Notre avenir commercial

Renouveler la relation entre le Canada et les États-Unis

Dans un contexte de pandémie mondiale et d’incertitude économique, le Canada et les États-Unis sont tous deux confrontés à une période de transition, étant donné qu’ils sont mutuellement leur plus important partenaire commercial. Cette période de transition entraîne une incertitude accrue, et des possibilités, pour les entreprises des deux côtés de la frontière. En cette période, un regain d’intérêt pour le renforcement de la sécurité et de la résilience du commerce est d’un grand intérêt pour les Canadiens comme pour les Américains.

Aux États-Unis, malgré un changement d’administration, le protectionnisme demeure. Aux États-Unis, malgré un changement d’administration, le protectionnisme demeure.
Alors que les relations internationales des États-Unis sont redynamisées par une nouvelle administration, l’importance du commerce pour les entreprises, les consommateurs et les décideurs au Canada et aux États-Unis est primordiale, tout comme l’importance d’une collaboration renouvelée sur les défis mondiaux communs. Malheureusement, le protectionnisme est toujours aussi néfaste sur le plan économique, et pourtant, il est populaire auprès de nombreux politiciens américains des deux côtés de l’allée. Pour le gouvernement canadien, il existe une longue liste de dossiers bilatéraux qui sont examinés avec le gouvernement américain, et il est essentiel que les questions économiques restent une priorité.

Vu la dépendance des deux pays à l’égard du commerce et du maintien d’une frontière aussi flexible que possible, les entreprises doivent s’assurer qu’elles sont entendues, ce qui est devenu un nouvel impératif dans le contexte de notre relance économique au sortir de la COVID-19. En cette année d’une importance capitale, nous devons nous assurer que les bases de nos relations commerciales sont solides pour obtenir des résultats favorables pour les entreprises et les citoyens. L’avenir des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dépend de la réussite de cette démarche.

Domaines d’intervention clé

Afin de renouveler les relations entre le Canada et les États-Unis, de promouvoir la croissance et d’améliorer notre sécurité et notre résilience communes, plusieurs domaines clés exigent une attention particulière. Il s’agit notamment de :

Raviver les discussions sur la réglementation afin de faire progresser les domaines prioritaires qui profitent au milieu d’affaires des deux côtés de la frontière. Une coopération plus étroite visant à éliminer les doublons réduira les formalités administratives pour les entreprises et aidera les citoyens à accéder aux produits de manières plus uniforme et plus rapide.

L’un des piliers fondamentaux consiste à insuffler un nouvel élan au Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR). La coopération réglementaire constitue les éléments de base du commerce qui permettent aux entreprises de vendre des biens et des services au-delà des frontières. Les gouvernements canadien et américain doivent renforcer les mécanismes de coopération réglementaire en tant que facteur clé de la reprise économique de l’après-pandémie.

Les gouvernements canadien et américain devraient :

  • Organiser un appel à contributions auprès des parties prenantes avant la fin de 2021 pour redonner de la vigueur au CCR et s’assurer que les plans de travail restent en phase avec les professionnels du monde des affaires. Cet appel devrait être accompagné d’une publication sommaire des commentaires reçus des parties prenantes et des plans de travail proposés, dans un délai de 60 jours.

Pour aider à amorcer le processus, la Chambre de commerce du Canada propose plusieurs pistes de réflexion au nouveau conseil :

  • Efficacité énergétique des appareils
    • Présenter un nouveau plan réglementaire qui rendra obligatoires les niveaux d’efficacité énergétique Energy Star pour les produits vendus au Canada qui ne seront plus disponibles à partir du 1er juillet 2023 (réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, séchoirs et lave-vaisselle).
  • Certification en cybersécurité
    • Fournir des précisions sur les normes relatives aux produits et solutions de cybersécurité qui seront appliquées au Canada ou sur la façon dont les entreprises canadiennes peuvent se conformer à la Certification du modèle de maturité en cybersécurité (CMMC). Cette transparence est importante pour permettre aux entreprises canadiennes d’accéder aux chaînes d’approvisionnement américaines et de bénéficier des contrats d’approvisionnement du gouvernement américain.
  • Plastiques
    • Compte tenu de l’intégration des chaînes d’approvisionnement transfrontalières, il est important que le Canada et les États-Unis travaillent en étroite collaboration sur la réglementation afin de s’assurer que les deux pays donnent la priorité à la durabilité environnementale tout en développant une approche commune d’économie circulaire qui soutient le commerce.
  • Approvisionnement écologique
    • Les gouvernements canadien et américain ont signalé leur intention de veiller à ce que les pratiques d’approvisionnement tirent parti de matériaux et de processus à faible émission de carbone afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est important de veiller à ce que ces pratiques ne créent pas de difficultés pour les entreprises qui font des affaires de part et d’autre de la frontière.
  • Petits réacteurs modulaires
    • À mesure que l’industrie des petits réacteurs modulaires se développe, il est essentiel que les deux gouvernements élaborent de manière proactive des normes relatives à l’utilisation de la technologie nucléaire, en s’appuyant sur le cadre créé par le PE. L’utilisation de cette technologie est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques.

