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Chef de file mondial en matière de règlement des différends
Dans un environnement commercial de plus en plus tumultueux, où l’accès à la justice et la primauté du droit sont essentiels pour assurer la continuité des affaires, les services de règlement des différends d’ICC facilitent la résolution des litiges commerciaux avec des niveaux de service inégalés.
Les services de règlement des différends d’ICC [en anglais seulement] sont une gamme de services visant à promouvoir la continuité du commerce mondial en aidant les parties commerciales à éviter, gérer et résoudre les différends de manière efficace.
Les services de règlement des différends, notamment les services d’arbitrage d’ICC et les outils de prévention des différends, permettent de résoudre rapidement et efficacement les litiges qui surviennent. Les parties peuvent ainsi se concentrer sur leurs principales priorités commerciales en toute tranquillité d’esprit, grâce à la transparence des coûts et des processus, à la sécurité et à la confidentialité.
Fonctionnement des services de règlement des différends
Pour régler les différends de manière efficace et efficiente, les entreprises ont besoin d’une procédure équitable et d’un accès égal à la justice. Les mécanismes d’arbitrage [en anglais seulement] et de règlement extrajudiciaire des différends [en anglais seulement] offrent aux parties un accès rapide, prévisible, rentable et efficace à la justice. C’est pourquoi les entreprises incluent des clauses d’arbitrage et de règlement extrajudiciaire des différends dans leurs contrats commerciaux.
Les services de règlement des différends d’ICC comprennent un large éventail de services personnalisables pour chaque étape d’un différend, depuis les services offerts par le Centre international de règlement extrajudiciaire des différends d’ICC [en anglais seulement] (médiation, spécialistes, conseils de règlement des litiges et service Docdex) jusqu’à Arbitrage ICC, assurés par l’institution la plus fiable au monde : la Cour internationale d’arbitrage d’ICC [en anglais seulement]. Les procédures administrées par ICC peuvent être utilisées séparément, successivement ou même concurremment comme solutions de rechange aux litiges pour résoudre les différends nationaux et internationaux.
Arbitrage d’ICC est un processus régi par les règles d’arbitrage d’ICC [en anglais seulement]. Les services d’ICC, accessibles dans le monde entier et totalement neutres, sont à la disposition de tous, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises du secteur privé ou d’états et d’entités étatiques. Tout le monde peut bénéficier de la souplesse et de l’efficacité d’Arbitrage d’ICC. La seule condition pour qu’une partie puisse bénéficier d’Arbitrage d’ICC est de consentir à son utilisation dans un contrat, un traité ou une convention d’arbitrage distincte. On applique habituellement cette démarche avant qu’un différend ne survienne, mais elle peut également être appliquée après que le différend est survenu.
La Cour internationale d’arbitrage est la plus grande institution d’arbitrage au monde. Depuis 1923, ICC aide à résoudre les différends en matière de commerce international et d’investissement.
La cour d’ICC et son secrétariat, dont l’expérience et l’expertise sont inégalées, sont toujours prêts à aider les parties et les tribunaux d’arbitrage relativement à toute question concernant la conduite de l’arbitrage et s’efforcent d’assurer l’exécution des sentences d’ICC. Le secrétariat de la cour, qui compte plus de 100 avocats et membres du personnel de soutien, et dont les bureaux se trouvent à Paris, Hong Kong, New York, Singapour, Sao Paolo et Abou Dhabi, gère les affaires dans la langue choisie. Elle s’efforce continuellement d’améliorer l’efficacité, de maîtriser les délais et les coûts et de faciliter l’application de la loi en mettant en place des outils et procédures d’arbitrage nouveaux et novateurs. Ces efforts continus permettent à ICC d’être toujours en phase avec les préoccupations et les intérêts de ses partenaires commerciaux dans le monde entier.
Publications et ressources de règlement des différends d’ICC
[Disponibles en anglais seulement]
Bibliothèque de règlement des différends d’ICC
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