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FAQ

Quelles marchandises peuvent être couvertes par un carnet?
En quoi consiste le carnet?
Les descriptions de la liste générale doivent-elles être très précises?
Quelle est la durée de validité du carnet?
Notre carnet a été perdu. Que faire?
Dans quel délai le dépôt de garantie est-il retourné ou annulé?
Pourquoi doit-on fournir un dépôt de garantie?
Combien faut-il de temps pour obtenir un carnet?
Puis-je vendre les marchandises du carnet?
Comment le système de carnet fonctionne-t-il?
Quels pays acceptent le carnet à l’heure actuelle? 

Quelles marchandises peuvent être couvertes par un carnet?

Pratiquement toutes les marchandises importées appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

    • Échantillons commerciaux utilisés aux fins de démonstration ou de vente
    • Matériel professionnel (aussi bien des appareils scientifiques, costumes de théâtre, instruments chirurgicaux, caméras de télévision que des chevaux vivants).
    • Matériel pour foires et expositions

 

Ce qui entre doit sortir – les marchandises ne doivent pas être vendues, données ni aliénées ou modifiées pendant leur séjour à l’étranger. Pour cette raison, vous ne pouvez inclure des articles consommables qui seront utilisés ou donnés à quelqu’un dans le pays étranger, notamment, brochures, articles de nettoyage ou aliments pour chevaux.

En quoi consiste le carnet?

Le nombre de pages du document douanier carnet varie selon le nombre d’articles transportés et du nombre de pays visités ou traversés. Ainsi, un orchestre symphonique en tournée pourrait avoir de nombreuses pages de marchandises énumérées et une collection de volets, mais un professionnel qui participe à une conférence pourrait avoir trois ou quatre articles seulement et un ensemble de volets.

Il y a deux volets pour chaque pays figurant sur l’itinéraire, un qui est donné au douanier à l’arrivée et un au moment du départ (que ce soit au même endroit ou à un autre point de départ).

Les descriptions de la liste générale doivent-elles être très précises?

Les autorités douanières ont le droit d’empêcher les marchandises de traverser leur frontière (saisie des marchandises, etc.) si la description n’est pas assez précise. Les articles figurant sur la liste générale doivent être décrits aussi précisément que possible; pour éviter les délais, indiquez les numéros de série ou les numéros de modèle si vous le pouvez.

Quelle est la durée de validité du carnet?

Un an à partir de la date d’émission. Pendant cette année, le détenteur du carnet peut visiter autant de pays qu’il désire (pourvu qu’ils participent au système), quitter le Canada et y revenir aussi souvent qu’il le veut. Toutes les marchandises doivent être revenues au Canada à la date d’expiration du carnet ou avant toutes dates assignées sur l’importation dans un pays étranger.

Notre carnet a été perdu. Que faire?

Appelez le bureau de votre région ou le bureau qui a émis le carnet.

En fonction des circonstances, un double du carnet pourrait être émis. À titre d’exemple, si le carnet a été perdu dans un pays étranger et que vous en avez besoin pour réexporter les marchandises, un double du carnet peut être émis moyennant des frais additionnels.

Si le carnet a été perdu au Canada et n’a pas expiré, vous pouvez vous procurer un formulaire B3 auprès du bureau des douanes de votre localité. Ce document permet de réenregistrer les marchandises au Canada, réduisant ainsi le risque de demande d’indemnisation des douanes étrangères.

Dans quel délai le dépôt de garantie est-il retourné ou annulé?

La garantie est retournée ou annulée quand les documents du carnet sont retournés à la Chambre de commerce du Canada et qu’il existe une preuve acceptable que les marchandises ont été retournées au Canada. S’il y a un problème, la Chambre pourrait conserver la garantie jusqu’à ce qu’il soit réglé ou que la période de demande d’indemnisation soit écoulée.

Pourquoi doit-on fournir un dépôt de garantie?

Le dépôt est exigé par la Convention douanière sur le Carnet ATA. La Chambre de commerce du Canada, en tant qu’association garante nationale du Canada, garantit le règlement des droits et des taxes aux douanes (aussi bien domestiques qu’étrangères) qui présentent des demandes valides. Les dépôts de garantie assurent la viabilité financière du système ATA.

Combien faut-il de temps pour obtenir un carnet?

Vous devez compter au moins cinq jours ouvrables, à partir du moment où votre demande parvient à la Chambre de commerce du Canada. Un traitement accéléré (moins de 72 heures) est offert moyennant des frais additionnels. On recommande également de prévoir un délai pour la validation des douanes canadiennes.

Puis-je vendre les marchandises du carnet?

Oui. CEPENDANT, vous devez régler les droits et taxes applicables, ainsi que les amendes imposées. Vous avez l’option de faire le paiement directement au pays dans lequel les marchandises ont été vendues ou d’attendre d’être contacté par la Chambre de commerce du Canada une fois qu’une demande d’indemnisation a été enregistrée par le pays concerné. Si vous choisissez le paiement direct, n’oubliez pas d’obtenir un reçu détaillé indiquant le numéro du carnet, les marchandises vendues et le montant total des droits et des taxes que vous avez payés. À votre retour au Canada, envoyez une copie du reçu au Service de carnets, a/s de la Chambre de commerce du Canada.

Comment le système de carnet fonctionne-t-il?

Les carnets sont émis et administrés par des chambres de commerce partout au monde. Les modalités sont mises en application par l’entremise d’ententes écrites entre les membres et le Bureau international des chambres de commerce à Paris. Le Canada est membre du système de carnet depuis 1972.

Quels pays acceptent le carnet à l’heure actuelle?

La majorité des pays avec lesquels le Canada a des échanges commerciaux sont membres du système de carnet, et des pays s’y joignent chaque année. Consultez la liste détaillée des pays.