S’y retrouver dans les ententes de confidentialité pour la propriété intellectuelle

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une entente de confidentialité peut s’avérer utile, mais il s’agit d’un outil particulièrement important lorsque des droits de propriété intellectuelle sont en jeu.

Une entente de confidentialité est généralement un contrat entre deux parties qui précise que certains renseignements resteront confidentiels pendant une période donnée. Dans le contexte de la propriété intellectuelle, les ententes de confidentialité sont le plus souvent utilisées pour communiquer des renseignements confidentiels avec des employés, des entrepreneurs, des investisseurs potentiels ou des partenaires commerciaux.

En règle générale, la propriété intellectuelle confidentielle protégée par une entente de confidentialité est constituée de secrets commerciaux et d’inventions en cours de conception. La valeur d’un secret commercial réside dans son caractère confidentiel et, si ce secret n’est pas correctement protégé, les protections juridiques contre la violation des secrets commerciaux ou l’appropriation illicite de renseignements confidentiels risquent de ne pas être accordées. De même, pour les inventions en cours de conception, la divulgation publique au cours d’une période donnée peut parfois annuler la brevetabilité de l’invention dans certains pays.

Il est important que les entreprises déterminent d’abord leur propriété intellectuelle confidentielle avant d’exiger des investisseurs potentiels, des partenaires commerciaux, des employés ou des entrepreneurs qu’ils signent une entente de confidentialité. Il arrive que les entreprises ne reconnaissent pas leurs propres secrets commerciaux, qui peuvent être aussi simples qu’une nouvelle méthode d’exécution d’un processus ou d’un service. Les entreprises doivent réfléchir aux actifs incorporels qu’elles possèdent et qui subiraient une dépréciation s’ils étaient divulgués sans autorisation. Il s’agit de la propriété intellectuelle qui devrait probablement être protégée par une entente de confidentialité.

Le prochain obstacle consiste à définir le champ d’application de l’entente de confidentialité. De nombreuses entreprises pensent à tort qu’une entente de confidentialité générale constitue la meilleure voie à suivre. Une entente de confidentialité générale peut être appropriée, par exemple, pour un nouvel employé travaillant sur un projet de recherche et de développement critique. Cette entente de confidentialité est généralement « à sens unique » lorsque les renseignements confidentiels sont divulgués par l’employeur à l’employé et que les obligations de confidentialité incombent entièrement à l’employé. Dans ce type d’entente, les renseignements confidentiels sont généralement définis comme tout ce qui peut raisonnablement être considéré comme confidentiel, que ces renseignements soient communiqués oralement ou par écrit et qu’ils portent la mention confidentiel ou non.

En revanche, il peut être préférable d’avoir une entente de confidentialité de portée limitée lorsque l’échange de renseignements confidentiels est réciproque, que les obligations de confidentialité sont mutuelles et que l’entente de confidentialité vise à promouvoir une relation commerciale potentielle. Par exemple, si deux entreprises envisagent une relation potentielle pour concevoir ensemble une invention, mais que cette relation ne se concrétise pas, une entente de confidentialité trop générale pourrait empêcher l’une ou l’autre des parties de développer ultérieurement la même idée ou des idées similaires de manière indépendante, une fois que les parties se seront séparées. De même, un développeur de logiciels recevant des renseignements confidentiels de plusieurs clients pourrait préférer une entente de confidentialité de portée limitée dans laquelle seuls les éléments clairement désignés comme confidentiels sont soumis à l’entente de confidentialité, afin d’éviter des obligations trop lourdes en matière de surveillance à l’endroit de tous les renseignements reçus de différents clients.

Si l’on vous présente une entente de confidentialité, il est important de lire attentivement toutes ses dispositions, car elle pourrait contenir des clauses supplémentaires qui n’ont pas nécessairement trait à la protection des renseignements confidentiels. Les entreprises doivent être particulièrement attentives aux clauses de non-sollicitation, aux clauses de non-concurrence et aux cessions de propriété intellectuelle, qui apparaissent régulièrement dans les ententes de confidentialité.

Les ententes de confidentialité sont également trop souvent considérées comme des accords indépendants. Régulièrement, l’intégralité d’une entente de confidentialité est intégrée dans un contrat commercial plus vaste sous la rubrique « Confidentialité », ce qui pourrait éliminer la nécessité d’une entente de confidentialité distincte. Si les parties qui envisagent une relation commerciale signent une entente de confidentialité « pré-transactionnelle », il est important de garantir la continuité et la cohérence des obligations de confidentialité une fois qu’un contrat formel est conclu, car la plupart des ententes de confidentialité « pré-transactionnelles » prennent fin à la signature d’un contrat formel.

Si la propriété intellectuelle est en jeu, consultez un professionnel du droit pour vous aider à rédiger l’entente de confidentialité appropriée afin de garantir la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle de votre entreprise.