Le Canada, les États-Unis et le Mexique forment l’une des plus grandes alliances commerciales au monde, représentant ensemble près d’un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial. Ce partenariat économique essentiel entre les trois économies nord-américaines est porté et rendu possible par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un accord de libre-échange qui est entré en vigueur en mars 2020, remplaçant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). 

Partout au Canada, les entreprises comptent sur l’environnement commercial stable et prévisible qui résulte de l’ACEUM. Cet accord a contribué à rendre le Canada plus attrayant pour les investisseurs, tout en offrant aux entreprises canadiennes davantage de possibilités d’investir aux États-Unis et au Mexique. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, le commerce nord-américain a augmenté de 47 % et 4 millions d’emplois supplémentaires ont été créés en lien à ces échanges commerciaux. 

Pourquoi les Canadiens devraient-ils se soucier de l’ACEUM?

Le Canada vend beaucoup de produits et de services aux États-Unis et en achète également beaucoup en retour. Chaque jour, des échanges commerciaux d’une valeur de 3,6 milliards de dollars traversent la frontière canado-américaine! Les relations commerciales entre le Canada et le Mexique sont également essentielles pour notre économie. Le Mexique est en effet notre troisième partenaire commercial en termes de biens, à l’échelle d’un seul pays. 

Grâce à l’élimination de la quasi-totalité des tarifs douaniers et au maintien de la plupart des échanges nord-américains en franchise de droits, l’ACEUM permet aux entreprises canadiennes d’acheminer plus facilement et à moindre coût leurs produits vers leurs clients aux États-Unis et au Mexique, et aux Canadiens d’acheter leurs produits préférés dans les magasins.

Notre économie bénéficie grandement de l’ACEUM et des échanges commerciaux qu’elle suscite, et lorsque notre économie prospère, le niveau de vie de chacun s’améliore.

Pourquoi l’ACEUM fait-il les manchettes depuis quelque temps?

Le 1^er juillet 2026, le Canada, les États-Unis et le Mexique décideront s’ils prolongent l’ACEUM pour un nouveau cycle de 16 ans. Advenant le cas où ils décideraient de ne pas reconduire l’accord, un examen annuel sera mené jusqu’à ce que l’accord prenne fin en 2036.

L’élection présidentielle américaine de 2024 se tiendra avant la prochaine évaluation. Fait inquiétant, il existe un soutien bipartisan croissant aux États-Unis pour des politiques protectionnistes de type « Buy American », ce qui va à l’encontre de l’objectif de coopération économique nord-américaine prôné par l’ACEUM. Que le prochain président soit démocrate ou républicain, le risque existe que les États-Unis cherchent à apporter des modifications à l’ACEUM qui soient préjudiciables aux intérêts du Canada et de ses entreprises. 

S’attaquer dès maintenant aux principaux irritants contribuera à un examen harmonieux

L’examen de l’ACEUM doit être considéré comme une occasion de réaffirmer l’importance cruciale de la coopération économique nord-américaine, plutôt que comme une occasion de modifier radicalement les termes de l’accord. 

Pour que l’examen se déroule sans heurts, le Canada devrait prendre dès maintenant des mesures pour remédier aux irritants économiques qui sont des sujets de préoccupation communs aux entreprises américaines et canadiennes. 

• La taxe sur les services numériques (TSN) : La nouvelle TSN canadienne est une source de désaccord avec les États-Unis. De nombreux dirigeants politiques américains, dont le président Biden, ont mis en garde contre les effets inéquitables de cette taxe sur les entreprises américaines et la possibilité qu’elle entraîne des représailles commerciales. Lorsque la France a mis en œuvre sa TSN, les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des tarifs douaniers de 25 % sur des produits non liés aux services numériques, allant du champagne au fromage en passant par les sacs à main et les parfums, et ce, à partir de janvier 2021. De nombreuses entreprises canadiennes de différents secteurs s’inquiètent des conséquences potentielles des mesures de représailles sur leurs chaînes d’approvisionnement ainsi que sur l’accessibilité financière et la disponibilité de leurs produits.  
• La loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) : Les entreprises canadiennes craignent que le manque apparent de compatibilité de la LIAD avec les réglementations d’autres pays en matière d’IA n’ait des répercussions négatives sur les entreprises qui ont des activités ou cherchent à avoir des activités au Canada. Les entreprises ont affirmé que la LIAD est considérée par leurs partenaires américains comme étant inutilement lourde et punitive, et qu’elle dissuaderait sans doute les investissements dans notre économie. 

