La Chambre de commerce du Canada témoigne sur le projet de loi S-244

Le jeudi 30 novembre, notre directrice principale de l’Avenir du travail, Diana Palmerin-Velasco, a témoigné devant un comité sénatorial permanent sur le projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi en vue de constituer le Conseil de l’assurance-emploi. Nous soutenons la création du Conseil de l’assurance-emploi afin de renforcer le travail accompli par la Commission de l’assurance-emploi pour faciliter la contribution des entreprises et des syndicats à la politique de l’emploi au Canada.

REGARDEZ LE TÉMOIGNAGE ET LISEZ L’INTÉGRALITÉ DES REMARQUES DE DIANA PALMERIN-VALESCO CI-DESSOUS.

Bonjour Madame la présidente, Madame la vice-présidente et Mesdames et Messieurs les membres du comité. Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui dans le cadre de votre examen du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi en vue de constituer le Conseil de l’assurance-emploi.

Je suis Diana Palmerin Velasco, directrice principale, Avenir du travail, à la Chambre de commerce du Canada. La Chambre de commerce du Canada représente quelque 200 000 entreprises canadiennes, par l’intermédiaire de plus de 450 chambres locales, provinciales et territoriales, ainsi que de 100 associations membres.

La Chambre de commerce du Canada a joué un rôle de premier plan dans les discussions qui ont abouti à ce projet de loi et l’a officiellement approuvé. Notre président-directeur général, l’honorable Perrin Beatty, a déclaré ce qui suit :

“Avec la création d’un conseil consultatif de l’assurance-emploi, le projet de loi S-244 du sénateur Bellemare consacrera une approche tripartite véritable et significative entre le patronat, les syndicats et le gouvernement. Cela garantira que le programme d’assurance-emploi est durable, adapté, non partisan, inclusif et pertinent pour la génération actuelle et future d’employeurs et d’employés canadiens”.

L’économie canadienne est confrontée à de multiples défis et le monde du travail évolue rapidement. Dans le contexte de la reprise post-pandémique, du vieillissement de la population, des pénuries de compétences et de la transition vers l’économie numérique et verte, nous devons créer les conditions permettant aux entreprises, aux syndicats et aux gouvernements de travailler ensemble en tant que véritables partenaires. Pour y parvenir, un dialogue productif et un échange d’idées et d’informations entre les partenaires doivent avoir lieu en permanence dans le cadre d’un processus d’engagement visant à renforcer la compréhension mutuelle.

L’un des principaux objectifs du projet de loi S-244 est de renforcer le dialogue social au sein de la Commission de l’assurance-emploi du Canada. Depuis 1990, les employeurs et les travailleurs financent entièrement le système d’assurance-emploi. Par principe, il est juste que les entreprises et les travailleurs aient accès à une structure institutionnelle tripartite grâce à la création du Conseil de l’assurance-emploi.

Ce Conseil permettrait aux entreprises et aux syndicats de fournir des conseils et de convenir de recommandations mutuellement acceptables et bénéfiques concernant les politiques du marché du travail. En particulier, en ce qui concerne l’assurance-emploi et le développement des compétences.

L’Organisation internationale du travail (OIT) définit le dialogue social comme “un processus tripartite dans lequel ont lieu tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, ou parmi eux, sur des questions d’intérêt commun relatives à la politique économique et sociale”.

Contrairement à la consultation, le dialogue social n’est pas un processus unilatéral de courte durée. Il s’agit d’un outil de gouvernance éprouvé qui a bien fonctionné dans plusieurs pays et dans plusieurs organisations internationales. Les structures et les processus de dialogue social réussis ont prouvé leur capacité à résoudre d’importantes questions économiques et sociales.

La Chambre de commerce du Canada soutient la création du Conseil de l’assurance-emploi afin de renforcer le travail accompli depuis près de 20 ans par la Commission de l’assurance-emploi pour faciliter la contribution des entreprises et des syndicats à la politique de l’emploi au Canada. Les employeurs sont investis dans la viabilité du programme d’assurance-emploi et, à ce titre, nous voulons être de véritables partenaires dans la recherche et la mise en œuvre de solutions visant à assurer le bon fonctionnement d’un système qui réponde aux besoins et aux attentes des Canadiens.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.