Protéger les décideurs

Ce blogue a été rédigé par David Kerr, Responsable national de la pratique, Sciences de la vie, Gallagher

Les directeurs et les principaux responsables sont chargés de prendre des décisions clés qui déterminent la trajectoire de l’organisation qu’ils servent. Compte tenu de cette lourde responsabilité, il est essentiel de protéger les décideurs d’un point de vue juridique. L’accent mis sur les garanties juridiques correspond à la protection globale accordée à l’ensemble de l’entreprise.

Peu de secteurs évoluent aussi rapidement que celui du cannabis. Les entreprises cherchent à concilier le développement de produits et l’innovation avec la nécessité d’opérer dans un paysage réglementaire difficile. Dans un environnement de risque complexe, les entreprises du cannabis et leurs cadres supérieurs doivent être conscients de leurs responsabilités potentielles.

Les décisions prises par les directeurs et les cadres supérieurs peuvent contribuer à l’innovation et à la croissance du secteur, ainsi qu’à la reconnaissance de l’entreprise et de son travail. Les cadres supérieurs sont jugés sur leurs décisions et peuvent être tenus personnellement responsables des conséquences. C’est pourquoi de nombreuses entreprises veillent aujourd’hui à souscrire l’assurance la plus appropriée à leurs besoins, y compris l’assurance des administrateurs et des dirigeants.

Qu’est-ce que l’assurance des administrateurs et dirigeants ?

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (D&O) indemnise la direction et le conseil d’administration en cas de réclamations pouvant résulter des décisions et des actions prises dans le cadre de leurs fonctions. Les réclamations les plus courantes sont les suivantes :

• Abus de confiance
• Manquement aux obligations
• Déclarations trompeuses
• Erreur
• Commerce illicite
• Négligence

Les réclamations peuvent émaner d’employés, d’actionnaires, d’investisseurs, de concurrents, de régulateurs ou de tiers. L’assurance des administrateurs et des dirigeants peut couvrir les dépenses liées à la défense de telles procédures, y compris les coûts d’indemnisation. Cette couverture d’assurance ne sert pas seulement à protéger les individus, mais joue également un rôle crucial dans la protection de l’entreprise elle-même.

Quelle protection l’assurance D&O offre-t-elle ?

Protection des administrateurs et des dirigeants

L’assurance D&O couvre les personnes – les administrateurs actuels, futurs et passés, ainsi que les administrateurs non exécutifs, les filiales et les dirigeants d’une entreprise. Elle est destinée à protéger leur patrimoine personnel en cas de réclamation à leur encontre en raison des décisions et des actes qu’ils ont pris dans le cadre de leurs fonctions. Elle peut également protéger les conjoints qui peuvent être mis en cause dans un procès en raison d’intérêts patrimoniaux partagés ou de biens transférés.

Les administrateurs et les dirigeants peuvent être personnellement exposés à des amendes importantes et à des périodes de déchéance, et sans couverture, ils seraient responsables des implications financières. Sans assurance D&O, les administrateurs peuvent faire l’objet d’une enquête, même des années après avoir quitté l’entreprise.

Protection et avantages pour l’entreprise

En plus de couvrir la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants de l’entreprise, les polices d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants peuvent également prévoir le remboursement de l’entreprise dans le cas où celle-ci a payé une réclamation au nom de ses administrateurs et de ses dirigeants. Cela peut s’avérer vital pour protéger le bilan de l’entreprise.

En outre, le fait de disposer d’une solide police d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants peut contribuer à attirer des membres potentiels du conseil d’administration de l’entreprise. En raison du risque accru pour leur patrimoine personnel, les administrateurs et les dirigeants cherchent de plus en plus à évaluer l’assurance responsabilité civile de leur entreprise, afin de s’assurer que leur couverture est aussi large que possible et que les limites sont suffisantes pour les protéger.

Exposition aux risques D&O dans l’industrie du cannabis

Naviguer parmi les risques complexes de ce secteur peut s’avérer difficile pour les entreprises et leurs directeurs. Les principaux domaines de préoccupation pouvant donner lieu à des demandes d’indemnisation au titre de la responsabilité civile des entreprises sont les suivants :

• Insolvabilité des entreprises
• Enquêtes réglementaires
• Action des actionnaires/investisseurs
• Accusations de corruption
• Diffamation
• Harcèlement/discrimination
• Propriété intellectuelle
• Fusions et acquisitions

Avantages de l’assistance d’un courtier en assurance

Le recours à l’expertise d’un courtier d’assurance chevronné et bien informé est essentiel pour négocier et obtenir une couverture pour les administrateurs et les dirigeants, en particulier dans l’industrie complexe du cannabis. En faisant appel à un courtier expérimenté dans ce domaine, vous augmentez vos chances d’obtenir une couverture adaptée. Les courtiers négocieront habilement, en votre nom, des conditions de couverture et des prix appropriés, en tenant compte des nuances de la dynamique actuelle du marché de l’assurance des administrateurs et des dirigeants. En tant que défenseurs des intérêts de leurs clients, les courtiers peuvent également les aider à s’y retrouver dans la procédure de règlement des sinistres.

A propos de l’auteur

David Kerr, BComm, CIP, CRM

Responsable national de la pratique, Sciences de la vie

E: david_kerr@ajg.com

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