Déclaration de la Chambre de commerce du Canada sur la Loi sur l’évaluation d’impact

La récente décision de la Cour suprême du Canada concernant la Loi sur l’évaluation d’impact illustre l’incertitude à laquelle les entreprises canadiennes sont confrontées depuis de nombreuses années. Malheureusement, si le gouvernement du Canada ne travaille pas en collaboration avec les entreprises et les provinces pour établir une voie claire et coordonnée pour les grands projets, nous continuerons d’assister à des retards, des batailles judiciaires et des pertes d’investissements au Canada.

Le Canada n’atteindra pas ses objectifs de carboneutralité si nous ne parvenons pas à réaliser de grands projets. Qu’il s’agisse d’extraire les minéraux essentiels aux technologies propres ou d’assurer la connectivité d’un réseau énergétique diversifié, le Canada a besoin de partenaires du secteur privé qui s’engagent dans des projets à long terme. 

La certitude réglementaire est essentielle pour générer des investissements et de la croissance dans notre pays. L’ambiguïté qui entoure l’interaction entre les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux a créé un climat dans lequel les entreprises sont confrontées à des risques accrus et à une confiance réduite dans les processus réglementaires du Canada. Non seulement cette incertitude fait en sorte qu’il est plus difficile pour les entreprises de prendre des décisions d’investissement éclairées, mais elle affaiblit la position concurrentielle du Canada sur la scène internationale.

La Chambre de commerce du Canada exhorte le gouvernement du Canada à répondre aux questions soulevées par l’arrêt de la Cour suprême en faisant preuve d’une véritable collaboration. Seul un dialogue respectueux avec les provinces et les acteurs du secteur en vue de trouver des solutions pratiques permettra d’approuver et de mettre en œuvre en temps voulu des projets essentiels au bien-être économique du Canada. Pour rétablir la confiance et attirer les investissements dont notre pays a tant besoin, nous devons disposer d’un système réglementaire modernisé et efficace qui répond aux besoins de l’industrie et respecte les compétences du gouvernement fédéral et des provinces

Perrin Beatty, président et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada

À propos de la Chambre de commerce du Canada — L’avenir de la réussite en affaires

La Chambre de commerce du Canada est le réseau d’affaires le plus important et le plus dynamique du Canada. Elle représente plus de 400 chambres de commerce regroupant plus de 200 000 entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays pour créer les conditions favorables à notre réussite collective. La Chambre de commerce du Canada est l’ambassadeur incontesté et le catalyseur de l’avenir de la réussite en affaires. Qu’il s’agisse de travailler avec le gouvernement sur des politiques favorables à l’économie ou de fournir des services qui façonnent le commerce et facilitent les échanges, nous donnons à nos membres plus de ce dont ils ont besoin pour réussir : des informations sur les marchés, les concurrents et les tendances, une influence sur les décisions et les politiques qui favorisent la réussite en affaires et l’impact sur les performances commerciales et économiques. Pour en savoir plus, consultez le site chamber.ca.

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Responsable

Karl Oczkowski
Directeur principal, Communications d’entreprise et relations publiques, Chambre de commerce du Canada
613 238-4000 (p. 2231)
koczkowski@chamber.ca