La relation économique entre le Canada et les États-Unis est l’une des relations les plus intégrées de la planète, sinon la plus intégrée. Les politiques « Buy American » qui incluent les chaînes d’approvisionnement canadiennes essentielles produisent donc des résultats négatifs pour les Américains comme pour les Canadiens. Il est dans l’intérêt des gens ordinaires des deux côtés de la frontière de veiller à ce qu’un partenariat solide et intégré se poursuive.

Le Canada et les États-Unis doivent travailler ensemble pour assurer leur résilience, leur développement industriel et leur sécurité mutuels. Bien qu’il existe une coopération de longue date entre le Canada et les États-Unis en matière de défense, il reste beaucoup à faire pour renforcer la capacité industrielle au niveau continental. Compte tenu de la géographie et des intérêts de sécurité partagés, le Canada et les États-Unis ont un intérêt mutuel à disposer d’une base industrielle de défense solide qui répond aux réalités de l’environnement de sécurité moderne.

D’un point de vue macro, les deux gouvernements devraient produire une déclaration d’intention stratégique qui établit le cadre de la base industrielle de défense continentale, qui correspond à l’environnement actuel et qui modernise les arrangements binationaux existants. Les pratiques gouvernementales en matière de marchés publics et de réglementation dans le secteur de la défense devraient être utilisées pour améliorer les chaînes d’approvisionnement transfrontalières. Cette démarche devrait s’accompagner de considérations tactiques comme l’exploitation des possibilités d’approvisionnement, par exemple la modernisation du NORAD, les régimes de certification et les permis d’exportation pour assurer la compétitivité de l’industrie.

Les gouvernements canadien et américain devraient :

  • Élaborer un cadre stratégique modernisé
    • Les dirigeants doivent élaborer une déclaration d’intention stratégique définissant le cadre binational général d’une base industrielle de défense continentale adaptée à l’environnement de sécurité international émergent. Ce cadre devrait aborder les nouveaux défis en matière de sécurité continentale, comme l’Arctique, ainsi que l’environnement et un avantage dans les technologies clés émergentes et disruptives qui peuvent contribuer à la sécurité continentale (p. ex., cybersécurité, espace, technologie quantique), particulièrement dans les domaines où le Canada possède un avantage comparatif et concurrentiel.
  • Tirer parti des possibilités d’approvisionnement
    • Le gouvernement du Canada devrait travailler avec le gouvernement des États-Unis pour inclure un élément industriel dans la modernisation du NORAD. Cela pourrait inclure un exercice binational de cartographie technologique du NORAD afin de mieux positionner l’industrie pour qu’elle réponde aux besoins d’un NORAD modernisé. Le gouvernement du Canada devrait également examiner comment il peut faire en sorte que les entreprises canadiennes restent des membres compétitifs et fiables des chaînes d’approvisionnement transfrontalières en adoptant une certification commune en matière de cybersécurité, comme la Certification du modèle de maturité en matière de cybersécurité (CMMC) du ministère de la Défense.
  • Améliorer les possibilités de marché tiers
    • Les chaînes d’approvisionnement transfrontalières de la défense devraient être reconnues pour leur valeur en matière d’exportation vers des pays tiers. Le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que les licences d’exportation répondent à des normes de service afin que les entreprises canadiennes puissent rester des membres compétitifs des chaînes d’approvisionnement des entreprises de défense américaines.
  • Sécurité de la chaîne d’approvisionnement
    • Le gouvernement du Canada devrait participer activement à l’examen annuel de la chaîne d’approvisionnement du secrétaire américain à la Défense afin de s’assurer que les contributions du Canada à la base industrielle de défense américaine sont bien comprises. Il s’agit d’une occasion de mettre en évidence l’importance du Canada en tant que fournisseur fiable, ainsi que de souligner les ententes binationales en matière de défense pour des possibilités de collaboration plus importantes, comme la disponibilité des matières premières.

