Genesis
Vous exportez des marchandises, mais vous n’êtes pas sûr qu’elles répondent aux exigences d’origine pour bénéficier du libre-échange? Trouvez-vous difficile (à juste titre!) de vous y retrouver dans les règles d’origine spécifiques aux produits?
Avec Genesis, nous pouvons vous aider!
Cette plateforme numérique lancée par la Chambre de commerce internationale, et utilisée par les chambres du monde entier, nous permet d’examiner vos documents, de vérifier la conformité aux règles d’origine et d’apposer notre sceau d’approbation numérique si l’envoi est conforme.
Comment cela fonctionne-t-il?
- Créez un compte Genesis auprès de la Chambre de commerce internationale
- Pour activer votre compte, vous devez également nous envoyer un courriel à importexportservices@chamber.ca :
- Lettre d’exemptions
- Preuve de l’enregistrement de votre société au Canada
- Cliquez ici pour voir quels documents sont acceptés comme preuve
- Une fois votre compte activé, connectez-vous à votre compte Genesis pour :
- Sélectionnez l’accord de libre-échange dont vous souhaitez tirer parti.
- Téléchargez vos documents pour examen
- Envoyez votre demande!
Une fois approuvée, vous recevrez vos documents avec une origine certifiée par la Chambre de commerce du Canada.
| Coûts : | |
|---|---|
| Membres | 50 $ + taxes |
| Non-membres | 75 $ + taxes |
| Expédition prioritaire | 25 $ + taxes |
| *Les coûts seront facturés mensuellement |
Certificat d’origine préférentiel
Un certificat d’origine préférentiel est un document attestant que les marchandises d’un envoi particulier sont d’une certaine origine selon les définitions d’un accord de libre-échange bilatéral ou multilatéral particulier.
Certificat d’origine non préférentiel
Un certificat d’origine non préférentiel est un document attestant que les marchandises d’un envoi particulier ne répondent pas aux exigences stipulées dans un accord de libre-échange, ou sont destinées à un territoire qui n’a pas conclu d’accord avec le Canada.
For all other documents, including:
Lettre de visa pour l’Arabie saoudite
Confirmation de l’enregistrement d’une entreprise
Accord de représentation
Registre des exportations vers la Turquie
Facture commerciale
Bordereau de marchandises
