Certification de documents

Nous pouvons certifier divers documents. Les documents les plus courants sont les certificats d’origine. Le certificat d’origine est un document attestant que les articles exportés dans un chargement ont été entièrement obtenus, produits, fabriqués ou transformés dans un pays particulier. Les certificats d’origine peuvent être réclamés par les administrations douanières, les importateurs, les transitaires ou les banques pour le règlement des lettres de crédit. La délivrance d’un certificat d’origine est une fonction importante pour les chambres de commerce, car de nombreux pays considèrent celles-ci comme des organismes crédibles et exigent qu’elles authentifient les documents à l’aide de leur timbre ou de leur sceau.

Tous les documents qui nous sont présentés aux fins de certification doivent être accompagnés d’une lettre d’exemption et d’une preuve d’enregistrement de la société au Canada auprès du gouvernement fédéral ou provincial/territorial et doivent être soumis à l’aide de notre portail en ligne, TradeCert.

Nous vous demandons de bien vouloir nous accorder suffisamment de temps pour examiner les documents soumis. Veuillez balayer et envoyer par courriel les documents irréguliers ou les documents de référence susceptibles d’être inacceptables à importexportservices@chamber.ca pour examen avant de les faire légalisés. Notre personnel examinera les documents irréguliers au cas par cas.

Les demandes de plusieurs pages ou à volume élevé seront traitées le même jour pourvu qu’elles parviennent à nos bureaux au plus tard à 15 h. Toutes les autres demandes seront traitées jusqu’à 16 h 30.

Exigences d’Affaires mondiale Canada
Tout documents nécessitant une authentification du bureau d’Affaires mondiales Canada, autre que les certificats d’origine, doivent être notarié par un notaire ou un commissaire à l’assermentation. Il est insuffisant d’avoir une Lettre d’exemption en dossier à la Chambre de commerce du Canada.