Mémoire présenté au Comité permanent de la santé dans le cadre de son étude sur la souveraineté pharmaceutique du Canada

17 avril 2026

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La Chambre de commerce du Canada est heureuse de contribuer à l’étude menée par le Comité permanent de la santé concernant la souveraineté pharmaceutique du Canada. Il est essentiel de garantir un approvisionnement fiable en médicaments, en dispositifs et en équipements essentiels pour assurer la sécurité sanitaire et la résilience économique. L’amélioration de l’accès à ces produits est également essentielle pour relever les défis auxquels fait face le système de santé et pour soutenir notre secteur des sciences de la vie, qui est un moteur d’innovation et de croissance économique. Dans un contexte géopolitique moins sûr, et face à des difficultés économiques sans précédent, il est important de disposer d’un secteur des sciences de la vie solide et de capacités de production nationales, qui constituent de précieux atouts nationaux.

Cependant, plutôt que de mettre l’accent sur la « souveraineté pharmaceutique », le gouvernement devrait privilégier une politique axée sur la « résilience pharmaceutique ». Bien qu’il soit important de renforcer les capacités de production au pays, il n’est pas réaliste que le Canada produise sur son territoire l’ensemble des produits médicaux dont il a besoin. Le meilleur moyen de garantir l’accès aux médicaments et aux équipements essentiels passe par un secteur des sciences de la vie compétitif. Le commerce international et l’intégration dans les chaînes d’approvisionnement mondiales sont des conditions préalables indispensables au succès de notre secteur. Il serait contre-productif de limiter notre capacité à importer les biens dont nous avons besoin et celle de nos entreprises nationales à participer à l’économie mondiale. Les risques liés aux perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales peuvent être gérés non seulement par une solide capacité de production nationale, mais aussi grâce à des mécanismes bilatéraux ou multilatéraux qui protègent la circulation des biens médicaux en période de crise.

À mesure que le gouvernement américain continue de remettre à plat sa politique commerciale, le secteur canadien des sciences de la vie doit relever une nouvelle série de défis. L’un des principaux concerne les efforts déployés par le gouvernement américain pour rétablir l’équilibre des prix pharmaceutiques à l’échelle mondiale au moyen de sa politique de la nation la plus favorisée (NPF). Étant donné que les prix de liste des médicaments de marque aux États-Unis sont généralement plusieurs fois supérieurs à ceux pratiqués à l’étranger, cette politique baserait les prix américains sur ceux de pays dont le PIB par habitant est d’au moins 60 % de celui des États-Unis. Plutôt que de subir des pertes importantes sur le marché américain, les fabricants de médicaments pourraient se retirer ou éviter les marchés plus modestes comme le Canada, qui ne représente que 2 % de la demande pharmaceutique mondiale.

Compte tenu des conséquences potentiellement graves de cette situation, il nous faut réagir en renforçant notre soutien à l’innovation et à la production pharmaceutiques. Nous avons à notre disposition un large éventail d’outils susceptibles d’être mis en oeuvre, notamment la création d’un fonds destiné à soutenir l’innovation dans le domaine des sciences de la vie, la réduction des délais d’attente pour l’accès aux nouveaux médicaments pour les patients bénéficiant d’un régime public, la poursuite des initiatives de réduction des formalités administratives à Santé Canada, et l’harmonisation de nos règles en matière de propriété intellectuelle (PI) avec celles de nos principaux partenaires commerciaux. De telles mesures encourageront les investissements dans le secteur des sciences de la vie et renforceront concrètement notre soutien à l’innovation pharmaceutique.

Toute vision de la résilience pharmaceutique doit également inclure des mesures visant à garantir l’accès aux dispositifs et aux équipements médicaux, qui sont de plus en plus utilisés conjointement avec les produits pharmaceutiques dans le traitement des pathologies. Actuellement, le gouvernement américain mène une étude au titre de l’article 232 de la Trade Expansion Act sur les dispositifs médicaux, les EPI et les consommables. De même, s’il est important de renforcer les capacités de production nationales, des politiques « Acheter canadien » trop restrictives pourraient limiter l’accès aux dispositifs et équipements nécessaires au Canada. La limitation des restrictions commerciales visant les dispositifs médicaux doit également être une priorité dans les négociations commerciales, y compris lors de l’examen de l’ACEUM.

Nous soumettons les recommandations ci-dessous au Comité pour qu’il puisse les examiner. Nous serions heureux de discuter plus en détail du contenu de notre mémoire avec les membres du Comité.