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Enjeux politiques : Comment rationaliser l’approvisionnement fédéral pour les entreprises canadiennes

L’avenir de l’approvisionnement fédéral sera défini par la capacité du gouvernement à moderniser ses systèmes pour répondre aux besoins des contribuables et des fournisseurs.

26 août 2025

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L’approvisionnement – l’achat de biens et de services par le gouvernement fédéral – contribue de manière significative au PIB. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l’acheteur central du gouvernement, gère près de 37 milliards de dollars en dépenses annuelles en approvisionnement! Cela représente environ 3,7 % du PIB.

L’éventail de biens et de services pour lesquels le gouvernement lance des appels d’offres est vaste, allant des véhicules et de l’équipement lourd aux fournitures de bureau et aux programmes de formation. Ces dépenses publiques importantes, combinées à la diversité des possibilités, représentent une occasion exceptionnelle pour les entreprises canadiennes — à condition qu’elles aient la patience et la détermination nécessaires pour naviguer dans le système d’approvisionnement fédéral.

Obstacles à la réussite


Plusieurs problèmes liés au système d’approvisionnement limitent la capacité des entreprises de livrer concurrence et de se développer à l’échelle mondiale :

  • Il est trop lent : Les longs délais entre les dates limites des appels d’offres et l’attribution des contrats créent de l’incertitude et limitent la capacité du Canada à répondre aux besoins urgents.
  • Il valorise la procédure au détriment du rendement : Les règles de sécurité rigides, qui sont les mêmes pour tous, et les longs délais en matière d’autorisation du personnel limitent les solutions offertes au gouvernement et font grimper le coût des appels d’offres.
  • Le processus d’évaluation et de vérification est obscur : Des normes d’évaluation peu claires et des processus de vérification inefficaces rendent l’évaluation des offres lente et imprévisible, ce qui risque d’entraîner des retards, des innovations manquées et la frustration des fournisseurs.
  • Il peut retarder les projets : Souvent, les échéanciers d’approvisionnement ne correspondent pas aux besoins des projets. Par exemple, un appel d’offres peut être lancé en janvier, approuvé en avril, attribué en mai, mais ne commencer qu’en septembre. Ces lacunes augmentent les coûts, causent de la frustration pour les fournisseurs et découragent la participation, ce qui limite davantage les options du gouvernement et fait grimper les coûts.

L’avenir de l’approvisionnement


L’avenir de l’approvisionnement fédéral sera défini par la capacité du gouvernement à moderniser ses systèmes pour répondre aux besoins des contribuables et des fournisseurs. La réforme doit aller au-delà des ajustements de processus et s’orienter vers un modèle stratégique : un modèle qui donne la priorité aux résultats, qui favorise la transparence et qui supprime les obstacles pour les petites et moyennes entreprises (PME). La clé sera de simplifier les exigences relatives aux offres, de rationaliser les pratiques d’évaluation et d’arrimer l’approvisionnement sur des objectifs plus larges en matière d’économie et d’innovation.

Les outils numériques peuvent et doivent jouer un rôle central dans cette modernisation. L’intelligence artificielle (IA), par exemple, peut être utilisée par les fournisseurs pour rédiger, peaufiner et soumettre des appels d’offres plus efficacement, réduisant ainsi le temps et les ressources nécessaires pour livrer concurrence. Du côté du gouvernement, l’IA pourrait aider à évaluer les appels d’offres, à déterminer les lacunes en matière de conformité et à garantir une évaluation cohérente. Mais les gains d’efficacité doivent être compensés par l’équité, la transparence et la responsabilité. Des normes claires, une surveillance humaine et un déploiement responsable de l’IA seront essentiels pour maintenir la confiance.

Le défi pour l’avenir consistera à trouver le bon équilibre : adopter des outils numériques pour réduire la complexité et accélérer la prise de décision, tout en veillant à ce que ces technologies soient utilisées de manière responsable et équitable. Correctement géré, l’approvisionnement peut passer d’un goulot d’étranglement bureaucratique à une plateforme qui responsabilise les entreprises, renforce les chaînes d’approvisionnement et offre une valeur accrue aux contribuables.

Recommandations


L’approvisionnement est un levier stratégique pour l’innovation, la croissance économique et le bien social, et pas seulement un mécanisme administratif pour l’achat de biens et de services. Pour aller de l’avant, le gouvernement du Canada devrait se concentrer sur quatre priorités :

  • Réduire les formalités administratives : Rationaliser et normaliser les documents d’approvisionnement dans tous les ministères afin de réduire le fardeau pour les entreprises et les fonctionnaires. Se concentrer sur les besoins du projet, et non sur le texte juridique standard.
  • Renforcer la connexion : Doter SPAC de la souplesse et des outils nécessaires pour faire correspondre les processus d’approvisionnement aux objectifs du gouvernement et aux réalités sectorielles.
  • Former et responsabiliser les agents d’approvisionnement : Fournir aux agents la formation, les lignes directrices et l’autorité nécessaires pour prendre des décisions stratégiques qui privilégient la valeur et les résultats.
  • Favoriser la souplesse : Remplacer les listes de contrôle rigides par des critères fondés sur les résultats, ce qui permet aux agents de récompenser l’innovation et de s’adapter aux besoins en évolution des projets.
  • Privilégier la commercialisation : Arrimer les programmes d’approvisionnement sur les objectifs de commercialisation en reconnaissant la propriété intellectuelle comme une protection qui permet aux entreprises d’exploiter la valeur de leurs idées. Le gouvernement devrait également soutenir des voies de commercialisation plus larges et éviter les outils technologiques dont l’utilisation se limite à une seule application.
  • Signaler la demande tôt : Adopter des modèles tels que le Forward Commitment Procurement du Royaume-Uni, qui permet aux entreprises d’être informées à l’avance des besoins du gouvernement afin qu’elles puissent investir et innover dans des domaines tels que les technologies propres et la santé.
  • Fournir une aide à la navigation : Offrir une formation standardisée pour aider les soumissionnaires à comprendre comment soumettre leurs appels d’offres et pour les tenir au courant des changements aux systèmes.
  • Développer et adopter des normes d’approvisionnement favorables aux innovations : Établir des normes qui rationalisent les processus, réduisent les risques perçus par les fournisseurs et harmonisent les pratiques d’approvisionnement dans l’ensemble des ministères et des territoires.
  • Fixer des mesures claires : Suivre et rendre publics les résultats de l’approvisionnement, y compris le contenu canadien, la participation des PME et des peuples autochtones, le nombre de processus d’approvisionnement menés à bien, les projets réalisés dans le respect du budget, la répartition régionale et l’adoption de solutions innovantes.
  • Renforcer la confiance : Exiger un examen indépendant du rendement en matière d’approvisionnement, en assurant la transparence, la cohérence et la reddition de comptes dans tous les ministères.

L’approvisionnement ne doit pas se limiter à cocher des cases. Mises en œuvre de manière efficace, ces recommandations peuvent transformer l’approvisionnement en une plateforme stratégique qui donne du pouvoir aux entreprises canadiennes, renforce les chaînes d’approvisionnement et favorise les résultats en matière d’économie et de sécurité nationale.