FAQ : Arbitrage ICC

L’arbitrage est un mode de règlement des différents de plus en plus courant, particulièrement dans le cadre de transactions commerciales internationales. C’est un processus dirigé par les parties, entièrement neutre et confidentiel qui présente de nombreux avantages par rapport à l’instance (c.-à-d. procès devant les tribunaux). De par sa neutralité, il élimine la possibilité que le tribunal national d’une des parties fasse preuve de partialité à l’égard de l’autre partie. Parce qu’il est confidentiel, l’arbitrage n’attire pas l’attention des médias comme un procès devant les tribunaux.

L’arbitrage commercial international offre de nombreux avantages par rapport à l’instance. En particulier, c’est un processus neutre, car aucune des parties ne porte la cause devant les tribunaux de son pays, ce qui évite d’éventuels préjugés. L’arbitrage offre également ce qui suit :

Force exécutoire : L’arbitre fournit une solution claire au différend et les traités internationaux en vigueur prévoient l’exécution des sentences des tribunaux dans plus de 130 pays. En d’autres termes, peu importe où elle est rendue, la décision arbitrale peut être exécutée par le système judiciaire de plus de 130 pays.

Rapidité : Les décisions arbitrales sont prises plus rapidement que celles prises dans le cadre d’un procès. L’engorgement de la majorité des systèmes judiciaires peut retarder l’instruction d’une affaire, tandis que les arbitrages sont entendus au moment qui convient aux parties.

Confidentialité : L’arbitrage est une procédure privée. Les décisions rendues par les arbitres ne sont pas des documents publics.

Économie : L’arbitrage étant généralement plus rapide que l’instance, les frais juridiques sont moins élevés. Les parties paient moins pour un arbitrage que pour un procès devant leurs tribunaux nationaux.

Souplesse : Les parties choisissent les paramètres de règlement du différend, soit le lieu d’instruction, le nombre d’arbitres, la langue d’instruction, etc. L’arbitrage est une procédure dirigée par les parties en fonction de leurs propres besoins.

La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale est un des organismes les plus anciens et respectés pour l’arbitrage commercial international. Elle est connue et active dans le monde entier. Son excellente réputation renforce la force exécutoire des sentences. L’arbitrage de la ICC est supervisé par la Cour de la ICC et administré par le Secrétariat de la ICC. Aucun autre organisme d’arbitrage n’a une portée internationale aussi vaste que la ICC. Le Secrétariat de la ICC compte plus de 50 employés d’une vingtaine de nationalités, parlant toutes les langues du monde. La ICC surveille toutes les causes pour assurer le respect des délais et voir à ce que les obstacles soient surmontés. Cette surveillance signifie que les coûts et les échéanciers sont respectés. La Cour veille à ce que les arbitres soient autonomes et disponibles au moment d’instruire la cause. Elle peut même contribuer à la recherche d’arbitres appropriés et demander à ses comités nationaux dans plus de 80 pays de trouver la bonne personne. Par exemple, le Comité national canadien regroupe quelque 50 des principaux arbitres du globe, possédant une expertise dans un vaste éventail de domaines. Enfin, la Cour de la ICC examine chaque sentence rendue et voit à ce qu’elle soit exécutoire.

N’importe quelle société peut utiliser l’arbitrage de la ICC. Il n’est pas nécessaire d’être membre de la ICC pour avoir recours à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

Les parties à un différend peuvent décider ensemble d’avoir recours à l’arbitrage à n’importe quel moment. On recommande toutefois aux parties de mentionner qu’elles préfèrent l’arbitrage lorsqu’elles négocient les modalités d’un contrat. La ICC recommande l’inclusion de la clause suivante dans le contrat, sous réserve de modifications axées sur le droit national et les besoins spéciaux de la transaction :

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.

Cliquez ici pour plus de renseignements sur les clauses d’arbitrage.