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Publications d’ICC

Les publications de la Chambre de commerce internationale sont des ressources essentielles pour toute personne faisant des affaires au-delà des frontières ou dans le monde.

Jun 12, 2024

La Chambre de commerce envoie une lettre à la ministre Anand concernant la proposition unilatérale de taxe sur les services numériques du Canada.

Nous avons exprimé nos préoccupations continues quant aux intentions du Canada d’aller de l’avant avec une taxe unilatérale sur les services numériques (TSN).

Jun 05, 2024

Une lettre conjointe aux ministres sur la préservation des soins virtuels payés par l’employeur

Une interprétation de la Loi canadienne sur la santé qui sera bientôt publiée pourrait menacer les précieux services de santé virtuels que les Canadiens et Canadiennes peuvent obtenir par l’entremise de leur employeur.

May 23, 2024

Lettre aux ministres: Risque d’interruption de travail dans les chemins de fer de classe I

Dans une nouvelle lettre conjointe, nous exprimons notre inquiétude face à la possibilité d’une interruption de travail qui affecterait les chemins de fer de classe I

May 23, 2024

Mémoire pour l’étude du projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments

La Chambre de commerce du Canada a présenté ses observations au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes dans le cadre de l’étude du projet de loi C-64.
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Apr 22, 2024

Mémoire de la Chambre de commerce du Canada : Consultation sur le régime de la boîte à brevets

En réponse à la consultation du ministère des Finances sur l’adoption d’un régime de case à brevet au Canada, nous avons présenté des recommandations visant à favoriser l’innovation, la conservation de la propriété intellectuelle (PI) et la croissance économique.

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