Enjeux politiques : 10 mesures gratuites ou peu coûteuses pour le gouvernement, mais bénéfiques pour l’économie

L’économie canadienne commence à ressembler à un gâteau étagé composé de crises, qu’il s’agisse de l’abordabilité, de la productivité, du logement, des chaînes d’approvisionnement, des interruptions de travail et d’autres encore, le tout empilé les uns sur les autres. Toutefois, il existe des moyens de relever ces défis dont la mise en œuvre ne coûterait pas grand-chose, voire rien du tout.

Les séances de la Chambre des communes reprennent le 16 septembre, ce qui signifie que le gouvernement va bientôt se remettre à agir. Dans ce contexte, nous pensons que les dix mesures économiques suivantes (recommandées dans notre mémoire prébudgétaire présenté en août au Comité permanent des finances de la Chambre des communes) devraient être au cœur de nos préoccupations : 

1. Passer en revue l’ensemble des dépenses publiques. Un examen à l’échelle du gouvernement visant à identifier les programmes obsolètes ou inefficaces dont le financement peut être réduit permettrait aux contribuables d’économiser de l’argent sans compromettre la fourniture des services prioritaires. 
2. Cesser d’augmenter les impôts. L’utilisation de nouveaux impôts sur les sociétés pour financer des politiques d’imposition et de dépenses décourage les investissements des entreprises et peut même avoir un impact négatif sur nos partenariats commerciaux vitaux, entraînant en fin de compte des augmentations de prix et moins d’opportunités pour les Canadiens. Avec une charge fiscale raisonnable, les entreprises auront plus d’argent à réinvestir dans leur développement afin de mieux servir leurs clients.
3. Revoir le système fiscal canadien. La complexité de notre système fiscal décourage l’innovation et fait fuir les investissements des entreprises. Tout d’abord, il complique la tâche des entreprises qui doivent consacrer beaucoup de ressources administratives pour s’assurer qu’elles paient le bon montant d’impôt. Ensuite, elle décourage les investissements étrangers, car d’autres sociétés iront s’installer dans des pays où l’environnement fiscal est plus favorable. Le Canada a besoin d’un système fiscal simple, équitable et fondé sur des principes, qui serve au mieux les intérêts des Canadiens et des entreprises.
4. Moderniser le cadre réglementaire du Canada. Des réglementations redondantes, compliquées et obsolètes compliquent la vie des entreprises au Canada. Moderniser notre cadre réglementaire permettrait de rationaliser les échanges, d’encourager l’innovation, de réduire les coûts pour les entreprises et d’améliorer notre compétitivité dans l’économie mondiale.
5. Réduire les obstacles au commerce intérieur. Sur le sujet du commerce, le gouvernement fédéral doit contribuer à la libéralisation des échanges au sein du Canada. À l’heure actuelle, divers obstacles, dont les divergences réglementaires entre les provinces, empêchent la circulation rationnelle des biens et des services à travers le Canada. Or, ces obstacles peuvent être éliminés à peu de frais, ce qui se traduirait par une baisse des prix, un plus grand choix pour les consommateurs et une plus grande mobilité pour les travailleurs. 
6. Permettre le réinvestissement des gains en capital pour les nouveaux projets de logement. Au Canada, les promoteurs immobiliers absorbent le coût des taxes pendant la production et ne récupèrent leurs pertes qu’une fois le projet achevé. Étant donné que les projets peuvent prendre des années, le capital à investir est limité et les prix des logements sont même plus élevés. En autorisant le réinvestissement des gains en capital, les promoteurs canadiens seraient sur un pied d’égalité avec les promoteurs américains, ce qui les encouragerait à maintenir leurs investissements et leurs activités dans le pays.  
7. Protéger les chaînes d’approvisionnement essentielles. Le Canada est un pays dépendant du commerce, et pour le bien de notre économie et de nos clients canadiens et internationaux, nos marchandises doivent être acheminées vers les marchés ou en revenir. Cependant, en 2023, le Canada a perdu plus d’heures travaillées à cause des grèves qu’au cours des 18 dernières années! Le gouvernement doit disposer des outils nécessaires pour imposer l’arbitrage obligatoire (recours à une tierce partie neutre pour rendre une décision) afin de résoudre les conflits de travail dans les secteurs essentiels aux chaînes d’approvisionnement du Canada, comme les chemins de fer et les ports. 
8. Accélérer la reconnaissance des qualifications. Presque tous les secteurs d’activité du Canada connaissent une pénurie de main-d’œuvre, mais les nouveaux arrivants sont nombreux à ne pas pouvoir faire valoir leurs qualifications, leur formation ou leurs compétences dès leur arrivée. La reconnaissance mutuelle des titres de compétences dans tout le Canada permettra aux travailleurs qualifiés et aux nouveaux arrivants de contribuer là où l’on a besoin d’eux.
9. Stimuler l’innovation et la productivité grâce à des crédits d’impôt ciblés. Les crédits d’impôt à l’investissement, qui permettent aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur certains types de revenus liés à la recherche et au développement ainsi qu’à la propriété intellectuelle, peuvent réduire le coût de l’innovation et encourager les entreprises à étendre et à moderniser leurs activités. Ces crédits d’impôt devraient se concentrer sur les industries qui ont le potentiel de stimuler la croissance de notre économie et d’augmenter notre productivité, comme l’agriculture, l’industrie manufacturière et les ressources naturelles.
10. Encourager les investissements dans l’intelligence artificielle. En exploitant mieux le potentiel de l’IA, les entreprises peuvent accroître leur productivité et aider le Canada à être compétitif et prospère. Toutefois, il faudra pour cela disposer d’une législation qui encourage l’investissement au lieu de le décourager. Sans amendements, la législation canadienne proposée en matière d’IA (partie 3 du projet de loi C-27, connue sous le nom de LIAD) n’offre pas suffisamment de certitude et de clarté autour des définitions, des applications et de la responsabilité pénale, ce qui rend difficile et même risqué pour les entreprises d’intégrer cette technologie de transformation dans leurs activités.

Le temps est venu pour le gouvernement d’adopter des politiques qui privilégient notre avenir économique. En mettant en œuvre des mesures politiques qui ne coûtent rien ou presque et qui aident les entreprises à prospérer, le gouvernement peut générer de la richesse, aider notre économie à se remettre sur les rails et créer un avenir prospère pour les Canadiens de tout le pays.

Lisez notre mémoire prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes en prévision du budget 2025.