Frais de carnet
On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.
On peut payer les frais en espèces ou par chèque certifié, mandat, carte de crédit et transfert électronique de fonds.
Le frais de service pour le carnet est basé sur la valeur de la liste d’articles qui figure sur votre carnet. *Ces frais entreront en vigueur le 1er janvier 2024*
Valeur des marchandises (en dollars canadiens) |
Membre | Non-membre |
1 – 4 999 | 145 $ | 185 $ |
5 000 – 9 999 | 185 $ | 240 $ |
10 000 – 19 999 | 260 $ | 325 $ |
20 000 – 49 999 | 340 $ | 410 $ |
50 000 – 99 999 | 380 $ | 450 $ |
100 000 – 249 999 | 415 $ | 490 $ |
250 000 – 499 999 | 460 $ | 525 $ |
500 000 + | 505 $ | 570 $ |
Service d’urgence disponible pour un frais supplémentaire :
Livré en un jour ouvrable : ajoutez 50 % (40 % pour les membres) au frais de service
Livré en 3 jours ouvrables : ajoutez 40 % (30 % pour les membres) au frais de service
Vos frais seront ajustés automatiquement selon la date de livraison choisie.
La Chambre de commerce du Canada n’est pas responsable pour les délais causés par les services de messagerie, des conditions météorologiques extrêmes, ou tout autre délais qui est hors de son contrôle.
Membre de la Chambre de commerce du Canada | Non-membre | |
Voyages 1 à 4 (aller-retour) | Aucun frais supplémentaire | Aucun frais supplémentaire |
Voyages supplémentaires (aller-retour) | 40 $ pour 4 voyages (frais minimum) | 40 $ pour 4 voyages (frais minimum) |
Membre | Non-membre | |
1-4 souches | Inclus dans les frais de base | Inclus dans les frais de base |
Souches additionnelles | 40 $ pour 4 voyages (frais minimum) |
40 $ pour 4 voyages (frais minimum) |
La Chambre de commerce du Canada peut fournir un service de messagerie pour un frais de 25 $, taxes en sus. Vous avez aussi l’option de venir chercher le carnet à un de nos bureaux, ou de nous fournir les détails de votre compte de messagerie.
La Chambre de commerce du Canada se réserve le droit d’imposer des frais de traitement pour les demandes d’indemnisation auxquelles l’examinateur doit consacrer un montant excessif de temps, de frais de téléphone, de télécopieur et d’affranchissement; et autres circonstances occasionnant des pertes financières ou autres pour la Chambre de commerce du Canada par suite de l’utilisation inappropriée d’un carnet ATA ou du manque de coopération du titulaire de carnet.
Montant payé aux douanes étrangères | Frais de traitement |
1 – 100 $ | 25 $ |
101 – 1 000 $ | 50 $ |
1 001 – 5 000 $ | 150 $ |
5 001 – 10 000 $ | 250 $ |
10 001 $ et plus | 2,5 % de la somme payée par la Chambre (max. 3 000 $) |