Alors que le Canada et les États-Unis orientent leurs politiques énergétiques et climatiques vers l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050, il est essentiel d’établir une collaboration transfrontalière solide qui reflète les réalités de nos économies. Compte tenu de l’intégration des économies canadienne et américaine, notre cheminement vers l’atteinte de l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050 doit être harmonisé pour que nos entreprises puissent être concurrentielles et prospérer. Cet alignement comprend les technologies qui réduiront les émissions de carbone, les règles pour les compensations de carbone et le financement qui permet aux entreprises d’investir. Des considérations stratégiques comme la sécurité énergétique continentale, ainsi que la collaboration sur des enjeux stratégiques comme les marchés de compensation, la finance durable et la mise en œuvre de l’article six de l’Accord de Paris, sont autant de réalités importantes sur lesquelles les deux pays doivent être en phase.

Les gouvernements canadien et américain devraient :

  • Harmoniser leurs approches pour atteindre la carboneutralité
    • Le Canada et les États-Unis devraient chercher à concilier leurs enjeux et préoccupations communs, en tirant parti de la collaboration accrue créée dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé annoncée par le premier ministre et le président plus tôt cette année.
    • Il est important de s’assurer que la démarche de l’Amérique du Nord pour atteindre la carboneutralité tienne compte des actifs énergétiques existants et de la nature gourmande en ressources de nos économies respectives. Par conséquent, la politique et le financement devraient s’articuler autour d’une transition progressive plutôt que d’un choix binaire entre les combustibles fossiles et les énergies renouvelables. Il sera important que les deux pays recherchent des stratégies de décarbonisation qui s’appuient sur les actifs existants pour atteindre la carboneutralité, ce qui nécessitera une collaboration étroite pour l’échange de produits énergétiques non polluants et produits de manière responsable de part et d’autre de la frontière, et la reconnaissance du fait que la sécurité énergétique reste un élément essentiel de l’action climatique.
  • Ajouter de la valeur grâce au financement durable
    • Le Canada et les États-Unis doivent collaborer pour faire en sorte que le financement durable puisse jouer un rôle à valeur ajoutée dans la décarbonisation et l’investissement dans les technologies propres. Pour ce faire, il faudra s’efforcer d’harmoniser davantage la taxonomie de la finance durable et, dans la mesure du possible, s’orienter vers les meilleures pratiques des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG), comme celles du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).
    • Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et la Banque du Canada ont commencé à travailler à l’intégration des risques et des responsabilités climatiques comme mesures incluses dans les évaluations du risque systémique du système financier. Ces évaluations du risque systémique devraient être coordonnées afin qu’il y ait un cadre commun pour évaluer le risque climatique dans le système financier nord-américain.
    • Le Canada et les États-Unis devraient élaborer une approche harmonisée à l’égard de l’ESG, ainsi qu’un cadre fondé sur les besoins des intervenants et des institutions financières.
  • Soutenir les marchés de compensations
    • Alors que le Canada poursuit la mise en place de son système de tarification du carbone, il serait bénéfique de créer un cadre commun permettant d’échanger et de recevoir librement des compensations. Les deux gouvernements devraient établir un marché mondial des compensations robuste et accessible ainsi que des arrangements politiques qui garantissent un protocole commun à ce qui constitue une opportunité de compensation en Amérique du Nord.
    • Une coordination étroite est nécessaire pour définir les conditions de création d’approches communes pour les technologies admissibles à la création de compensations. Le Canada et les États-Unis devraient s’efforcer d’inclure d’autres pays dans un cadre international de crédits compensatoires, de créer des possibilités d’exportation de technologies propres et de développer un marché mondial de crédits compensatoires reconnu par les gouvernements et les marchés financiers en Amérique du Nord.
  • Coordonner les efforts liés à l’article six de l’Accord de Paris
    • Compte tenu des chaînes d’approvisionnement transfrontalières, le Canada et les États-Unis devraient coordonner leurs efforts pour parvenir à une résolution rapide de l’article six, qui garantira des règles claires pour coordonner la transition la plus efficace possible vers la carboneutralité.
    • Il est également nécessaire de trouver une solution à l’article six qui garantira de solides possibilités de résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI). Des efforts doivent être déployés en vue de l’élaboration d’un cadre comptable commun pour les budgets carbone nationaux, afin que les opportunités de RATI puissent être identifiées avec confiance et éviter les problèmes de double

La pandémie de la COVID-19 a rappelé de manière brutale l’importance de la relation entre le Canada et les États-Unis, y compris le caractère indispensable d’une frontière ouverte entre les deux pays. Alors que la fin de la pandémie se profile à l’horizon, il est essentiel d’établir des règles claires et constantes qui permettront la reprise des voyages d’affaires et d’agrément, afin d’offrir une certaine tranquillité d’esprit aux entreprises et aux citoyens.

Le Canada dispose d’un potentiel important avec son approvisionnement en minéraux critiques pour devenir un fournisseur fiable des États-Unis qui adhère à des normes de travail élevées. Pour amener notre industrie des minéraux critiques là où elle doit être, il faut stimuler la demande pour nos produits et s’assurer que les outils sont en place pour augmenter la production.

