Enjeux politiques : c’est l’année de réexamen de l’ACEUM. Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?

20 janvier 2026

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Nous avons publié nos premiers Enjeux politiques sur l’ACEUM en août 2024. Pour rappel, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique est un accord de libre-échange qui sous-tend le partenariat économique essentiel entre nos trois économies nord-américaines. L’ACEUM est entré en vigueur en mars 2020, remplaçant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il sera réexaminé en juillet, alors que les trois pays décideront s’ils prolongent l’ACEUM pour une nouvelle période de 16 ans. S’ils choisissent de ne pas le faire, un examen aura lieu chaque année jusqu’à l’expiration de l’Accord en 2036.

Cet examen était déjà dans notre ligne de mire en 2024 en raison de l’élection présidentielle américaine imminente et du consensus bipartite croissant autour des politiques protectionnistes qui consistent à acheter des produits américains (Buy American) qui étaient, et sont toujours, en contradiction avec l’objectif de collaboration économique nord-américaine de l’ACEUM. À l’époque, nous avions lancé une campagne de sensibilisation concertée pour rappeler à la population américaine pourquoi une relation saine avec le Canada est importante pour leurs collectivités, leurs entreprises et l’économie de leur pays.Malheureusement, malgré ces efforts et ceux du gouvernement canadien, le président Trump a mis à exécution sa menace tarifaire, créant ainsi un environnement commercial et économique très incertain pour les trois pays signataires de l’ACEUM.

Pourquoi l’ACEUM est-il important?

Grâce à l’ACEUM, le Canada, les États-Unis et le Mexique entretiennent l’une des plus importantes relations commerciales au monde, représentant ensemble près du tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial.On craint que les États-Unis cherchent à apporter des modifications à l’ACEUM qui nuisent aux intérêts du Canada et des entreprises canadiennes, voire qu’ils se retirent complètement de l’Accord.

Les entreprises de tout le Canada comptent sur l’environnement commercial stable et prévisible créé par l’ACEUM. L’année dernière, l’utilisation de l’ACEUM par les entreprises a atteint son plus haut niveau en 20 ans. La part des exportations de biens vers les États-Unis bénéficiant des préférences tarifaires de l’ALENA/ACEUM a bondi à 53 % en 2025, contre environ 37 % en 2024. L’ACEUM a protégé le Canada contre certaines des pires répercussions économiques potentielles des tarifs douaniers américains.

Qu’attendons-nous du « nouvel » ACEUM?

Il est compréhensible que de nombreuses personnes au Canada se méfient de l’examen à venir, compte tenu du comportement passé des États-Unis en matière de tarifs douaniers et de changements imprévisibles en matière de politiques, et qu’elles se méfient d’un processus qui pourrait perturber une situation commerciale déjà fragile. Malgré ces préoccupations légitimes, le Canada a l’occasion non seulement de protéger son accès au marché américain, mais aussi de contribuer à l’élaboration d’un cadre commercial continental à l’épreuve du temps qui comprend le commerce numérique, la cohérence réglementaire et l’intégration des chaînes d’approvisionnement.

Pour garantir que l’examen de l’ACEUM en 2026 soit couronné de succès et bénéfique pour les trois pays participants, nous sommes d’avis qu’il devrait porter sur les priorités stratégiques suivantes :

Garantir la continuité de l’Accord et de ses dispositions clés existantes. Un examen conflictuel de l’ACEUM nuirait aux entreprises qui dépendent de la stabilité et de la prévisibilité des relations commerciales trilatérales rendues possibles par l’Accord.

Les trois pays doivent éviter de transformer l’examen en une renégociation qui modifierait de façon importante les dispositions de l’Accord. Toute modification devrait être complémentaire et transparente, et viser à actualiser et à moderniser l’Accord, tout en évitant les répercussions négatives sur les entreprises ou les secteurs dans l’une ou l’autre des trois économies. En outre, il est essentiel de préserver le caractère trilatéral de l’Accord. Les entreprises tirent un avantage considérable des règles commerciales qui s’appliquent à l’ensemble des économies nord-américaines.

Mettre en œuvre des mesures ciblées pour renforcer l’Accord et améliorer la sécurité économique nord-américaine. Cet examen est l’occasion de tirer parti des succès de l’Accord, de relever les défis géopolitiques communs, de renforcer le caractère concurrentiel nord-américain et d’accéder au potentiel inexploité des relations économiques nord-américaines.

Nos recommandations :

• Assurer l’harmonisation de la réglementation nord-américaine.
• Accroître le développement et la mobilité de la main-d’œuvre.
• Mettre en place un programme solide en matière de compétitivité pour les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale et de la défense, des minéraux critiques, de l’énergie, des sciences de la vie, de la fabrication de pointe et des services financiers.
• Moderniser les exigences relatives aux règles d’origine et les processus qui entravent actuellement l’administration douanière et la facilitation des échanges commerciaux.
• Développer la coordination nord-américaine en matière de commerce et de risques pour la sécurité posés par les économies non marchandes.

Renforcer l’intégration économique nord-américaine en réduisant ou en éliminant les tarifs douaniers. Les tarifs douaniers en Amérique du Nord perturbent les chaînes d’approvisionnement intégrées, augmentent les coûts pour les consommateurs et affaiblissent notre compétitivité mondiale.

Nos recommandations :

• Supprimer les tarifs douaniers récemment imposés au titre de l’article 232 contre le Canada et le Mexique.
• Élargir le traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises conformes à l’ACEUM.
• Introduire un mécanisme de réponse rapide dans le cadre de l’ACEUM pour l’escalade tarifaire.

Une bonne mise en œuvre de l’ACEUM offrirait à nos trois économies nord-américaines un environnement commercial plus prévisible et plus attrayant, dans lequel nous ne serions pas en concurrence les uns avec les autres, mais avec les forces économiques mondiales en évolution qui menacent les règles et les normes sur lesquelles reposent les économies stables.

Nous avons fait part de nos priorités au Bureau du représentant américain au Commerce, à Affaires mondiales Canada et au ministère de l’Économie du Mexique en 2025. Notre soumission complète est accessible ici.

Que se passera-t-il si l’ACEUM ne nous est pas favorable?

Le Canada dispose de tous les atouts nécessaires pour être prospère et résilient sur le plan économique : des ressources naturelles, une main-d’œuvre talentueuse et qualifiée, et un marché fondé sur des règles. Cependant, pour exploiter pleinement notre potentiel, nous devons d’abord relever les défis économiques sous-jacents :

• Baisse de compétitivité et d’attractivité en tant qu’endroit pour faire des affaires
• Faible productivité
• Impôts élevés et bureaucratie
• Baisse des investissements des entreprises
• Manque de motivation pour conserver la propriété intellectuelle plutôt que la vendre
• Dépendance excessive à l’égard de partenaires commerciaux individuels

Si nous agissons dès maintenant pour relever le principal défi, à savoir la compétitivité globale et l’attrait du Canada en tant qu’endroit pour faire des affaires, bon nombre des problèmes secondaires seront résolus par la même occasion. Ainsi, quoi qu’il advienne de l’ACEUM, nous pourrons dépasser les attentes économiques et assurer notre prospérité.