Carnet ATA /

Frais de carnet

On accepte les paiements en argent comptant ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et virement életronique.

Frais de traitement du Carnet

Les frais de service pour le carnet sont basés sur la valeur totale de la liste d’articles qui figure sur votre carnet.

Valeur des marchandises
(en dollars canadiens)
Membre Non-membre
1 – 4 999 145 $ 185 $
5 000 – 9 999 185 $ 240 $
10 000 – 19 999 260 $ 325 $
20 000 – 49 999 340 $ 410 $
50 000 – 99 999 380 $ 450 $
100 000 – 249 999 415 $ 490 $
250 000 – 499 999 460 $ 525 $
500 000 + 505 $ 570 $

Service accéléré

Le service d’urgence est disponible avec des frais supplémentaires:

 

Livré dans un jour ouvrable : les frais seront majorés de 50% (40 % pour les membres) au frais de service

Livré dans 3 jours ouvrables : les frais seront majorés de 40 % (30 % pour les membres) au frais de service

 

Vos frais seront ajustés automatiquement selon la date de livraison choisie.

La Chambre de commerce du Canada n’est pas responsable des  délais causés par les services de messagerie, des conditions météorologiques extrêmes, ou tout autre délais qui est hors de son contrôle.

 

 

Voyages supplémentaires

Membre de la Chambre de commerce du Canada Non-membre
Voyages 1 à 4 (aller-retour) Inclus dans les frais de base Inclus dans les frais de base
Voyages supplémentaires (aller-retour) 40 $ pour 4 voyages (frais minimum) 40 $ pour 4 voyages (frais minimum)

Frais de messagerie

La Chambre de commerce du Canada peut fournir un service de messagerie le lendemain moyennant des frais de 30 $, taxes en sus. Vous avez également l’option de nous fournir les détails de votre compte de messagerie.

Frais de traitement des demandes d’indemnisation

La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps, de frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de carnet.

 

Montant payé aux douanes étrangères Frais de traitement
1 – 100 $ 25 $
101 – 1 000 $ 50 $
1 001 – 5 000 $ 150 $
5 001 – 10 000 $ 250 $
10 001 $ et plus 2,5 % de la somme payée par la Chambre
(max. 3 000 $)