Énoncé économique de l’automne 2023 – Le point de vue de nos experts politiques

Le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada a publié son Énoncé économique de l’automne 2023.

Les experts en politiques de la Chambre de commerce du Canada ont examiné l’EEA en détail et nous vous présentons ci-dessous leur point de vue sur ses implications pour les entreprises canadiennes.

Généralités

L’Énoncé économique d’automne (EEA) d’aujourd’hui indique que le gouvernement a entendu le milieu des affaires sur des questions comme les besoins en matière de logement et l’importance de veiller à ce que les travailleurs puissent travailler dans n’importe quelle collectivité où et quand leurs compétences sont le plus nécessaires. Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de prendre des mesures qui aideront à bâtir des logements, à aider les entreprises à trouver les bons talents et à alléger le fardeau associé à l’exploitation d’une entreprise au Canada.

Toutefois, il faut aller plus loin et le Canada doit agir rapidement. Nous saluons l’intention du gouvernement concernant le « calendrier de mise en œuvre » des crédits d’impôt à l’investissement pour les grands projets de décarbonisation, mais nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Les projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) doivent avancer, et le gouvernement doit encore mettre en œuvre les plans qu’il a annoncés pour la première fois en 2021 et dans les budgets et énoncés ultérieurs. Les entreprises doivent de toute urgence être en mesure de collaborer avec le gouvernement pour investir conjointement dans ces projets afin que nous puissions alimenter la croissance économique verte, réaliser nos ambitions en matière de carboneutralité et catalyser les investissements du secteur privé qui aideront à payer les services et les programmes sociaux dont les Canadiens ont besoin.

Certains développements sont également préoccupants, notamment la rapidité avec laquelle le gouvernement tente de faire adopter des modifications de nos lois sur la concurrence, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps pour en prévoir ou en comprendre tous les effets. Si elles sont adoptées, ces modifications de la Loi sur la concurrence s’appliqueront à toutes les entreprises canadiennes et pourraient avoir d’importantes conséquences inattendues, notamment la réduction des investissements et la répression des comportements commerciaux favorables à la concurrence. Nous demandons au gouvernement de consulter de manière significative les parties prenantes sur les changements proposés à la Loi sur la concurrence.

Le Canada a encore un besoin urgent d’un plan de croissance. Le budget de l’année prochaine doit aborder un certain nombre de mesures clés qui n’ont pas été incluses dans l’Énoncé économique de l’automne ou dans le budget 2023. Parmi ces mesures, citons des mesures attendues depuis longtemps pour moderniser le système fiscal et réglementaire, des investissements dans des infrastructures propices au commerce qui renforceront les chaînes d’approvisionnement, ainsi que des initiatives visant à favoriser une économie innovante, à maintenir notre leadership en matière d’intelligence artificielle, à veiller à l’adoption généralisée de la cybersécurité et à faire progresser la santé numérique.

Matthew Holmes, premier vice-président, Politique et relations gouvernementales, Chambre de commerce du Canada

Logement

L’accent mis sur le logement dans l’énoncé économique de l’automne d’aujourd’hui est le bienvenu, car notre avenir économique dépend de la possibilité pour les Canadiens d’avoir un logement abordable. L’utilisation du financement fédéral des infrastructures pour éliminer les obstacles régionaux, tout en accélérant les approbations, en augmentant les possibilités de financement et en remédiant aux pénuries de main-d’œuvre, contribuera à créer l’offre de logements dont nous avons tant besoin. Nous espérons voir plus d’ambition et d’action audacieuse dans les mois à venir.

Pascal Chan, directeur principal, Transports, infrastructures et construction

Crédits d’impôt à l’investissement 

Nous sommes ravis de voir qu’une législation sera introduite cet automne pour la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres. Ces mesures incitatives sont essentielles pour stimuler les investissements dans la décarbonisation, faciliter la transition vers une énergie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs de l’économie et aider le Canada à atteindre son objectif ambitieux de carboneutralité d’ici 2050. Cependant, malgré une longueur d’avance, le Canada se retrouve aujourd’hui à la traîne par rapport aux États-Unis et à d’autres juridictions pour ce qui est d’encourager les initiatives en matière de technologies et d’énergie propres. Il est impératif que le gouvernement introduise et adopte rapidement une législation pour les trois programmes de crédit d’impôt à l’investissement (CII) restants. Cette approche proactive est nécessaire pour empêcher le Canada de prendre encore plus de retard dans la compétition mondiale pour les capitaux et les investissements dans des projets cruciaux de décarbonisation.

Bryan N. Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et développement durable

Politique de la concurrence

Nous craignons que la rapidité avec laquelle le gouvernement tente de faire adopter des modifications à nos lois sur la concurrence dans le projet de loi C-56 ne laisse pas suffisamment de temps aux parties prenantes pour évaluer et comprendre leurs effets de manière adéquate. Si elles sont adoptées, ces modifications de la Loi sur la concurrence, qui s’applique à toutes les entreprises canadiennes, pourraient avoir d’importantes conséquences imprévues, comme la réduction des investissements et la pénalisation des comportements commerciaux favorables à la concurrence. Il est essentiel que le gouvernement consulte correctement les parties prenantes sur tous les changements proposés à la loi sur la concurrence.

