Victoires pour les entreprises canadiennes

Nous nous réjouissons des nombreux gains en matière de politiques en 2024, qui découlent directement de nos activités de représentation, de l’adoption récente de nos recommandations politiques issues des mémoires prébudgétaires ou des résolutions adoptées lors des précédentes AGA. Quelques faits saillants :

• En janvier, le premier ministre a annoncé une approche renouvelée de l’« équipe Canada » en matière d’engagement bilatéral avant l’élection présidentielle américaine de 2024. Cette annonce faisait suite à une lettre ouverte adressée au premier ministre par la Chambre de commerce du Canada, faisant valoir que le gouvernement avait besoin d’une campagne de communication coordonnée à tous les niveaux des secteurs public et privé. Depuis le lancement de cette campagne, la Chambre de commerce a travaillé en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes sur diverses initiatives axées sur l’amélioration des relations commerciales bilatérales, y compris de multiples missions commerciales aux États-Unis.
• À la suite de nos témoignages devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la sécurité publique et nationale en février, le Comité a adopté d’importantes modifications au projet de loi C-26, notamment la suppression de l’article 10, rétablissant ainsi la défense de diligence raisonnable, et la suppression de l’exigence de rapport immédiat des incidents de cybersécurité, s’harmonisant ainsi avec les obligations existantes dans d’autres juridictions, comme aux États-Unis.
• En mars, nos efforts directs de représentation ont mené à l’annonce d’une prolongation de deux ans du plafond de 2 % de l’ajustement annuel du droit d’accise sur l’alcool, ainsi qu’à une réduction pour les brasseurs artisanaux.
• La campagne de représentation en faveur de l’établissement de liens entre les entreprises et les employeurs des communautés éloignées et les nouveaux arrivants qualifiés a également abouti à l’annonce de nouveaux projets pilotes d’immigration pour les communautés rurales et francophones minoritaires, ainsi qu’à la réitération des efforts du gouvernement pour créer un programme permanent d’immigration dans les communautés rurales.
• En avril, la ministre des Finances a dévoilé le budget de l’année fiscale 2024, qui comprenait des mesures directement liées aux activités de représentation de la Chambre de commerce :
• • 600 millions de dollars sur quatre ans, et 150 millions de dollars par an en continu, pour les améliorations futures du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. La Chambre de commerce a plaidé en faveur d’un financement additionnel du programme afin de favoriser le succès des réformes futures.
  • 6 milliards de dollars pour la création d’un Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Ce fonds prévoit une période de gel de trois ans des redevances de développement, des primes pour le Fonds pour accélérer la construction de logements et le Programme de prêts pour la construction d’appartements. De plus, une déduction temporaire pour amortissement accéléré à un taux de 10 % est proposée. Tous ces éléments sont liés aux priorités soulevées par le Conseil stratégique pour le logement et le développement.
  • 150 millions de dollars pour remédier aux pénuries dans les métiers spécialisés grâce à la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le secteur de la construction, à la réduction des obstacles internes pour les travailleurs qualifiés et au développement national. Ces engagements sont liés aux recommandations de la Chambre de commerce sur le renforcement de la mobilité de la main-d’œuvre et la création d’une offre de logements plus importante.
  • 2,5 milliards de dollars de recettes provenant de la tarification du carbone ont été remboursés à environ 600 000 petites et moyennes entreprises à travers le Canada par le biais de la ristourne carbone pour les petites entreprises, après trois ans d’appel au gouvernement pour qu’il restitue une partie des recettes de la taxe fédérale sur les carburants directement aux sociétés privées éligibles contrôlées par des Canadiens.
  • En réponse aux propositions d’augmentation des gains en capital, la Chambre de commerce a adopté une position ferme sur la nécessité d’un examen complet du code des impôts et de la politique fiscale. Cette prise de position a été reprise par l’opposition officielle, qui a voté contre le projet de loi C-69.
• En réponse à plusieurs recommandations de la Chambre de commerce sur le renforcement du commerce intérieur, Statistique Canada et le Bureau du Conseil privé ont lancé le Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur afin de fournir des données pancanadiennes plus ouvertes, transparentes et accessibles.
• Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis a été relancé, et les thèmes des politiques intersectorielles de la Chambre de commerce se sont reflétés dans les communications du gouvernement tout au long de l’année.
• La création d’une nouvelle Commission d’appel en assurance-emploi a été annoncée en mai, avec un retour au modèle d’audience tripartite qui figurait parmi les réformes importantes préconisées par la Chambre de commerce.
• En juin, la date limite pour la première période de déclaration imposée en vertu du projet de loi S-211 a été repoussée. Ce projet de loi vise à promouvoir le respect de la loi et une approche axée sur l’éducation, une recommandation de longue date de la Chambre de commerce.
• En septembre, les ministres ont annoncé la création de Préparation aux crises sanitaires Canada (PCSC), un organisme permanent chargé de veiller à ce que le Canada dispose des capacités industrielles nécessaires pour protéger les Canadiens contre les futures menaces sanitaires, une recommandation clé du Conseil des sciences de la vie.
• Au mois d’août, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine et à créer des conditions de concurrence équitables pour l’industrie canadienne des véhicules électriques et les producteurs d’acier et d’aluminium. Ces mesures, y compris une surtaxe de 100 % sur tous les VE fabriqués en Chine, étaient des recommandations formulées dans le mémoire présenté par la Chambre de commerce du Canada dans le cadre de la consultation du gouvernement sur les mesures politiques envisageables pour contrer les pratiques commerciales déloyales de la Chine dans le domaine des véhicules électriques.
• Toujours en septembre, le gouvernement a nommé un haut fonctionnaire chargé de la cybersécurité — un rôle et une responsabilité que la Chambre de commerce préconise depuis plus de deux ans afin d’assurer la cohérence des politiques, la coordination des activités et des initiatives en matière de cybersécurité, ainsi que l’alignement des ressources dans l’ensemble du gouvernement, tout en augmentant et en améliorant le partage d’informations dans les deux sens.
• Pendant ce temps, au Comité du commerce intérieur de l’Accord de libre-échange du Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu d’un projet pilote visant à identifier et à éliminer les obstacles au commerce intérieur pour le camionnage — une priorité politique de la Chambre de commerce du Canada depuis de nombreuses années.
• En octobre, le gouvernement a fait le point sur l’élaboration de lignes directrices en matière d’investissement durable, répondant ainsi à l’appel du Conseil des finances vertes et de la transition en faveur d’un cadre de financement durable conçu au Canada pour attirer les investissements.
• En novembre, le premier ministre canadien et le président indonésien ont publié une déclaration commune saluant la conclusion substantielle des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie, l’objectif étant de le faire entrer en vigueur dès que possible. La Chambre de commerce a plaidé en faveur d’un grand nombre des principales dispositions négociées, notamment un article important sur le commerce électronique, avec des engagements sur les flux de données transfrontaliers et la localisation des données.
• Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a également annoncé que les étudiants éligibles pourraient travailler jusqu’à 24 heures par semaine en dehors de leur campus pendant leurs trimestres scolaires, une augmentation qui avait été demandée par la Chambre de commerce.
• Tout au long de l’année, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires pour soutenir l’emploi des jeunes et créer davantage de possibilités d’apprentissage intégré au travail, de placements professionnels et d’autres aides à l’emploi. Ces mesures viennent en aide aux entreprises aux prises avec des problèmes de main-d’œuvre, tout en s’alignant sur les recommandations fondées sur les résolutions de politiques de la Chambre de commerce.
• Les activités de représentation menées tout au long de l’année ont conduit à l’intervention du gouvernement ou à la résolution des conflits de travail au CN et au CPKC, qui ont paralysé le réseau ferroviaire canadien; des fermetures des ports de Montréal et de la Colombie-Britannique; de la grève des terminaux céréaliers de Vancouver; et de la menace de grève des agents frontaliers du Canada ainsi que des pilotes d’Air Canada.
• La Chambre de commerce s’est largement opposée à un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique susceptible de mettre en péril les régimes d’assurance-médicaments des Canadiens. Par conséquent, plusieurs sénateurs et députés de l’opposition ont exprimé leur désaccord avec le projet d’assurance-médicaments du gouvernement.

