Treize recommandations pour rendre l’industrie canadienne des minéraux critiques plus attrayante aux yeux des investisseurs internationaux : un nouveau rapport

Les besoins internationaux en minéraux critiques sont énormes. Au cours de la prochaine décennie, les investissements mondiaux se chiffreront en centaines de milliards de dollars. Cependant, bien que les rendements de ces investissements puissent être substantiels, les projets d’exploitation minière et de minéraux sont généralement considérés comme des investissements à haut risque, car la plupart des projets exploratoires ne génèrent jamais de revenus. Pour encourager et soutenir cette industrie importante, il est nécessaire de mettre en place des incitations à l’investissement.

Le Canada dispose d’avantages inhérents dans le domaine des minéraux critiques : des gisements de minéraux critiques de premier plan au niveau mondial, une bonne gouvernance, des énergies propres et une cohésion sociale. Cependant, avant l’élaboration de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques en 2022, les activités du Canada ont été plus modestes que celles des juridictions dotées de plans plus matures.

Notre nouveau rapport, intitulé Des incitations à l’investissement pour les minéraux critiques au Canada, relève les lacunes dans l’ensemble des politiques actuelles du Canada destinées à attirer les investissements pour les minéraux critiques, et fournit des recommandations au gouvernement fédéral sur la façon dont le Canada peut mieux rivaliser pour les investissements internationaux dans ce secteur important et en croissance rapide.

Il est intéressant d’examiner les mécanismes mis en place dans d’autres pays, car ils peuvent offrir des approches supplémentaires que le Canada pourrait adopter pour soutenir les minéraux critiques. C’est pourquoi le présent rapport compare également les mesures d’incitation à l’investissement dans quatre régions du monde qui ont chacune leur propre liste de minéraux critiques et leurs propres stratégies globales : le Canada, les États-Unis, l’Union européenne et l’Australie.

Incitations à l’investissement

Les gouvernements encouragent l’investissement international de plusieurs manières :

• Les incitations fiscales comprennent les allègements fiscaux, les taux d’imposition réduits et les déductions ou crédits d’impôt sur les équipements. 
• Les incitations financières comprennent diverses subventions et prêts sur les nouvelles constructions ou des mécanismes tels qu’une assurance gouvernementale subventionnée.
• Les autres incitations comprennent les infrastructures publiques subventionnées, les préférences de marché et les concessions réglementaires.
  • La subvention des infrastructures : la fourniture par le secteur public de routes, de services publics et d’autres services qui contribuent à réduire les coûts pour l’investisseur.
  • Préférences du marché : traitement préférentiel dans les marchés publics ou autres formes d’accès préférentiel au marché.
  • Concessions réglementaires : exemptions ou réductions des exigences réglementaires telles que les réglementations en matière d’environnement ou de travail.

Pour une comparaison des incitations fiscales, financières et autres entre les quatre juridictions, lisez le rapport complet (seulement disponible en anglais).

Recommandations

Un sous-ensemble de six des 31 minéraux critiques du Canada a été classé comme prioritaire dans la stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Cette stratégie prévoit un budget d’environ 8 milliards de dollars sur huit ans pour s’appuyer sur les programmes existants et créer de nouveaux mécanismes.

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques fournit un cadre ambitieux et complet pour soutenir l’investissement international dans les minéraux critiques au Canada. Cependant, la plupart des efforts proposés sont relativement nouveaux et doivent être développés.

Le présent rapport propose 13 recommandations classées en trois thèmes qui s’appuient sur les recommandations formulées précédemment par la Chambre de commerce du Canada en 2022.

