Comité d’arbitrage d’ICC Canada
Notre comité d’arbitrage d’ICC Canada rehausse le profil des arbitres internationaux et des conseillers en arbitrage canadiens, tant au Canada qu’à l’étranger.
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Comité d’arbitrage d’ICC Canada
Le comité d’arbitrage d’ICC Canada est composé de toutes les entreprises, tous les cabinets d’avocats et toutes les organisations membres d’ICC Canada qui souhaitent s’informer au sujet des services de règlement des différends d’ICC au Canada et s’impliquer davantage dans ceux‑ci.
Le groupe se réunit dans différentes régions du Canada et à l’étranger lors de dîners, de tables rondes et de conférences d’arbitrage d’ICC et par le biais de vidéoconférences ou de conférences téléphoniques.
En collaboration avec le siège social d’ICC, les responsables du comité d’arbitrage d’ICC Canada aident à organiser des conférences, des séminaires et des tables rondes d’entreprises pour informer le public sur les différents services et mécanismes de règlement des différends d’ICC.
Vous trouverez ci-dessous les dirigeants du Comité d’arbitrage d’ICC Canada en date d’octobre 2024.
Président
Craig Chiasson, Borden Ladner Gervais LLP | cchiasson@blg.com
Vice-présidente
Alison FitzGerald, Bennett Jones LLP | fitzgeralda@bennettjones.com
Commission de nomination des arbitres d’ICC Canada
La Cour internationale d’arbitrage d’ICC® (« Cour d’ICC ») ou le Centre international de règlement extrajudiciaire des différends d’ICC (« Centre d’ICC ») peuvent demander à ICC Canada de proposer des citoyens canadiens possédant les qualifications requises pour siéger dans chaque affaire. ICC Canada peut également proposer des gens qui ne sont pas des citoyens, mais qui résident au Canada. Ce processus est administré par la Commission de nomination des arbitres d’ICC Canada, qui interagit avec le secrétariat de la cour d’ICC pour améliorer le processus de nomination.
Si vous êtes un arbitre et que vous souhaitez être pris en considération pour un arbitrage l’ICC, ou si vous avez des questions sur la procédure, veuillez envoyer un courriel à arbitration@chamber.ca.
Comment s’inscrire
Pour devenir membre du comité d’arbitrage d’ICC Canada, vous devez être membre d’ICC Canada. Pour savoir si votre société, entreprise ou organisation est déjà membre ou pour obtenir des renseignements sur l’adhésion, veuillez envoyer un courriel à arbitration@chamber.ca.
Contacter le comité d’arbitrage d’ICC Canada
arbitration@chamber.caRessources
(Disponibles en anglais seulement)
Rapports de la Commission de l’arbitrage et du règlement extrajudiciaire des différends d’ICC
Si vous souhaitez recevoir des emails concernant les activités d’arbitrage et de règlement des différends de la CCI, y compris des rapports, des événements et des mises à jour, veuillez vous inscrire et définir vos préférences ici.