Nous nous réjouissons des nombreux gains en matière de politiques en 2023, qui découlent directement de nos activités de représentation, de l’adoption récente de nos recommandations politiques issues des mémoires prébudgétaires ou des résolutions adoptées lors des précédentes AGA. Quelques faits saillants :

• L’Énoncé économique de l’automne comprend deux éléments majeurs pour lesquels nous avions plaidé : un engagement en faveur de la mobilité de la main‑d’œuvre et de la reconnaissance des titres de compétences, ainsi que des engagements à accélérer la mise en œuvre des crédits d’impôt à l’investissement prévus au budget de 2023.
• La publication en novembre du Rapport sur le système d’immigration pour l’avenir du Canada et du Plan des niveaux d’immigration comprenait un certain nombre de nos demandes politiques, notamment l’adoption d’outils numériques pour les évaluations, les estimations des constructeurs d’habitations et l’inclusion de considérations pour le logement et les soins de santé dans le plan des niveaux d’immigration. Notamment, on constate un meilleur alignement sur la dynamique du marché du travail et les besoins régionaux et sectoriels, avec 60 % des statuts de résidence permanente accordés aux migrants de la catégorie économique, comme le préconise depuis longtemps la Chambre du commerce du Canada.
• Nos efforts continus de représentation et une présence médiatique accrue pendant l’arrêt de travail dans la Voie maritime du Saint-Laurent ont mené à une intervention du gouvernement fédéral et à une résolution rapide de la grève. Nous nous sommes également montrés particulièrement critiques à l’égard de la nouvelle proposition de loi « contre les travailleurs de remplacement ».
• Le PDG de la Chambre du Canada, Perrin Beatty, a rencontré le PDG de Train à grande fréquence, Martin Imbleau, à Ottawa, pour discuter des prochaines étapes pour le projet, conformément à nos résolutions politiques de 2021.
• En septembre, le premier ministre a annoncé que la députée Jennifer O’Connell (Pickering-Uxbridge) occupera le poste de secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité) C’est la première fois que la cybersécurité est explicitement mentionnée dans cette fonction et cet ajout est directement lié à nos positions.
• À la suite d’une vaste campagne de sensibilisation, à laquelle ont participé plus de 250 membres du Réseau des chambres canadiennes et d’autres partenaires, le gouvernement a annoncé une prolongation d’un an de la date limite de remboursement des prêts au titre du CUEC, une prolongation d’un trimestre pour l’obtention de la partie admissible à la remise, et un nouveau prêt à risque de trois ans (5 %) pour ceux qui ne sont pas en mesure de refinancer ou de rembourser leurs prêts aujourd’hui.
• À la suite d’une décennie de plaidoyer et de multiples résolutions du Réseau des chambres du Canada, la mise en place d’un projet pilote d’employeur reconnu d’une durée de trois ans a été annoncée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce projet vise à réduire les formalités administratives pour les employeurs récurrents qui respectent les normes les plus élevées en matière de protection des travailleurs.
• À la suite de la résolution de la grève dans les ports de la côte ouest, le ministre du Travail et des Aînés a annoncé une révision du Code canadien du travail visant à examiner la manière dont le gouvernement pourrait élargir sa panoplie d’outils servant à prévenir les interruptions de travail à venir.
• À la suite de notre participation à la réunion d’été du Conseil de la Fédération, les premiers ministres des provinces et des territoires ont approuvé les principes énoncés dans le plan d’infrastructure canadien en matière de commerce, qui a été proposé par une coalition d’organisations commerciales.
• Le gouvernement a annoncé un investissement pouvant atteindre 30 millions de dollars pour la construction d’une nouvelle installation de prédédouanement à l’aéroport Billy Bishop de Toronto pour les voyageurs à destination des États-Unis. La nouvelle installation augmentera la capacité pour répondre à la croissance du nombre de passagers d’affaires et de tourisme à Toronto et répondra à une résolution politique de 2022.
• Le budget 2023 comprend l’annonce de la mise en place d’une Stratégie nationale pour la chaîne d’approvisionnement, qui constitue une de nos priorités de longue date en matière d’investissement et d’infrastructure des corridors commerciaux, ainsi qu’une pause d’un an sur l’augmentation significative prévue au titre de la taxe ascenseur sur l’alcool.
• En mai, la mise ne place d’un nouveau poste de sous‑ministre adjoint des Sciences de la vie a été annoncé à ISDE. C’est là le résultat d’une des principales recommandations formulées par notre Conseil pour la stratégie des sciences de la vie.
• La campagne La.cybersécurité.dès.maintenant a fait de la désignation d’un ministre responsable de la cybersécurité l’une des principales recommandations du rapport du Forum canadien pour la résilience des infrastructures numériques, publié par ISDE et réalisé conjointement par l’industrie et le gouvernement.
• En mai, le gouvernement a annoncé un report de la mise en œuvre du régime de déclaration publique du projet de loi S-211 sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement (la Chambre de commerce du Canada a soulevé des préoccupations concernant le manque de clarté sur la façon dont les entreprises peuvent démontrer leur conformité).
• En mai, le Canada a annoncé un nouveau programme de voyageurs vérifiés afin d’offrir un processus de contrôle plus efficace, faisant suite à des mémoires de la Chambre de commerce du Canada, à une intervention devant le comité et à un article d’opinion paru dans The Sun.
• En mars, nous avons obtenu des amendements à la réglementation sur l’interdiction d’achat de propriétés par des non-Canadiens, suite à des discussions avec le cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités. Plus précisément, les modifications permettent à un plus grand nombre de constructeurs d’habitations de participer au marché canadien tout en préservant l’esprit de la réglementation. De plus, le personnel du ministre a souligné qu’il ignorait l’existence de ces difficultés avant d’en discuter avec nous.
• Le Conseil du Trésor a annoncé le retour des fonctionnaires fédéraux dans le cadre du « modèle de travail hybride commun » pour le premier trimestre de l’année 2023.
• Le Comité des finances du Parlement a publié ses recommandations officielles pour le budget 2024, qui comprennent un certain nombre des demandes clés du Conseil de la cybersécurité.dès., notamment la création d’un poste de responsable de la cybersécurité au niveau ministériel et le soutien de la commercialisation par voie numérique.
• Une lettre envoyée au Comité des comptes publics a été reconnue publiquement et a permis de mettre fin à une obstruction systématique sur la possibilité que le comité expose les accords confidentiels d’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 conclus par nos membres avec le gouvernement, rompant ainsi leur confidentialité contractuelle et établissant un dangereux précédent pour toutes les entreprises qui ont des relations avec le gouvernement.

