouvernement. L’objectif immédiat du groupe sera d’encourager la diversité des fournisseurs dans les pratiques d’approvisionnement.

Le Conseil pour la promotion des femmes en affaires se réunira au cours de l’automne pour examiner les problèmes actuels liés à la présence des femmes sur le marché du travail et les questions relatives à l’augmentation de la représentation des femmes dans les postes de direction. Il s’agit notamment de constituer un vivier de talents féminins grâce à un manuel intitulé Championing Women in Business in Canada : A Playbook to help Employers Recruit, Retain, and Promote more Women and Bring them onto Boards. L’équipe travaille également avec des partenaires externes pour réaliser une analyse de l’environnement entrepreneurial féminin afin de mieux comprendre ce que la Chambre de commerce du Canada peut faire pour les soutenir.

Économie numérique

L’équipe continue de travailler avec ses membres et d’autres associations pour souligner l’importance d’adopter une loi sur la protection de la vie privée afin d’établir un cadre national unique. Un gain politique a été obtenu en Ontario où la Chambre de commerce du Canada a travaillé avec d’autres associations, y compris la Chambre de commerce de l’Ontario, pour suspendre l’élaboration d’une loi provinciale sur la protection de la vie privée.

Compte tenu des développements en cours liés au déploiement de la 5G, les efforts se sont poursuivis avec les membres sur les questions d’attribution du spectre. Le comité de l’économie numérique collabore également avec le comité sur les PME pour élaborer des recommandations concrètes susceptibles de favoriser l’adoption de la technologie numérique.

La campagne La Cybersécurité.Dès.Maintenant se concentre sur les travaux menant au budget fédéral et a intensifié sa promotion externe pour attirer l’attention sur ses recommandations. La campagne tente également de tirer des leçons des récentes attaques par rançongiciels afin de soutenir les activités de sensibilisation.

Innovation en santé

Le comité de l’innovation en matière de santé s’efforce principalement d’engager le dialogue avec Santé Canada et l’Agence canadienne des technologies de la santé pour discuter des moyens d’améliorer l’accès des patients et le régime réglementaire. Le comité cherche également à faire progresser les données nationales sur la santé.

Des travaux préliminaires ont également été entrepris pour permettre à notre conseil des sciences de la vie de se mettre au travail en 2022 en définissant les priorités du groupe.