Carnet ATA /

Frais de carnet

On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.

Frais de traitement de base du Carnet

Le frais de service pour le carnet est basé sur la valeur de la liste d’articles qui figure sur votre carnet.

Valeur des marchandises
(en dollars canadiens)
Membre Non-membre
1 – 4 999 135 $ 175 $
5 000 – 9 999 175 $ 230 $
10 000 – 19 999 250 $ 315 $
20 000 – 49 999 330 $ 400 $
50 000 – 99 999 370 $ 440 $
100 000 – 249 999 405 $ 480 $
250 000 – 499 999 450 $ 515 $
500 000 + 495 $ 560 $

Service accéléré

Service d’urgence disponible pour un frais supplémentaire :

 

Livré en un jour ouvrable : ajoutez 50 % (40 % pour les membres) au frais de service

Livré en 3 jours ouvrables : ajoutez 40 % (30 % pour les membres) au frais de service

 

Vos frais seront ajustés automatiquement selon la date de livraison choisie.

La Chambre de commerce du Canada n’est pas responsable pour les délais causés par les services de messagerie, des conditions météorologiques extrêmes, ou tout autre délais qui est hors de son contrôle.

 

 

Voyages supplémentaires

  Membre de la Chambre de commerce du Canada Non-membre
Voyages 1 à 4 (aller-retour) Aucun frais supplémentaire Aucun frais supplémentaire
Voyages supplémentaires (aller-retour) 35 $ pour 4 voyages (frais minimum) 35 $ pour 4 voyages (frais minimum)

Souches (Une souche par importation/voyage)

Membre Non-membre
1-4 souches Inclus dans les frais de base Inclus dans les frais de base
Souches additionnelles 35 $ pour 4 voyages
(frais minimum)
35 pour 4 voyages
(frais minimum)

Frais de messagerie

La Chambre de commerce du Canada peut fournir un service de messagerie pour un frais de 25 $, taxes en sus. Vous avez aussi l’option de venir chercher le carnet à un de nos bureaux, ou de nous fournir les détails de votre compte de messagerie.

Frais de traitement des demandes d’indemnisation

La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps, de frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de carnet.

 

Montant payé aux douanes étrangères Frais de traitement
1 – 100 $ 25 $
101 – 1 000 $ 50 $
1 001 – 5 000 $ 150 $
5 001 – 10 000 $ 250 $
10 001 $ et plus 2,5 % de la somme payée par la Chambre
(max. 3 000 $)

 

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