Blog Nov 09, 2021

Comment le ministre du Revenu national peut alléger le fardeau réglementaire pour les entreprises canadiennes


Partout, les Canadiens souhaitent oublier la pandémie et découvrir ce que l’avenir leur réserve. Une croissance économique forte et soutenue est essentielle pour que notre pays ne se contente pas de retrouver la situation qui prévalait avant le début de la pandémie et de réduire l’écart avec nos concurrents mondiaux. Véritables moteurs de la création d’emplois dans tout le pays, les entreprises sont prêtes à travailler avec le gouvernement et les parlementaires pour faire progresser les mesures nécessaires à la croissance.

Les entreprises canadiennes comptent sur un système fiscal efficace et efficient pour s’assurer qu’elles sont en mesure de respecter leurs obligations légales, mais qu’elles ne sont pas accablées par une paperasserie inutile qui les distrait de leur entreprise. 

Le ministre du Revenu national devrait :

  • Travailler avec le ministre des Finances pour entreprendre un examen complet et indépendant du système fiscal afin de s’assurer que le Canada reste compétitif au niveau mondial et attrayant pour les investissements.
  • Travailler avec le ministre des Finances pour trouver une méthode permanente et simplifiée de traitement des dépenses liées au travail à domicile.
  • Améliorer l’utilisation des communications électroniques pour les processus de production et de nouvelle cotisation, y compris l’utilisation plus large du courriel, des signatures électroniques et de la soumission de documents par voie électronique. 
  • Sensibiliser les vérificateurs de l’ARC aux activités des petites entreprises afin que l’ARC ait un aperçu pratique des défis auxquels font face les petites entreprises lorsqu’elles traitent avec l’ARC.  
  • Veiller à ce que l’ARC mesure et rende compte de manière transparente des processus fiscaux administratifs. Augmenter les ressources allouées au service à la clientèle et aux groupes d’appels de l’ARC afin d’éviter les différends fiscaux et/ou de les traiter plus rapidement. 
  • Publier des statistiques sur l’activité de vérification des petites entreprises, y compris la durée des différends.
  • Envisager une mesure plus transparente pour évaluer le rendement réel et final de l’activité de vérification de l’ARC pour le Canada. 
  • Reporter le droit de l’ARC de recouvrer les montants d’impôt contestés auprès des sociétés jusqu’à ce que l’ARC ait terminé son examen de l’appel du contribuable constitué en société.
  • Travailler avec le ministre des Finances à la mise en place d’un groupe de travail sur la fiscalité afin de fournir un mécanisme structuré pour résoudre les problèmes fiscaux, semblables au transfert intergénérationnel des petites entreprises, à un stade plus précoce avec la communauté des entreprises et des fiscalistes.
  • Continuer d’explorer la possibilité de simplifier la déclaration de revenus pour les Canadiens à faible revenu afin de les aider à accéder aux prestations.

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