Frais
Les demandes de certification de documents en ligne peuvent inclure : lettre VISA, confirmation d’enregistrement de l’entreprise, accord de représentation, certificat d’origine, registre d’exportation pour la Turquie, facture et liste d’envoi.
Certification de documents /
Frais pour demande de certification avec documents d’appui:
| Service | Membre (taxes non incluses) | Non-membre (taxes non incluses) |
| Libre-service (signature électronique |
35 $ taxes en sus | 45 $ taxes en sus |
| Service complet (signature et estampe à l’encre) |
45 $ taxes en sus | 55 $ taxes en sus |
| Service de messagerie optionnel (service complet seulement) |
30 $ taxes incluses | 30 $ taxes incluses |
TVH #106844285 | TVQ #1006090296
*Les taxes ne sont pas incluses dans le prix. Le taux d’imposition sera fondé sur la province ou le territoire de résidence du membre.
QC : 5 % TPS + 9.975 % TVQ | ON : 13 % TVH | AB, C.B., MB, NU, SK, TNO, YK : 5 % TPS | IPÉ, NÉ, NB, TN : 15 % TVH
