Déclaration : le remboursement des prêts du CUEC ne représente peut-être pas une crise aussi grave que celle qui a été évoquée par de nombreux observateurs

Au moment où, dans un peu plus d’un mois, les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) arriveront à échéance pour les entreprises canadiennes, notre Laboratoire des données sur les entreprises (LDE) partage un point de vue unique et fondé sur des données, qui témoigne de la résilience des entreprises canadiennes et de l’importance d’une politique budgétaire prudente.

Dans le cadre de l’analyse du LDE de l’Enquête canadienne sur situation des entreprises (ECSE) du T4, une étude menée auprès de près de 16 000 entreprises, la Chambre du commerce du Canada offre des données qui dressent un portrait différent de celui que vous avez pu percevoir. En fait, le remboursement des prêts du CUEC ne représente peut-être pas une crise aussi grave que celle qui a été évoquée par de nombreux observateurs.

Environ la moitié des entreprises interrogées dans le cadre de l’ECSE ont contracté un prêt du CUEC. Les secteurs de la construction, de l’hébergement et de la restauration ainsi que de l’exploitation minière, pétrolière et gazière présentent le pourcentage le plus élevé d’emprunteurs actifs. Près d’un tiers d’entre elles ont déjà remboursé la totalité du prêt, et deux tiers des autres prévoient de le faire dans les délais prévus par la dernière prorogation. Cela signifie qu’au total, environ 76 % des prêts du CUEC ont de bonnes chances d’être remboursés, avec quelques variations d’un secteur à l’autre.

Vous trouverez ci-dessous une déclaration de la Chambre de commerce du Canada sur l’importance de ces données, et ce qu’elles signifient pour les entreprises canadiennes et l’héritage du programme du CUEC.

Ce que nous observons ici, ce sont les premières données publiques de ce calibre sur les intentions et la capacité des entreprises à rembourser les prêts du CUEC.

La valeur de ces données ne peut être surestimée. Ce sujet a fait l’objet de controverses entre le gouvernement, les associations nationales et les chambres de commerce locales du pays. Or, les données nous donnent aujourd’hui une vision plus concrète, soulignant que le gouvernement a adopté une approche équilibrée et responsable sur le plan financier, tout en restant attentif aux préoccupations des entreprises locales qui se remettent de la pandémie.

Lorsque 76 % de tous les emprunteurs ont respecté ou prévoient de respecter les conditions de remboursement, il est difficile de dire que ce programme n’a pas atteint son objectif.

Après la dernière prolongation accordée au CUEC, nous avons fait le point sur la situation et modifié notre opinion en conséquence. Il est devenu évident qu’au lieu d’une prolongation générale du programme, le gouvernement était mieux placé pour envisager des interventions ou des soutiens très ciblés pour les entreprises qui continuent d’être confrontées aux difficultés les plus manifestes, comme les secteurs de la restauration et du tourisme. Nous espérons qu’il poursuivra dans cette voie.

Nous ne négligeons pas le fait que certaines entreprises continuent d’être confrontées à des difficultés, tout en s’efforçant de revenir aux niveaux d’avant la pandémie. Nous sommes préoccupés par le fait qu’environ 24 % des emprunteurs actuels du CUEC n’ont toujours pas de plan de remboursement, et que 15 % des emprunteurs actifs déclarent qu’ils ne seront pas en mesure de rembourser. Il sera essentiel que le gouvernement comprenne les obstacles au remboursement propres à ces entreprises et collabore avec elles. Il existe de nombreuses façons de soutenir ces entreprises locales afin que des employeurs et des fournisseurs de services locaux solides continuent d’exister au sein de nos communautés. Toutefois, les données ne nous indiquent pas que ce programme doit être prolongé indéfiniment, car pour la majorité des entreprises, ce programme semble avoir apporté le soutien dont elles avaient besoin de la part du gouvernement, au moment où elles en avaient le plus besoin.

Par ailleurs, sachant que tous les prêts existants au titre du CUEC seront convertis en prêts à terme à compter de 2023 et que le remboursement intégral du capital ne sera pas exigé avant le 31 décembre 2026, nous ne pouvons pas négliger la grande souplesse dont le gouvernement — et les contribuables — continuera à faire preuve à l’égard des entreprises. Cela est d’autant plus vrai que ces prêts à long terme sur les soldes impayés sont assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par an; un taux très favorable dans le contexte économique actuel.Ces données permettent de tirer quelques conclusions. Premièrement, le CUEC était un programme important et il a été couronné de succès. Deuxièmement, les entreprises canadiennes sont des emprunteurs fiables et ont fait preuve de courage en profitant du CUEC pour rester en activité. Enfin, la politique doit être fondée sur des données en temps réel, au bénéfice des entreprises canadiennes et dans l’intérêt de la responsabilité fiscale.

Matthew Holmes, premier vice-président, Politiques et relations gouvernementales, Chambre du commerce du Canada

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