La protection de la vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels – sur Internet, au téléphone ou dans nos bureaux – a toujours été fondamentale dans la façon dont la Chambre de commerce du Canada (la «Chambre du Canada») mène ses affaires. La Chambre du Canada fonctionne sur la base d’une politique de confidentialité et de procédures connexes qui guident le traitement des renseignements personnels recueillis. Cette déclaration de confidentialité a été créée pour démontrer le ferme engagement de la Chambre de commerce du Canada à protéger la vie privée de ses membres, partenaires et visiteurs potentiels du site Web. Cette politique et les procédures connexes sont conformes au code modèle de l’Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels (ci-après le «code modèle CSA) et à la législation applicable en matière de confidentialité.
Cette politique ne traite que des renseignements personnels traités par la Chambre de commerce du Canada. Les informations personnelles sont des informations sur une personne identifiable, à l’exclusion des coordonnées professionnelles. Ce qui suit explique comment la Chambre de commerce du Canada traite les renseignements personnels. La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit de modifier cette politique et elle peut être mise à jour périodiquement. Ces changements peuvent affecter l’utilisation des informations personnelles. En conséquence, veuillez vérifier régulièrement les changements.
La Chambre de commerce du Canada est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Le responsable de la protection de la vie privée de la Chambre du Canada est le chef des finances qui est désigné comme responsable de la politique de confidentialité de la Chambre du Canada. Le responsable de la protection de la vie privée peut être joint par:
Courriel: privacy@chamber.ca
Téléphone: 613.238.4000 (2242)
Fax: 613.238.7643 or
Courrier: Chambre de commerce du Canada, 1700-275, rue Slater, Ottawa ON, K1P 5H9
Toute question concernant le traitement des renseignements personnels par la Chambre du Canada doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée. Dans les cas où la question concerne une demande d’accès, les personnes doivent suivre le processus de demande décrit sous Exactitude et accès aux renseignements personnels recueillis.
Finalités de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels
Le but pour lequel la Chambre du Canada recueille des renseignements personnels sera identifié au moment ou avant le moment où les renseignements sont recueillis. Les informations personnelles peuvent être collectées à des fins telles que:
administrer l’adhésion à la Chambre de commerce du Canada et fournir des services aux membres;
s’inscrire aux événements de la Chambre de commerce du Canada, par exemple l’assemblée générale annuelle;
l’achat de divers produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets, la certification de documents ou les publications; et
traiter et administrer les objectifs ci-dessus ou à d’autres fins, le cas échéant.
La Chambre du Canada n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles identifiées au moment ou avant le moment de la collecte.
La Chambre de commerce du Canada peut recueillir les coordonnées des employés auprès de ses membres afin de:
envoyer des newsletters et autres informations pertinentes
informer les membres des événements à venir de la Chambre de commerce du Canada
envoyer des factures et administrer autrement l’adhésion à la Chambre de commerce du Canada
Ces coordonnées sont fournies volontairement par les membres de la Chambre de commerce du Canada. Les membres peuvent, à tout moment, être radiés des listes de diffusion de la Chambre de commerce du Canada à leur demande.
Par l’entremise de marchands externes, la Chambre de commerce du Canada offre divers services à ses membres grâce à des programmes tels que:
le programme ESSO Direct Driver Billing; le programme VISA Merchant de TD Canada Trust
Les membres qui choisissent de participer à ces programmes doivent se référer directement aux politiques de confidentialité des sociétés sponsors. La Chambre de commerce du Canada ne recueille, n’utilise ni ne conserve aucun renseignement personnel provenant de ces programmes.
La Chambre de commerce du Canada peut recueillir des renseignements personnels dans le but de délivrer un carnet. Les informations personnelles pour le service de carnet sont collectées par le biais du processus de demande de carnet et ne sont utilisées que pour délivrer un carnet. Ces renseignements sont conservés et détruits comme le sont les autres renseignements personnels recueillis par la Chambre du Canada, comme détaillé dans cette politique, sauf lorsqu’une réclamation a été faite. Dans de tels cas, les informations du dossier de carnet en question sont conservées pendant une période de six ans après le règlement de la demande, comme l’exigent les exigences du programme de carnet. Toutes les informations sur le programme de carnet et le processus de demande, y compris des copies des formulaires indiquant les informations nécessaires, se trouvent dans la section Carnet du site Web de la Chambre du Canada.
Les obligations sont l’une des trois méthodes disponibles pour fournir un dépôt de garantie de carnet adéquat. Les clients qui choisissent cette option peuvent demander un cautionnement dans le cadre du programme de cautionnement du carnet ATA de la Chambre canadienne en remplissant le formulaire de demande de cautionnement de carnet et la déclaration de valeur personnelle (si nécessaire). En fournissant volontairement des informations personnelles, l’individu consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations aux fins de l’émission du cautionnement.