Liam MacDonald, conseiller politique

Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones

Conscients que le parcours vers la carboneutralité est inextricablement lié aux droits et à la participation des autochtones, nous saluons l’initiative du gouvernement de lancer un nouveau programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones Ces fonds, destinés à favoriser l’indépendance financière, multiplieront les possibilités pour les communautés autochtones de s’engager, d’investir et de tirer profit de divers projets commerciaux. À mesure que les dernières subtilités du programme prennent forme avant le budget 2024, nous plaidons fermement pour sa couverture à travers un spectre d’opportunités commerciales, englobant des secteurs comme les mines, le pétrole et le gaz naturel. Cette approche veille à ce que les avantages de l’autonomisation économique s’étendent largement, favorisant le développement durable et la croissance au sein des communautés autochtones.

 Bryan N. Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et développement durable

Contrats carbone pour la différence

Nous sommes ravis d’obtenir de nouveaux renseignements sur l’émission de contrats carbone pour la différence, une initiative fondamentale qui pourrait faciliter la transition du Canada vers un secteur de l’énergie plus durable. Les contrats carbone pour la différence jouent un rôle essentiel dans la facilitation du processus de décarbonisation en atténuant les risques associés aux investissements dans le domaine du climat, en donnant aux investisseurs l’assurance d’un prix futur stable pour les crédits carbone. La Chambre de commerce du Canada se réjouit de cette approche avant-gardiste, qu’elle considère comme une solution stratégique permettant d’harmoniser la croissance économique avec un engagement ferme en faveur de la gestion de l’environnement. 

Bryan N. Detchou, directeur principal, Ressources naturelles, environnement et développement durable

Chaînes d’approvisionnement 

Dans son énoncé économique de l’automne, le gouvernement fédéral a adopté une mesure positive en envisageant la réciprocité pour protéger nos chaînes d’approvisionnement avec nos alliés. Cependant, nos chaînes d’approvisionnement restent fragiles en raison des effets résiduels de la pandémie de COVID-19, des conflits géopolitiques en cours et des récentes grèves dans les chemins de fer. Le gouvernement fédéral doit introduire des mesures plus robustes pour construire de nouvelles infrastructures commerciales, créer de nouveaux investissements commerciaux et aider les entreprises canadiennes à traverser une période économique incertaine.

Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur

Intelligence artificielle (IA)

Dans les mois à venir, nous espérons que le gouvernement engagera davantage les entreprises opérant au Canada pour les aider à tirer parti du grand potentiel de l’intelligence artificielle (IA) afin d’accroître la productivité et notre compétitivité sur la scène mondiale. Il est indispensable d’investir davantage dans l’adoption et la commercialisation de l’IA sur le marché afin de renforcer l’économie canadienne à une époque où la concurrence internationale est féroce.

Ulrike Bahr-Gedalia, directrice principale, Économie numérique, technologie et innovation

Innovation et recherche et développement 

Au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a pris certaines mesures pour combler les lacunes en matière de recherche et d’innovation. Toutefois, l’Énoncé économique de l’automne n’offre pas de nouveaux détails pour réformer les programmes de recherche et de développement (R et D) et introduire de nouvelles mesures pour aider les entreprises à innover et à commercialiser des produits fabriqués au Canada. Le monde des affaires canadien a besoin d’un accès aux capitaux et de réformes des programmes de R et D afin que les entreprises puissent investir dans les technologies de pointe pour améliorer la productivité de leurs activités.

Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur

Agriculture

Le gouvernement doit prendre des mesures pour soutenir le secteur agroalimentaire, qui est un moteur essentiel de la croissance économique et de la prospérité du Canada. Malheureusement, l’Énoncé économique de l’automne ne contient rien sur les avancées nécessaires dans des dossiers clés comme la Stratégie d’agriculture durable, la modernisation de la réglementation ou l’examen de la Loi sur les grains. Investir correctement dans l’agriculture canadienne est un investissement à valeur ajoutée qui peut faire croître l’économie.

Liam MacDonald, conseiller politique

Main-d’œuvre

Nous nous réjouissons de l’inclusion de l’engagement à éliminer les obstacles à la mobilité interne de la main-d’œuvre. En particulier, dans les secteurs qui sont confrontés à des défis persistants en matière d’offre de main-d’œuvre, comme la construction et les soins de santé. La Chambre de commerce du Canada plaide depuis plusieurs années en faveur d’une collaboration accrue avec les provinces et les territoires pour favoriser des marchés du travail flexibles et des politiques réduisant les obstacles potentiels à la mobilité.

Diana Palmerin-Velasco, directrice principale, Avenir du travail

Relations internationales

Il convient de noter l’absence d’engagements liés aux relations internationales du Canada, notamment en ce qui concerne les mesures commerciales mondiales ou la défense nationale. Par exemple, il ne fait aucune mention de la stratégie indo-pacifique du Canada. En outre, dans le contexte international actuel de tensions et de menaces géopolitiques accrues, l’absence de mesures concrètes pour aider les entreprises canadiennes et notre économie à résister aux chocs mondiaux est quelque peu surprenante.

Gaphel Kongtsa, directeur de la politique internationale

Couverture

Voir ci-dessous la couverture médiatique de la réponse de la Chambre du Canada à l’énoncé économique de l’automne. (uniquement en anglais)

• BNN Bloomberg: Business leaders ‘disappointed’ with fiscal update details.