Prendre des décisions

1. Créer nos propres objectifs en matière de minéraux critiques. Les plans décrits dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques doivent de toute urgence être assortis d’objectifs, de calendriers et de structures de responsabilité. Des précisions et des engagements renforceront la confiance des investisseurs internationaux dans le Canada.
2. Obtenir des autorisations plus rapides et plus cohérentes pour l’exploitation minière. Il existe un large consensus sur le fait que les délais actuels de 10 à 15 ans doivent et peuvent être raccourcis sans perdre de vue les exigences en matière de bonne planification, de protection de l’environnement et de consentement autochtone.
3. Créer un centre d’information numérique sur les minéraux critiques pour le Canada. La facilité d’accès à de l’information de haute qualité et actualisée améliorera les délais des processus de planification et d’autorisation, ce qui aidera les parties prenantes dans leurs propres évaluations et décisions d’investissement.
4. Intégrer la réconciliation autochtone dans les activités de développement des minéraux critiques. Les domaines d’action comprennent le renforcement des capacités de leadership des autochtones dans l’industrie et la mise à jour des cadres économiques et juridiques dans le secteur des ressources minérales du Canada.

Saisir les occasions

5. Moderniser notre main-d’œuvre pour les minéraux critiques. Notre stratégie pour les minéraux critiques fait état de la nécessité d’une nouvelle main-d’œuvre diversifiée et inclusive, mais des précisions sont nécessaires pour définir et relever les défis en matière de main-d’œuvre.
6. Soutenir les petites entreprises du secteur des minéraux. La plupart des découvertes de minéraux critiques et des premières étapes de validation sont effectuées par de petites sociétés minières, mais ces dernières sont souvent mal équipées pour mener à bien les évaluations des répercussions sociales et environnementales nécessaires à la planification et à l’acceptabilité des projets. Le gouvernement peut apporter des services et un soutien financier.
7. Combler les lacunes du secteur intermédiaire pour la production de minéraux critiques. Le Canada peut combler le déficit de production intermédiaire en stimulant les investissements de manière ciblée.
8. Reconnaître les fabricants d’équipements et les fournisseurs de services miniers. La mise en valeur des minéraux critiques nécessite des équipements, des réactifs et des services pour la prospection, l’exploitation minière, la métallurgie et le traitement.

Penser à l’avenir

9. Remédier au mauvais alignement actuel de la chaîne de valeur. Les phases amont, intermédiaire, aval et de recyclage des minéraux critiques fonctionnent chacune selon un calendrier différent. La coordination et la liaison entre les différentes étapes sont des responsabilités qui incombent aux gouvernements nationaux et internationaux.
10. Renforcer les institutions financières canadiennes pour les minéraux critiques. Les banques canadiennes sont d’importants bailleurs de fonds pour les projets miniers dans le monde entier. Le gouvernement canadien peut renforcer ces institutions pour faire progresser le développement des minéraux critiques et attirer des financements internationaux.
11. Ajouter des incitations du côté de la demande. La stratégie du Canada n’accorde actuellement que peu d’attention aux mesures axées sur la demande, comme les achats directs par le gouvernement, la constitution de stocks de minéraux, les garanties de prix ou l’atténuation des risques liés aux contrats d’exploitation des entreprises.
12. Prendre l’initiative en matière de normes ESG internationales. Les normes de durabilité constituent une référence externe d’acceptabilité pour les investisseurs, soutiennent la valeur de la marque des produits finis et aident les autorités à prendre des décisions d’approbation en toute confiance et plus rapidement.
13. Coordonner les critères d’investissement avec les alliés du Canada. L’alignement des mesures d’incitation sur celles des pays partageant les mêmes valeurs peut faciliter et encourager l’investissement responsable. Les pays alliés cherchent de nouveaux minéraux critiques au-delà de leurs frontières, et le Canada peut leur emboîter le pas.

L’urgence pour le Canada d’agir sur ses avantages naturels en matière de minéraux critiques est motivée par nos propres attentes en matière de durabilité environnementale, mais aussi par la nécessité de rivaliser avec des juridictions plus avancées que nous dans leurs programmes d’incitation. Il est important pour l’avenir de l’industrie et notre prospérité économique que le Canada développe des mécanismes rapides et compétitifs pour garantir l’investissement à tous les stades de la chaîne de valeur du développement des minéraux.

Pour en savoir plus sur les activités de représentation de la Chambre de commerce du Canada dans le domaine des minéraux critiques, consultez la page du Conseil des minéraux critiques.