Blog Oct 15, 2021

Comment le ministre des Finances peut aider les entreprises à soutenir la croissance


Finance & Fiscal Policy

Partout, les Canadiens souhaitent oublier la pandémie et découvrir ce que l’avenir leur réserve. Une croissance économique forte et soutenue est essentielle pour que notre pays ne se contente pas de retrouver la situation qui prévalait avant le début de la pandémie et de réduire l’écart avec nos concurrents mondiaux. Véritables moteurs de la création d’emplois dans tout le pays, les entreprises sont prêtes à travailler avec le gouvernement et les parlementaires pour faire progresser les mesures nécessaires à la croissance.

La gestion des finances de notre pays est la tâche principale du gouvernement fédéral. Il s’agit notamment de veiller à ce que nous ayons des finances publiques viables et un système fiscal compétitif. Le gouvernement a également un rôle essentiel à jouer en fournissant des mesures de soutien ciblées aux entreprises afin de stimuler l’activité économique qui mènera à une croissance à long terme.

Le ministre des Finances devrait :

  • Travailler avec le ministre du Tourisme et la ministre de la Petite Entreprise à la création d’un programme de remplacement pour les programmes de la subvention salariale d’urgence du Canada et de la subvention d’urgence du Canada pour le loyer qui se poursuivront jusqu’au printemps 2022 et qui se concentreront sur les secteurs les plus durement touchés (tourisme, voyages, hôtellerie) à un taux de soutien de 75 %.
  • Travailler avec le ministre du Tourisme et le ministre de la Petite Entreprise au prolongement du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 31 mars 2022 afin de s’assurer que les entreprises ont accès à des fonds pendant la phase de reprise et qu’elles recommencent à augmenter leurs effectifs.

  • Travailler avec le ministre du Tourisme et le ministre de la Petite Entreprise à l’introduction d’un allègement de la dette en prolongeant les délais de remboursement et en renonçant aux paiements d’intérêts sur les prêts garantis par le gouvernement liés à la COVID pour les PME des secteurs les plus durement touchés. Cette mesure devrait s’appliquer au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), au Programme de crédit aux entreprises (PCE) et au Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT).

  • Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour élargir la définition de la RS&DE afin de mieux refléter les innovations actuelles de l’industrie.

  • Ramener le Canada aux niveaux prépandémiques du rapport entre le déficit et le PIB dans les cinq ans. • Compte tenu des changements au régime fiscal mondial dont discute le G20, entreprendre un examen complet et indépendant du système fiscal pour s’assurer que le Canada demeure concurrentiel à l’échelle mondiale et attrayant pour les investissements.

  • Établir un groupe de travail sur la fiscalité afin de fournir un mécanisme structuré pour résoudre les questions fiscales, semblables au transfert intergénérationnel des petites entreprises, à un stade plus précoce avec la communauté des entreprises et des fiscalistes.

  • Préserver la volonté et les intentions du projet de loi C-208 lorsque les dispositions adoptées seront abrogées et remplacées.

  • Augmenter le seuil de revenu pour l’inscription à la TPS/TVH afin de soutenir la création de petites entreprises et de promouvoir la commercialisation de l’innovation canadienne.

  • Augmenter le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital sur les actions admissibles de petites entreprises.

  • Éliminer les obstacles financiers liés aux frais de garde d’enfants. Faire de la garde d’enfants une dépense professionnelle admissible pour les PME, supprimer l’obligation pour le conjoint à faible revenu de bénéficier de la déduction pour garde d’enfants, et permettre aux propriétaires de PME percevant des revenus de dividendes non admissibles de déduire les frais de garde d’enfants de ces revenus.

  • Travailler avec les petites entreprises pour simplifier les règles d’imposition des revenus fractionnés et les exigences relatives à l’imposition des revenus de dividendes.

  • Créer un crédit d’impôt à l’investissement pour concurrencer les États-Unis en matière de crédits d’impôt et de déductions pour les investissements en capital. Cela permettra de mobiliser les capitaux privés, de stimuler les investissements des entreprises et de provoquer la croissance.

  • Étendre les déductions temporaires accélérées de la déduction pour amortissement (DPA) annoncées dans le budget 2021 aux entreprises cotées en bourse afin de les aligner sur le système standard de la DPA.

  • Recalculer le taux effectif marginal d’imposition du Canada pour tenir compte des changements fiscaux importants annoncés depuis 2019 afin de surveiller la compétitivité fiscale du Canada.

  • Poursuivre une solution multilatérale et consensuelle sur l’érosion de l’assiette fiscale et transfert des bénéfices (BEPS) pour ne pas introduire d’une TSN unilatérale.

  • Résister à l’introduction de nouvelles taxes non compétitives pour les entreprises, afin d’éviter d’envoyer un mauvais message à l’ensemble du monde des affaires.

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