Alors que la sécurité énergétique mondiale connaît des ratés, la Chambre de commerce du Canada se joint aux chambres américaines pour une intervention juridique dans le dossier de la ligne 5

(OTTAWA) – 17 mars 2022 – Le premier vice-président, Politiques et relations gouvernementales, de la Chambre de commerce du Canada, Mark Agnew, a publié la déclaration suivante concernant un mémoire déposé conjointement avec la Chambre de commerce des États-Unis et quatre chambres d’État dans l’affaire de la ligne 5.

« En cette période d’incertitude géopolitique, la sécurité énergétique revêt une importance renouvelée. Compte tenu des perturbations actuelles des approvisionnements en énergie et des augmentations rapides des prix à la pompe, nous devons faire feu de tout bois pour offrir aux consommateurs un accès sûr et fiable à un éventail de sources d’énergie.

En raison de nos réalités géographiques et de l’intégration de la chaîne d’approvisionnement, la voie de la sécurité énergétique du Canada passe par la coopération avec les États-Unis. L’exploitation de la ligne 5 est un élément important de notre sécurité énergétique.

Malheureusement, les représentants de l’État du Michigan ont pris des mesures extraordinaires pour se soustraire à la loi fédérale en retirant simultanément une action en justice pour faire appliquer leur ordre de fermeture, mais en laissant ensuite l’ordre de fermeture en place. Compte tenu des enjeux fédéraux et internationaux évidents en cause, un tribunal fédéral américain a déjà déclaré que ces différends devaient être résolus par les tribunaux fédéraux. Les entreprises doivent avoir un moyen de contester un ordre du gouvernement d’un État qu’elles estiment illégal au sens du droit fédéral américain.  Il est temps pour la cour fédérale de résoudre la question de la légalité de l’ordre de fermeture du gouverneur. 

Une fermeture de la ligne 5 aurait d’immenses retombées négatives pour le Canada et les États-Unis en entraînant une hausse des prix de l’énergie, des interruptions d’approvisionnement et une augmentation du transport des produits par camion. De plus, comme l’explique le mémoire, les actions du gouvernement du Michigan sèment l’incertitude quant au projet d’Enbridge de construire un tunnel qui permettra d’améliorer le fonctionnement et la sécurité de la ligne 5. 

La Chambre de commerce du Canada estime que cette affaire judiciaire constitue un test décisif pour la sécurité énergétique en Amérique du Nord, dont l’issue aura un impact important sur les consommateurs des deux côtés de la frontière. Un approvisionnement fiable en produits énergétiques est nécessaire pour créer des conditions de marché et politiques prévisibles qui favorisent notre transition vers la carboneutralité dans les années à venir, et c’est pourquoi la décision du tribunal concernant la ligne 5 est si importante. »

À propos de la Chambre de commerce du Canada — L’avenir de la réussite en affaires

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Responsable

Phil Taylor
Chambre de commerce du Canada
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