Budget 2022

Nous sommes heureux de voir un certain nombre de gains en matière de politiques dans le budget, alignés sur notre mémoire prébudgétaire ou sur les résolutions de politiques adoptées lors des Congrès annuels précédents. Quelques faits saillants :

• Un financement de 875,2 millions de dollars sur cinq ans, plus 238,2 millions de dollars par an pour répondre aux menaces en matière de cybersécurité. Ces fonds sont destinés au Centre de la sécurité des télécommunications ainsi qu’à d’autres ministères et sociétés d’État.
• 1,5 milliard de dollars sur sept ans pour des investissements dans les infrastructures afin de soutenir les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, plus 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour soutenir les applications de fabrication, de traitement et de recyclage.
• 450 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour le Fonds national des corridors commerciaux, qui sera renommé pour se concentrer sur les chaînes d’approvisionnement.
• Lancer une table stratégique sur le cannabis dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour identifier les moyens de développer le secteur.
• Un crédit d’impôt à l’investissement pouvant aller jusqu’à 30 % pour les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batterie et l’hydrogène propre.
• Modifications de la Loi sur l’assurance-emploi afin de soutenir davantage le recyclage des travailleurs, y compris un engagement à moderniser les ententes de transfert sur le marché du travail.
• Financement de 29,3 millions de dollars sur trois ans pour un modèle d’employeur de confiance pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) qui réduit les formalités administratives pour les utilisateurs réguliers du programme. Plus de détails seront annoncés en 2023.
• Une consultation sera lancée sur le projet de loi C-208 adopté par le dernier Parlement pour réduire les échappatoires dans l’exécution des transferts intergénérationnels d’entreprises.

Budget 2021

Le budget a donné suite à un certain nombre de propositions de politiques spécifiques de la Chambre de commerce décrites dans sa Feuille de route vers la reprise, son mémoire prébudgétaire et ses résolutions de politiques. Quelques faits saillants :

• la prolongation des programmes d’aide aux entreprises, comme la SSUC et la SUCL, pour les secteurs les plus durement touchés et les petites entreprises;
• la création du programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’aider les entreprises les plus durement touchées à embaucher du personnel lorsqu’elles seront prêtes à reprendre leurs activités;
• le perfectionnement professionnel et l’amélioration des compétences pour permettre aux Canadiens de retourner au travail, ainsi que la production de données plus précises sur la demande du marché du travail dans les différentes communautés et la création de réserves de talents en fonction des besoins des employeurs;
• un leadership national pour réduire les obstacles au commerce interprovincial en recueillant des données, en identifiant les obstacles et en attribuant des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour résoudre ces problèmes;
• la recapitalisation du Fonds national des corridors commerciaux pour soutenir l’infrastructure qui favorise le commerce;
• soutenir l’adoption de technologies par les PME par le biais de dépenses d’investissement et de financement afin d’améliorer la productivité canadienne.