• Des conflits de travail fréquents : Les perturbations récurrentes de la chaîne d’approvisionnement nuisent à l’économie canadienne, mettent à rude épreuve nos relations commerciales et sapent notre crédibilité en tant que partenaire commercial fiable. Le gouvernement doit prévoir de nouveaux outils de résolution des conflits, y compris le pouvoir pour le cabinet fédéral d’imposer l’arbitrage obligatoire pour la résolution des différends en matière de travail.

• Les dépenses de défense : L’annonce récente du premier ministre Trudeau selon laquelle le Canada espère respecter l’engagement de l’OTAN en matière de dépenses de défense (2 % du PIB) d’ici 2032 était décevante et manquait de précision sur sa mise en œuvre. Pour répondre efficacement aux menaces émergentes et évolutives dans l’environnement de sécurité mondial et pour rétablir la réputation du Canada en tant que partenaire fiable en matière de sécurité, il faudra un plan crédible visant sérieusement à consolider et à moderniser notre base industrielle de défense. Les atouts du Canada dans les domaines de l’aérospatiale, des minéraux critiques, de la cybersécurité et de l’IA peuvent être mis à profit pour renforcer notre propre sécurité et contribuer à combler les lacunes dans les architectures de sécurité de nos alliés de l’OTAN. 

Ces quatre irritants sont des éléments sur lesquels le gouvernement canadien peut avoir une influence directe et pour lesquels il devrait prendre des mesures urgentes. Pour connaître la liste complète des irritants, lisez notre mémoire dans le cadre de l’étude du Comité du commerce international sur l’examen en cours de l’ACEUM. 

Le plan d’engagement Canada-États-Unis de la Chambre de commerce

Le Canada ne peut pas se permettre d’attendre 2026 ou même l’année prochaine pour commencer à préparer le terrain en vue de l’examen de l’ACEUM. Nous avons besoin dès maintenant d’une campagne de sensibilisation coordonnée qui rappelle aux Américains pourquoi une relation saine avec le Canada est importante pour eux, pour leurs entreprises et pour l’économie de leur pays. 

C’est pourquoi, au début de cette année, la Chambre de commerce du Canada a lancé un nouveau plan d’engagement Canada-États-Unis visant à offrir aux entreprises canadiennes des occasions de renforcer leurs liens avec leurs homologues et les décideurs américains. Avec ce plan, la Chambre de commerce dirigera quatre missions commerciales aux États-Unis en 2024, axées sur des domaines clés de l’économie canadienne où il existe d’importantes possibilités de croissance et de synergie avec l’économie américaine : les sciences de la vie, le commerce Canada-États-Unis, l’intelligence artificielle et les minéraux critiques. Deux missions ont déjà été menées et deux autres auront lieu cet automne.

Aujourd’hui, à l’occasion du deuxième anniversaire de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, la Chambre de commerce du Canada réitère sa profonde consternation devant le fait que la souveraineté de l’Ukraine soit toujours attaquée et que le peuple ukrainien doive continuer à vivre en état de siège. L’invasion brutale du gouvernement de Vladimir Poutine viole à la fois l’État de droit et les normes internationales sur lesquelles reposent les sociétés démocratiques et les systèmes économiques libres.

Pour garantir un avenir meilleur aux Canadiens et aux Ukrainiens, il faut d’abord reconnaître à quel point les choses ont changé. Le monde est fondamentalement plus dangereux, car les démocraties sont assaillies par des régimes non démocratiques de plus en plus affirmés.

Ce conflit impose de sérieux choix à nos dirigeants politiques, à nos entreprises et à nos concitoyens, tant au Canada que parmi nos alliés démocratiques.

Si les Canadiens ont pu croire que leur situation géographique les mettait à l’abri des conflits qui déchirent d’autres régions du monde, il n’y a certainement pas lieu de se reposer sur ses lauriers. Nous ne vivons pas sur une île où ce qui nous est le plus cher est en sécurité alors que les autres sont privés de leurs vies et de leurs libertés.

Le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine en 1991. Depuis lors, nous entretenons des relations commerciales étroites avec l’Ukraine et le Canada a bénéficié de l’apport de plus d’un million de Canadiens d’origine ukrainienne. Nous avons été à la fois les bienfaiteurs et les bénéficiaires des Ukrainiens qui ont choisi de refaire leur vie ici.

Ce qui se passe en Ukraine est avant tout une tragédie humaine, mais cela a aussi d’importantes conséquences économiques. Les relations qui unissent le Canada à l’Ukraine sont à la fois stratégiques et mutuellement bénéfiques. Nous jouons un rôle significatif et important dans nos économies respectives. Au fil des décennies, l’économie et la population canadiennes ont bénéficié de centaines de millions de dollars de technologies et de produits ukrainiens, en plus de nos propres exportations de produits pharmaceutiques, de machinerie et d’aquaculture vers ce pays.