Ces formulaires et tout autre renseignement nécessaire au traitement du cautionnement seront fournis au courtier de la Chambre du Canada, Aon Reed Stenhouse Inc. («Aon»), et par Aon au souscripteur. Les informations personnelles fournies à des tiers sont régies par la politique de confidentialité du tiers. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité d’Aon, veuillez consulter son site Web à l’adresse http://www.Aon.ca/atacarnet ou contacter le responsable de la confidentialité d’Aon par courrier à:
20 rue Bay
Toronto (Ontario) M5J 2N9
Attention: Responsable de la confidentialité
Ou par courriel à: privacy.officer@aon.ca
La Chambre du Canada demande le consentement pour tous les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue au moyen des renseignements fournis aux personnes avant la collecte ou au moment de la collecte. Pour les informations jugées plus sensibles, par exemple les numéros de carte de crédit, la Chambre de commerce du Canada demandera une signature en signe de consentement.
Si des informations sont fournies volontairement, cela est interprété comme un consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnellement identifiables comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Comme l’exige le code modèle CSA, la Chambre de commerce du Canada n’utilisera pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été fourni. Si la Chambre du Canada exige l’utilisation de renseignements personnels à une nouvelle fin, le consentement sera demandé pour cette nouvelle utilisation.
La Chambre de commerce du Canada ne recueille, n’utilise ni ne divulgue les renseignements personnels des personnes, sauf lorsque les personnes donnent leur consentement et fournissent les renseignements sur une base volontaire. Il peut y avoir des cas où des renseignements personnels plus spécifiques sont nécessaires pour que la Chambre du Canada donne suite à une demande de renseignements ou fournit un produit ou un service; par exemple dans les cas d’adhésion, de carnet ou de formulaires de commentaires. Dans de tels cas, la Chambre de commerce du Canada décrira les informations requises. Dans tous ces cas, la Chambre de commerce du Canada limite la quantité et le type de renseignements recueillis aux seuls renseignements personnels nécessaires pour fournir à l’individu l’information, le produit ou le service demandé. La Chambre du Canada recueille uniquement les informations fournies volontairement par l’individu et s’engage à ce que ces informations restent strictement confidentielles.
La Chambre du Canada peut divulguer des renseignements personnels qu’elle a recueillis à l’insu de la personne ou sans son consentement, par exemple à ses avocats; à des fins liées à une enquête, à l’application ou à l’administration d’une loi ou lorsque la loi l’exige, à divulguer les informations. La Chambre de commerce du Canada n’utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels à l’insu de la personne ou sans son consentement, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.
La Chambre de commerce du Canada ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour fournir à l’individu le produit, le service ou les renseignements demandés. Par exemple, si des informations personnelles sont fournies pour vous inscrire à un événement, les informations personnelles ne seront utilisées que pour cet événement et seront ensuite supprimées ou détruites. Dans certains cas, cependant, les exigences légales en matière de rapports ou de conservation exigent que la Chambre de commerce du Canada conserve les renseignements pendant une durée déterminée. En général, la Chambre de commerce du Canada conserve les renseignements personnels pendant une période ne dépassant pas sept ans, en lieu sûr.
La Chambre de commerce du Canada ne vend ni n’échange aucun renseignement personnel avec des tiers. L’information peut être transférée à des tiers lorsque le traitement de l’information est sous-traité par la Chambre du Canada dans le cadre de ses activités ou de procédures administratives dans des cas particuliers. Certains renseignements personnels recueillis par la Chambre du Canada sont transférés à nos fournisseurs de services pour traitement et stockage. Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, vos données peuvent être traitées et stockées à l’extérieur du Canada et peuvent être soumises aux lois de la juridiction dans laquelle elles sont traitées ou stockées. La Chambre de commerce du Canada exige des fournisseurs de services qu’ils respectent cette politique de confidentialité. Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels qui leur sont transférés à des fins autres que la fourniture de services à la Chambre du Canada.
Tous les renseignements personnels que la Chambre du Canada conserve sont conservés de manière à assurer leur sécurité et leur confidentialité en tout temps.
La Chambre de commerce du Canada respecte la vie privée de ses membres, partenaires, visiteurs potentiels du site Web et utilisateurs d’Internet et protégera cette confidentialité aussi vigoureusement que possible. Les informations personnelles sont stockées dans des fichiers électroniques et physiques qui sont sécurisés. Les mesures de sécurité comprennent des verrous sécurisés sur les classeurs et l’utilisation de techniques standard telles que les pare-feu, le cryptage, la détection d’intrusion et l’accès restreint aux ordinateurs. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, bien que la Chambre du Canada s’efforce de protéger les renseignements personnels, elle ne peut assurer ni garantir la sécurité de toute information qui lui est transmise ou reçue d’elle par voie électronique. Cela est particulièrement vrai pour les informations transmises par e-mail. La Chambre de commerce du Canada n’a aucun moyen de protéger ces informations tant qu’elles ne les parviennent pas. Une fois la transmission reçue, la Chambre du Canada fait ses meilleurs efforts pour assurer sa sécurité sur ses serveurs. En interne, l’accès aux informations personnelles est limité aux employés qui ont besoin d’accéder aux informations pour faire leur travail. Ces employés sont en nombre limité, connaissent et respectent nos politiques de confidentialité.
