Comité canadien d’arbitrage de l’ICC

Comité canadien d’arbitrage de l’ICC

Le Comité canadien d’arbitrage de l’ICC (le « Comité d’arbitrage ») est composé de membres issus de cabinets d’avocats, d’entreprises, d’institutions universitaires, ainsi que d’avocats et d’arbitres indépendants, qui souhaitent s’impliquer davantage dans la promotion des services de règlement des différends de l’ICC au Canada et à l’échelle mondiale. En collaboration avec l’ICC, le Comité d’arbitrage organise des conférences, des séminaires, des tables rondes corporatives et d’autres événements, principalement au Canada, afin de sensibiliser les utilisateurs actuels et potentiels à l’arbitrage international ainsi qu’aux divers services et mécanismes de règlement des différends de l’ICC. L’événement phare du Comité d’arbitrage est sa conférence annuelle, tenue chaque automne, généralement en octobre, dans différentes villes du Canada.

Équipe de direction du Comité d’arbitrage (depuis octobre 2024):

• Président : Craig Chiasson, Borden Ladner Gervais LLP | cchiasson@blg.com
• Vice-présidente : Alison FitzGerald, Bennett Jones LLP | fitzgeralda@bennettjones.com

Le Comité d’arbitrage a mis en place plusieurs sous-comités et commissions.

Commission canadienne de nomination en arbitrage de l’ICC

L’une des fonctions principales du Comité d’arbitrage, en collaboration avec l’ICC Canada, est de former une Commission canadienne de nomination à l’arbitrage d’ICC. À l’occasion, la Cour internationale d’arbitrage d’ICC® (« Cour d’ICC ») ou par le Centre international de l’ICC pour le règlement extrajudiciaire des différends (ADR) demande à l’ICC Canada de proposer des ressortissants canadiens possédant les qualifications requises pour agir dans le cadre d’une affaire de l’ICC. L’ICC Canada peut également proposer des non-ressortissants résidant au Canada. La Commission canadienne de nomination en arbitrage de l’ICC est chargée d’identifier ces candidats, notamment en collaboration avec le Secrétariat de la Cour d’ICC.

Membres de la Commission canadienne de nomination en arbitrage de l’ICC :

• Craig Chiasson, Laurence Marquis (jusqu’à l’AGA 2026)
• Laura Cundari, Tamar Meshel, Stephanie Forrest, Ryan Lax (jusqu’à l’AGA 2027)
• Alison FitzGerald (jusqu’à l’AGA 2028)

Fonctions officielles auprès de l’ICC:

Les membres du Comité d’arbitrage occupent également les fonctions officielles suivantes auprès de l’ICC:

Membres de la Cour de l’ICC

(Mandat du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027)

Julie Bédard (vice-présidente)
Tina Cicchetti (membre de la Cour)
Stephanie Cohen (membre suppléante de la Cour)

Membres de la Commission de l’ICC sur l’arbitrage et l’ADR

Vice-présidente :
Rachel Howie

Délégués :
Pierre Bienvenu, Andrea Bjorklund, Tanya Landon, Mark Luz, Hugh Meighen, Patricia Peterson, Sara Nadeau Seguin, Martin Valasek, Janet Walker, Thomas Webster

Délégués ex officio de la Commission de l’ICC:
Julie Bédard, Tina Cicchetti, Stephanie Cohen, Craig Chiasson, Rachel Howie, Paul Tichauer

Délégués conseillers juridiques d’entreprise de la Commission de l’ICC:
Jean-Simon Cléroux (conseiller juridique interne – WSP)
Eden Joubert (conseiller juridique interne – AtkinsRéalis)
Karen O’Keefe (conseillère juridique interne – Coastal Gaslink, TC Energy)
Elisabeth Preston (conseillère juridique interne – General Dynamics)
Michelle Taylor (conseillère juridique interne – Gildan)

Sous-comités du Comité d’arbitrage

Comme indiqué ci-dessus, le Comité d’arbitrage a mis sur pied plusieurs sous-comités afin de faire progresser ses objectifs :

Comité de liaison avec la Commission de la’ICC
Présidente : Patricia Peterson
Janet Walker, Hugh Meighen, Martin Valasek, Michelle Taylor

Coprésidents de la conférence annuelle 2026
Coprésidents : Benedict Wray et Emily Sherkey
Coordonnatrice de la conférence : Stephanie Clark

Événements au Canada
Scott Lucyk (président), Ekin Çinar, Benedict Wray, Marco Abruzzi

Relations avec les comités nationaux bilatéraux
Présidente : Myriam Seers
Victor Leginsky, Tim Robbins, Stephanie Forrest, Stefan Kuushne, Philip Landolt, Elizabeth Montpetit, Donny Surtani

Relations avec les entreprises
Coprésidents : Martin Valasek, Hugh Meighen
Vasilis Pappas, Joshua Karton, Iris Antonios, Ian Laird, Hamed Shafia, Haig Oghigian, David Lederman

Site Web et optimisation pour les moteurs de recherche
Président : Todd Weiler
Troy Harris, Mélanie Riofrio Piché, Joshua Karton, Brian Gray

Canadiens ici et ailleurs
Doug Harrison, Dina Prokic

Pause Café
Président : Michael Kotrly
Joanne Luu, Tina Cicchetti

Francophone
Présidente : Joëlle Boisvert
Sarah Woods, Mathile Basille-Parent, Giacomo Marchisio, Eric Bedard, Olivier Savoie

Diversité
Président : Parand Meysami
Salma Kebeich, Ryan Lax, Todd Weiler, Joshua Karton, Joseph Chedrawe

Promotion des villes canadiennes comme sièges d’arbitrage
Coprésidentes : Tanya Landon (Suisse), Myriam Seers (Toronto)
Sarah McEachern (Vancouver), Rachel Howie (Calgary), David Roney (Suisse), Martin Doe (Pays-Bas), Christina Doria (Toronto), Scott Lucyk (Vancouver), Vasuda Sinha (Toronto), Philippe Boisvert (Montréal)

Comité consultatif stratégique des anciens présidents
Myriam Seers, Janet Walker, Tina Cicchetti, Stephen Drymer, Fabien Gélinas, Barry Leon, Gerry Ghikas, JL McDougall, David Haigh, Ed Chiasson

(Disponibles en anglais seulement)

Règlement d’arbitrage d’ICC

Règlement de médiation d’ICC

Rapports de la Commission de l’arbitrage et du règlement extrajudiciaire des différends d’ICC

Clause d’arbitrage d’ICC

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