Il est dans l’intérêt du Canada de maintenir cette relation, et c’est pourquoi la Chambre de commerce du Canada soutient sans réserve la législation adoptée au début du mois pour mettre à jour l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. Cette législation souligne l’engagement du Canada envers notre ami de longue date et reconnaît nos décennies d’échanges commerciaux. Elle nous permet de soutenir l’Ukraine dans son redressement économique et de renforcer sa sécurité physique, économique et énergétique. Il souligne également la nécessité d’un investissement stratégique à long terme dans l’infrastructure commerciale afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement vulnérables du Canada, de sorte que le Canada, l’Ukraine et d’autres partenaires puissent poursuivre des échanges commerciaux fructueux, même en période de crise géopolitique.

La Chambre de commerce du Canada soutient les efforts déployés par le Canada et ses alliés pour mettre fin au conflit. Nous exprimons notre solidarité continue avec le peuple ukrainien et la communauté d’affaires ukrainienne en cette période de crise. Travaillons avec nos partenaires démocratiques du monde entier pour ne plus jamais avoir à commémorer un tel anniversaire.

Cet article a été publié à l’origine dans iPolitics (seulement disponible en anglais). 

Comme de nombreux Canadiens, la Chambre de commerce du Canada est consternée par la poursuite de l’invasion russe en Ukraine.

Nous soutenons les efforts du Canada et de ses alliés pour prendre des actions musclées afin de mettre fin au conflit. Les récentes actions du gouvernement russe portent atteinte à la règle de droit et aux normes internationales, qui sont les fondements de nos sociétés démocratiques et de notre système économique.

Comme de nombreux Canadiens, nous exprimons notre solidarité avec le peuple ukrainien et le milieu des affaires ukrainien en cette période tragique que traverse leur pays. Si vous souhaitez faire un don, nous vous proposons des liens vers les endroits où les besoins sont les plus grands et où votre don sera le plus utile. Nous fournissons également des liens vers diverses sources d’information concernant les sanctions et autres politiques pertinentes. 

Comment aider

Financièrement

La Chambre de commerce Canada-Ukraine collabore avec des chambres, des associations et des entreprises pour fournir une assistance et une aide aux entreprises ukrainiennes en activité pendant cette crise, afin de soutenir les Ukrainiens et l’armée ukrainienne. Pour obtenir plus d’informations et faire un don, cliquez ici.

Les Canadiens qui souhaitent faire un don humanitaire peuvent le faire par le biais de l’appel de la Croix-Rouge canadienne pour la crise humanitaire en Ukraine. Le gouvernement du Canada égalera les dons, jusqu’à 10 millions de dollars, jusqu’au 18 mars. Des reçus sont fournis pour les dons.

Des dons peuvent également être versés à l’appel d’urgence du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Ukraine. Les dons sont déductibles d’impôt.

Parrainage de réfugiés

Le programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) du Canada permet aux Canadiens de contribuer à la réinstallation de réfugiés, qu’il s’agisse de personnes ou de familles admissibles en vertu du programme de réfugiés et du programme humanitaire. Les citoyens du Québec peuvent utiliser le programme de parrainage collectif d’une personne réfugiée à l’étranger. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de parrainer un réfugié, consultez le programme de parrainage privé de réfugiés.

Appel aux bénévoles et au soutien

Le Congrès ukrainien canadien (CUC) recueille actuellement de l’information auprès de personnes et d’organisations qui pourraient être en mesure d’apporter leur aide.  Ce soutien peut prendre la forme d’un emploi, d’un logement, de services d’immigration, d’une aide juridique, de dons en nature, de transport, de garde d’enfants, etc.  Remplissez le formulaire du CUC si vous ou votre organisation pouvez offrir de l’aide.

Sanctions

Le gouvernement du Canada et de nombreux autres pays ont adopté des sanctions afin de mettre un terme au conflit.

Le Canada a également retiré la Russie et le Bélarus du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée, ce qui entraîne l’application du tarif général pour les marchandises importées au Canada qui proviennent de la Russie ou du Bélarus. En vertu du tarif général, un taux tarifaire de 35 % sera dorénavant applicable à pratiquement toutes ces importations.

Avis aux voyageurs

Le gouvernement du Canada recommande vivement aux Canadiens d’éviter tout voyage en Ukraine en raison du conflit armé avec la Russie. Si vous vous trouvez en Ukraine, vous devriez vous mettre à l’abri dans un endroit sûr à moins que vous puissiez quitter le pays en toute sécurité. Pour en savoir plus et accéder aux coordonnées d’urgence du gouvernement du Canada.