L’importance croissante du renforcement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques fiables, responsables et durables crée un besoin de collaboration accrue entre le gouvernement et l’industrie dans le but de renforcer la capacité nationale du Canada en tant que source sûre de minéraux critiques pour le Canada, les États-Unis et les principaux alliés. En développant notre production nationale, nous renforcerons nos chaînes d’approvisionnement transfrontalières et notre sécurité nationale. Par conséquent, le Canada et les États-Unis devraient travailler conjointement sur plusieurs mesures spécifiques pour renforcer la sécurité nationale canadienne et américaine en (i) identifiant et en sécurisant des sources fiables, durables et prévisibles de minéraux critiques raffinés provenant d’Amérique du Nord, y compris en identifiant les goulots d’étranglement et les éléments connexes, (ii) en coordonnant ce travail sur une base binationale avec les États-Unis, et (iii) en créant un forum efficace pour la collaboration avec les alliés et les partenaires de sécurité de confiance.

Les gouvernements canadien et américain devraient :

  • Créer un marché en aval
    • Pour stimuler les investissements nécessaires dans les processus d’extraction et de raffinage, il est essentiel de susciter la demande des fabricants et des utilisateurs finaux pour des produits provenant d’Amérique du Nord. Il est possible de tirer parti des contrats d’approvisionnement gouvernementaux en intégrant des exigences relatives aux minéraux critiques d’origine nord-américaine, ce qui contribuera à l’élaboration d’une approche nord-américaine commune pour l’achat et le stockage de ces ressources.
  • Soutenir la transformation
    • La transformation est un maillon faible de la chaîne d’approvisionnement canadienne. Il est possible d’y remédier en coordonnant les aides pour la transformation intermédiaire des deux côtés de la frontière. Au fur et à mesure que les gouvernements canadien et américain mettent en œuvre des moyens pour soutenir notre capacité de transformation, ils devraient coordonner, et rendre publique, la façon dont les investissements stratégiques sont faits pour s’assurer que la gamme la plus complète possible de produits est disponible à partir de source sûre.
  • Faciliter l’extraction
    • Le partage de renseignements sur le soutien aux activités d’extraction et les résultats prévus, dans la mesure du possible, facilitera la capacité des entreprises à extraire des minéraux d’une manière financièrement viable.  Le fait de disposer de cette information à l’échelle du continent garantirait la coordination des mesures de soutien et fournirait aux entreprises de meilleures données pour prendre leurs décisions.
  • Travailler avec des pays tiers
    • Le Canada et les États-Unis sont membres de nombreux organismes mondiaux qui étudient les moyens de réduire la dépendance à l’égard des sources instables de minéraux critiques. En établissant des approches communes sur le travail forcé, cela incitera à une plus grande production dans les marchés industrialisés, comme l’Amérique du Nord, en tant que marchés présentant des niveaux de risque moins élevés de travail forcé par rapport à d’autres pays.

Mises à jour

Le 13 septembre, Mark Agnew, premier vice-président des politiques et des relations gouvernementales de la Chambre de commerce du Canada, a écrit pour l’Institut canadien des affaires mondiales sur le rôle du Canada dans l’approvisionnement en minéraux critiques de l’Alliance occidentale. Lire la suite.

Le 30 août, le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, l’honorable Perrin Beatty, et le premier vice-président des politiques et des relations gouvernementales, Mark Agnew, ont signé un article dans le Policy Magazine sur la façon de rendre le Canada intéressant aux yeux de Washington. Lire la suite.

Le 8 juin, des groupes d’affaires du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune sur les moyens de faciliter les déplacements transfrontaliers sécuritaires entre les États-Unis et le Canada. Lire la suite.

Le 11 mai, les chambres de commerce ont déposé un mémoire en amicus curiae devant un tribunal américain au sujet de la canalisation 5. Lire la suite.

Le 22 avril, le vice-président des politiques et des affaires internationales de la Chambre de commerce du Canada, Mark Agnew, a présenté un exposé devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Lire la suite.

Le 13 avril, La Chambre de commerce du Canada a annoncé le lancement d’un effort résolu pour renouveler les relations entre le Canada et les États-Unis, alors que les entreprises étudient leurs possibilités de croissance au-delà de la pandémie. Lire la suite.

Le 16 mars, Mark Agnew, vice-président des politiques et des affaires internationales, et Aaron Henry, directeur principal, Ressources naturelles et durabilité, ont témoigné devant le Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Ils ont abordé l’importance cruciale de la canalisation 5 pour la sécurité énergétique du continent et la nécessité pour tous les acteurs de conclure une entente mutuellement acceptable. Lire la suite.

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