Déclaration commune de la Chambre de commerce américaine au Canada, de la Chambre de commerce du Canada et de la Chambre de commerce des États-Unis sur la taxe sur les services numériques

À notre grand regret, le gouvernement du Canada semble aller de l’avant avec son projet d’imposer unilatéralement une taxe sur les services numériques (TSN) rétroactive et discriminatoire, en contravention des principes fiscaux internationaux en vigueur. Ce faisant, non seulement il discriminerait les entreprises américaines, mais il contreviendrait aussi directement aux obligations du Canada en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

En tant que membre du groupe de pilotage du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 et partisan de longue date du multilatéralisme, le Canada a déclaré à plusieurs reprises qu’il espérait que le premier pilier rendrait la proposition de TSN du Canada inutile. Or, en continuant à promouvoir cette législation discriminatoire, le Canada risque de saper la solution multilatérale même qu’il prétend soutenir.

Le gouvernement du Canada a sans aucun doute suivi la façon dont le représentant américain au commerce a enquêté sur plusieurs mesures substantiellement similaires, y compris la TSN de la France, et les a jugées déraisonnables ou discriminatoires et lourdes ou restrictives pour le commerce américain, et donc passibles d’une action en vertu de la section 301 (b) du Trade Act de 1974. Au Canada comme aux États-Unis, les moyens de subsistance de nos travailleurs et la prospérité de nos citoyens dépendent du partenariat nord-américain en matière de commerce et d’investissement. À un moment aussi décisif pour les relations commerciales, nous espérons que les membres du Parlement resteront attachés au multilatéralisme et à l’importance d’une approche commune du marché nord-américain.

À propos de la Chambre de commerce du Canada — L’avenir de la réussite en affaires

La Chambre de commerce du Canada est le réseau d’affaires le plus important et le plus dynamique du Canada. Elle représente plus de 400 chambres de commerce regroupant plus de 200 000 entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays pour créer les conditions favorables à notre réussite collective. La Chambre de commerce du Canada est l’ambassadeur incontesté et le catalyseur de l’avenir de la réussite en affaires. Qu’il s’agisse de travailler avec le gouvernement sur des politiques favorables à l’économie ou de fournir des services qui façonnent le commerce et facilitent les échanges, nous donnons à nos membres plus de ce dont ils ont besoin pour réussir : des informations sur les marchés, les concurrents et les tendances, une influence sur les décisions et les politiques qui favorisent la réussite en affaires et un impact sur les performances commerciales et économiques.

Personne-ressource

Karl Oczkowski
Directeur principal, Communications d’entreprise et relations publiques
Chambre de commerce du Canada
613 238-4000 (p. 2231)
koczkowski@chamber.ca