Simplifier l’embauche des travailleurs étrangers temporaires grâce au projet pilote pour les employeurs reconnus

En réponse aux revendications de longue date visant à simplifier le processus d’embauche des travailleurs étrangers temporaires (TET), le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles a annoncé la mise en place du projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) le 8 août 2023. La Chambre de commerce du Canada réclamait ce programme depuis plus de dix ans, reconnaissant son importance pour les secteurs fortement tributaires des travailleurs étrangers temporaires.

Le PPER, qui a été lancé le 12 septembre 2023, représente une étape importante dans la résolution des problèmes de main-d’œuvre et de compétences auxquels est confrontée l’économie canadienne.  Il est conçu pour simplifier le processus d’embauche pour les employeurs canadiens qui s’engagent fréquemment dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et qui démontrent un solide dossier de conformité aux règlements du programme.

Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises?

Les employeurs reconnus dans le cadre du PPER ont accès à des périodes de validité prolongées pour les études d’impact sur le marché du travail (EIMT) approuvées, pouvant aller jusqu’à 36 mois. En outre, le PPER rationalise le processus de demande d’EIMT pour l’embauche d’employés supplémentaires via le Portail de l’EIMT en ligne, ce qui promet une efficacité administrative accrue.

Le REP sera mis en œuvre en deux étapes :

• La première étape, qui commencera en septembre 2023, permet aux employeurs du secteur de l’agriculture primaire de présenter une demande pour des professions identifiées comme étant en demande et confrontées à une pénurie de l’offre de main-d’œuvre nationale. Ces professions comprennent les ouvriers d’élevage, les ouvriers de récolte, les ouvriers spécialisés dans l’élevage, les opérateurs de machines agricoles et les ouvriers de pépinières et de serres.
• La deuxième étape, qui commencera en janvier 2024, s’ouvrira à tous les autres dans divers secteurs.

Pour être admissibles au PPER, les employeurs doivent satisfaire des critères spécifiques :

• Avoir reçu au moins trois décisions d’EIMT favorables pour les TET au cours des cinq dernières années.
• Démontrer qu’ils respectent des normes élevées en matière de conditions de travail et de vie, ainsi que de protection des travailleurs dans le cadre du PTET.
• Respecter les exigences générales du PTET.

Les employeurs peuvent déposer leur demande pour le PPER en même temps que leur demande d’EIMT, moyennant des frais de traitement de 1 000 dollars par poste. Le PPER cessera d’accepter les demandes en septembre 2024 et se terminera à l’automne 2026. Pendant toute la durée du projet pilote, les employeurs peuvent continuer à soumettre des demandes en utilisant un processus d’EIMT simplifié pour les postes précédemment approuvés dans le cadre des EIMT.

Le PPER marque une étape importante dans l’amélioration de l’accès au marché du travail pour les travailleurs étrangers temporaires et la rationalisation du processus d’embauche pour les employeurs canadiens. Cette initiative devrait profiter aux entreprises et à l’économie canadienne dans son ensemble.

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