Comité d’arbitrage d’ICC Canada

Comité d’arbitrage d’ICC Canada

Le Comité d’arbitrage d’ICC Canada (le « Comité d’arbitrage ») est composé de membres issus d’entreprises, de cabinets d’avocats et d’institutions académiques, qui s’intéressent aux services de règlement des différends d’ICC au Canada et souhaitent s’y impliquer davantage. Les membres du Comité d’arbitrage se réunissent virtuellement et en personne dans divers endroits au Canada et à l’étranger pour participer à des événements de réseautage, des symposiums, des tables rondes, des conférences sur l’arbitrage d’ICC, etc. En collaboration avec la ICC, les dirigeants du Comité d’arbitrage organisent des conférences, des séminaires, des tables rondes d’entreprise et d’autres événements principalement au Canada afin de sensibiliser le public à l’arbitrage international et aux différents services et mécanismes de règlement des différends d’ICC.

Les dirigeants du Comité d’arbitrage, en date d’octobre 2024, sont :

• Président : Craig Chiasson, Borden Ladner Gervais LLP | cchiasson@blg.com
• Vice-présidente : Alison FitzGerald, Bennett Jones LLP | fitzgeralda@bennettjones.com

Le Comité d’arbitrage a mis en place plusieurs sous-comités et commissions.

L’une des fonctions principales du Comité d’arbitrage, conjointement avec la ICC Canada, est de former une Commission de nomination à l’arbitrage d’ICC Canada. La ICC Canada est parfois sollicitée par la Cour internationale d’arbitrage d’ICC® (« Cour d’ICC ») ou par le Centre international de l’ADR d’ICC pour proposer des ressortissants canadiens possédant les qualifications requises pour intervenir dans une affaire d’ICC. ICC Canada peut également proposer des non-ressortissants résidant au Canada. La Commission de nomination à l’arbitrage d’ICC Canada est chargée d’identifier ces candidats, en coopération avec le Secrétariat de la Cour d’ICC.

Les membres de la Commission de nomination à l’arbitrage d’ICC Canada sont :

• Craig Chiasson, Laurence Marquis (jusqu’à l’AGA 2026)
• Laura Cundari, Tamar Meshel, Stephanie Forrest, Ryan Lax (jusqu’à l’AGA 2027)
• Alison FitzGerald rejoindra à l’AGA 2025 et restera jusqu’à l’AGA 2028

Les autres sous-comités du Comité d’arbitrage sont :

Conférence annuelle 2025
Co-président à nommer: Benedict Wray et Emily Sherkey

Événements au Canada
Scott Lucyk (président), Ekin Çinar, Vikki Andrighetti, Benedict Wray

Engagement bilatéral des comités nationaux
Joe McArthur (président), Victor Leginsky, Tim Robbins, Stephanie Forrest, Stefan Kuushne, Philip Landolt, Elizabeth Montpetit, Donny Surtani

Engagement corporatif
Martin Valasek (co-président), Hugh Meighen (co-président), Vasilis Pappas, Joshua Karton, Joseph Chedrawe, Iris Antonios, Ian Laird, Hamed Shafia, Haig Oghigian, David Lederman

Site Web et optimisation des moteurs de recherche
Todd Weiler (président), Troy Harris, Mélanie Riofrio Piché, Joshua Karton

Canadiens ici et ailleurs
Doug Harrison, Dina Prokic

Pause Café
Michael Kotrly (président), Joanne Luu, Tina Cicchetti

Sous-groupe francophone
Joëlle Boisvert

Diversité
Salma Kebeich, Ryan Lax, Todd Weiler, Joshua Karton

Comité consultatif stratégique des anciens présidents
Myriam Seers, Janet Walker, Tina Cicchetti, Stephen Drymer, Fabien Gélinas, Barry Leon, Gerry Ghikas, JL McDougall, David Haigh, Ed Chiasson

Anciens membres de la Cour
Todd Wetmore, Andrew McDougall, Pierre Bienvenu, Henri Alvarez

Anciens membres de la Commission
Andrew McDougall, Fabien Gélinas, Barry Leon, Joseph Nuss, Todd Wetmore

Devenir membre

Pour faire une demande d’adhésion, veuillez contacter : arbitration@chamber.ca.

Les avantages de l’adhésion au Comité d’arbitrage comprennent :

• Accès à une communauté d’experts et de professionnels expérimentés en arbitrage
• Participation à des webinaires, symposiums, conférences, tables rondes et opportunités de réseautage à travers le Canada et le monde
• Opportunité de valoriser votre profil et vos expériences par la participation aux sous-comités et par d’éventuelles nominations comme arbitre
• Réductions sur la participation aux conférences d’ICC et certains services sélectionnés
• Inscription gratuite à la Conférence internationale annuelle d’ICC Canada sur l’arbitrage

(Disponibles en anglais seulement)

Règlement d’arbitrage d’ICC

Règlement de médiation d’ICC

Rapports de la Commission de l’arbitrage et du règlement extrajudiciaire des différends d’ICC

Clause d’arbitrage d’ICC

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