La Chambre du Canada met tout en œuvre pour conserver les renseignements personnels aussi exacts, complets, à jour et pertinents que nécessaire aux fins identifiées. La Chambre de commerce du Canada ne met pas régulièrement à jour les renseignements personnels.
La Chambre de commerce du Canada met à la disposition des particuliers sa politique de confidentialité et les procédures connexes de gestion des renseignements personnels. L’accès des clients à la politique de confidentialité et aux procédures connexes est fourni sur le site Web de la Chambre de commerce du Canada et sous forme écrite. Toute question sur le traitement des renseignements personnels par la Chambre du Canada peut être soulevée auprès du responsable de la protection de la vie privée.
À la demande écrite d’une personne, elle peut consulter ou modifier ses renseignements personnels tels que recueillis par la Chambre de commerce du Canada. La Chambre du Canada les informera des renseignements personnels dont elle dispose au sujet de l’individu, à quoi ils servent et, dans les cas où ils ont été divulgués, à qui ils l’ont été. Il peut y avoir des circonstances exceptionnelles, comme le prévoit le code modèle de la CSA, dans lesquelles la Chambre canadienne peut ne pas être en mesure de donner à une personne l’accès aux renseignements personnels qu’elle détient à son sujet. Dans ce cas, la Chambre de commerce du Canada expliquera la raison de ce manque d’accès, comme le prévoit le code modèle CSA.
Pour faire une demande, veuillez envoyer une lettre, un courriel ou un fax adressé à notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans toute demande écrite, veuillez inclure les informations suivantes:
Nom
Détails du contact
Numéro de membre ou numéro de carnet (le cas échéant)
Nature de la demande, par exemple:
afficher et / ou modifier les informations
se renseigner sur l’utilisation et / ou la divulgation
Si une demande concerne une transaction spécifique, veuillez indiquer la date de la transaction et fournir un numéro de reçu le cas échéant.
La Chambre du Canada répondra aux demandes dans les trente jours suivant la réception de la demande, ou si elle n’est pas en mesure de répondre dans ce délai, un avis de prolongation sera envoyé.
Toute question ou tout commentaire sur le traitement des renseignements personnels par la Chambre de commerce du Canada doit être adressé au responsable de la protection de la vie privée.
La Chambre de commerce du Canada (la «Chambre du Canada») estime que la confidentialité en ligne est importante pour le succès d’Internet et du commerce électronique en général et elle est fermement attachée au droit à la vie privée de chaque visiteur. Cette déclaration présente la politique de confidentialité de la Chambre du Canada pour son site Web situé à Chamber.ca et décrit les pratiques suivies par la Chambre du Canada en ce qui concerne la confidentialité des utilisateurs de ce site. En accédant et en utilisant le matériel de ce site Web ou en lui envoyant ou en y publiant du matériel, vous (l ‘«utilisateur») acceptez les termes de cet engagement de confidentialité et nos pratiques pour collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles.
Cette déclaration de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les améliorations apportées au site Web de la Chambre du Canada qui pourraient avoir une incidence sur l’utilisation des renseignements personnels. En conséquence, veuillez vérifier périodiquement.
Les informations qui incluent tous les faits, données et autres informations, collectivement, les «Informations» dans les pages de ce site Web sont de nature générale, sont destinées uniquement à des fins d’information, sont sujettes à modification sans préavis et ne sont pas destinées à être invoquées par les visiteurs comme avis juridique contraignant sur une question particulière.
Les renseignements individuels fournis à la Chambre de commerce du Canada pour accéder à toute fonctionnalité de ce site Web ne seront ni vendus ni mis à la disposition d’un tiers, sauf lorsque le traitement de l’information est sous-traité par la Chambre du Canada dans le cadre de ses procédures administratives régulières..
La Chambre du Canada se réserve le droit d’effectuer des analyses statistiques du comportement et des caractéristiques des utilisateurs, afin de mesurer l’intérêt et l’utilisation des différentes sections de son site afin d’améliorer la conception et la navigation et de recueillir des informations à des fins de marketing. Seules les données agrégées de ces analyses, et non les données individuelles, seront utilisées à cette fin.
Les «cookies» ne sont pas attachés au site Web de la Chambre de commerce du Canada. Un «cookie» est une donnée qui est stockée sur le disque dur d’un ordinateur et qui contient des informations sur l’utilisation du site Web. D’autres sites Web peuvent contenir des «cookies» qui accumulent des informations sur l’utilisation du site Web, par exemple un enregistrement des sites Web qu’une personne a visités
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