Partout, les Canadiens souhaitent oublier la pandémie et découvrir ce que l’avenir leur réserve. Une croissance économique forte et soutenue est essentielle pour que notre pays ne se contente pas de retrouver la situation qui prévalait avant le début de la pandémie et de réduire l’écart avec nos concurrents mondiaux. Véritables moteurs de la création d’emplois dans tout le pays, les entreprises sont prêtes à travailler avec le gouvernement et les parlementaires pour faire progresser les mesures nécessaires à la croissance.

La politique étrangère de notre pays joue un rôle essentiel dans la création des conditions dans lesquelles les entreprises canadiennes évoluent. La politique étrangère et la politique commerciale doivent travailler conjointement à la réalisation d’objectifs communs. 

Le ministre des Affaires étrangères devrait :

• Travailler avec le ministre du Commerce international pour améliorer le système canadien de licences d’exportation afin d’accroître la transparence avec les entreprises et de garantir le respect des normes de service. 

• Revitaliser nos relations bilatérales avec les États-Unis, en mettant l’accent sur l’exploitation de nouveaux débouchés dans le secteur de la défense, les minéraux critiques et la coopération en matière de réglementation, ainsi que sur la lutte contre la politique du Buy American. Ces activités devraient s’accompagner d’une consultation continue des entreprises canadiennes.

• S’entretenir avec les entreprises canadiennes sur la voie à suivre pour nos relations bilatérales avec la Chine. 

Pour lire les 21 lettres aux ministres, cliquez ici.

La pandémie de la COVID-19 a été incroyablement perturbante pour les canadiens, leurs familles, leurs entreprises et leurs collectivités. Il a été impossible pour de nombreux propriétaires d’entreprise de regarder au-delà de la confrontation aux effets immédiats de la COVID-19 et de planifier la réorganisation ou la réouverture de leurs opérations. Cependant, et bien que nous commençons lentement à regarder vers l’avenir, nous sommes ici pour continuer à soutenir la croissance de votre entreprise. 

Selon Mark Agnew, notre Directeur principal de la politique internationale, « le commerce représente 60% du PIB du Canada, et être en mesure d’accéder à des clients sur les marchés étrangers est essentiel pour les résultats des entreprises canadiennes. Alors que les entreprises naviguent à travers les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et l’incertitude économique, pouvoir utiliser des services, comme TradeCert Canada, est vital pour les entreprises qui souhaitent augmenter leurs opportunités commerciales à l’international et toucher de nouveaux clients, que ce soit pour fournir un produit fini ou un intrant intermédiaire. »  

Nous offrons une variété de services d’importation et d’exportation qui peuvent aider votre entreprise à expédier ou à transporter des marchandises au-delà des frontières internationales, souvent à un prix réduit. Il est important de profiter de toutes les opportunités, surtout maintenant. 
 

TradeCert Canada 

TradeCert Canada est une plate-forme en ligne où vous pouvez soumettre des certificats d’origine de n’importe où – que ce soit de la maison ou du bureau. Tout ce dont vous avez besoin c’est d’un ordinateur, d’une connexion Internet et d’une imprimante en couleur. 

Pourquoi utiliser TradeCert Canada? 

La plate-forme TradeCert en ligne est incroyablement pratique et facile à utiliser, en particulier lorsque vous travaillez à distance. L’utilisation de la plateforme en ligne signifie que vous pouvez postuler de n’importe où dans le monde. Vous pouvez imprimer des certificats d’origine de votre domicile ou votre bureau plutôt qu’à votre chambre locale et vous obtenez des certificats en quelques heures plutôt qu’en jours. 

Quels documents puis-je faire certifier? 

Nous certifions les documents suivants: 

• Certificats d’origine et factures d’accompagnement et listes de colisage 
• Factures et listes de colisage soumises sans certificat d’origine 
• Confirmation de l’enregistrement de l’entreprise 
• Demandes de visa 
• Accords d’agence / de représentation 

Pour plus d’informations sur les documents que nous certifions, veuillez cliquer ici. 

Chambres de commerce – Rejoignez la communauté TradeCert Canada! 

Pour les chambres de commerce qui souhaitent fournir des services de certification de documents à leurs membres en utilisant la plate-forme TradeCert Canada, nous avons des options disponibles pour vous. Écrivez-nous aujourd’hui pour en savoir plus. 

Pour plus d’informations sur notre programme TradeCert Canada ou pour en savoir plus sur la certification des documents, veuillez nous envoyer un courriel.