La Chambre de commerce comparaît devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie dans le cadre de l’étude du projet de loi C-58

Le 12 juin 2024, Robin Guy, vice-président et chef adjoint des relations gouvernementales à la Chambre de commerce du Canada, a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-58.

Représentant 400 chambres de commerce et d’industrie et environ 200 000 entreprises à l’échelle nationale, nous avons exprimé les vives inquiétudes de la Chambre au sujet de l’interdiction proposée des travailleurs de remplacement et avons souligné les impacts négatifs potentiels sur les petites entreprises, les travailleurs et les familles canadiennes qui dépendent des services essentiels fournis par les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral.

L’intégralité des commentaires et l’enregistrement vidéo peuvent être consultés ci-dessous.

Madame la présidente, honorables sénatrices et sénateurs,

Au nom de la Chambre de commerce du Canada, de ses 400 chambres de commerce et de ses quelque 200 000 entreprises membres à l’échelle du pays, je vous remercie de me donner l’occasion de participer aux discussions d’aujourd’hui, alors que le Comité étudie le projet de loi C-58, qui propose au gouvernement d’interdire les travailleurs de remplacement.

La question est de savoir qui protégera les intérêts des petites entreprises, des travailleurs dont l’emploi est menacé et des familles canadiennes qui sont victimes de pénuries ou de coûts plus élevés à la suite d’interruptions de travail. Le projet de loi C-58 menace non seulement les entreprises et les entrepreneurs, mais aussi les millions de Canadiens qui dépendent des services essentiels fournis par les entreprises opérant dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. De ce fait, la Chambre de commerce exprime de sérieuses inquiétudes à l’égard de cette législation. 

Au quatrième trimestre de l’année dernière, le Canada a enregistré 926 400 heures de travail perdues en raison de conflits du travail. Pour replacer ce chiffre dans son contexte, il s’agit du plus grand nombre d’heures perdues au cours d’un trimestre au cours des 18 dernières années. Par ailleurs, un récent rapport de la Banque Scotia indique que le Canada perd plus d’heures de travail à cause des grévistes qu’il n’en a perdu à tout moment pendant les restrictions imposées par la pandémie. Tout indique que d’autres conflits de travail sont à venir.

Le document de discussion du gouvernement sur la législation contre les travailleurs de remplacement indique que « la plupart des études suggèrent que lorsqu’une province interdit les travailleurs de remplacement, [cela] est associé à des grèves et des lock-out plus fréquents, du moins, dans certains secteurs ». Si cet énoncé est exact, l’interdiction pourrait nuire à l’économie en exposant les infrastructures de télécommunications et de transport du Canada, qui relèvent de la compétence fédérale, à des perturbations encore plus fréquentes et plus longues.

Les travailleurs de remplacement permettent aux entreprises des secteurs ferroviaire, portuaire, aérien et des télécommunications de maintenir un niveau de continuité de base qui préserve les services essentiels pour les Canadiens. Ces travailleurs sont indispensables à notre économie, car ils sont capables d’intervenir temporairement, dans l’intérêt des Canadiens, jusqu’à ce qu’un arrêt de travail prenne fin.

Interdire à ces travailleurs de maintenir un niveau d’activité suffisant peut avoir de graves conséquences pour tous les Canadiens.

Les pannes de notre infrastructure de télécommunications, sur laquelle nous comptons tous pour être rapides et fiables, sont souvent résolues sans problème. Or, en cas de grève, les travailleurs de remplacement ne seraient pas en mesure de résoudre ces problèmes. Les petites entreprises, y compris les cafés et les restaurants, ne pourraient plus accepter de paiements, et les Canadiens ne pourraient plus joindre leurs proches.

Il faut également tenir compte du fait que des Canadiens de partout au pays comptent sur les transports en commun pour se déplacer, y compris sur les services ferroviaires pour se rendre au travail et en revenir tous les jours. Environ 70 millions de passagers utilisent le rail chaque année, y compris le long de nos plus grands corridors dans les régions du Grand Toronto, de Montréal et de Vancouver. Lors d’une grève des chemins de fer, sans travailleurs de remplacement, nous ne pouvions pas nous assurer que les trains continuaient à circuler selon un horaire fiable. Des dizaines de milliers de Canadiens seraient contraints de trouver d’autres moyens pour se rendre à leur destination.

Le transport aérien serait également très affecté, en particulier dans les nombreuses communautés qui ne sont accessibles que par avion. Si les pilotes, les bagagistes ou les personnes chargées de faire le plein d’essence des avions se mettaient en grève, les travailleurs de remplacement ne pourraient pas assurer la continuité des déplacements des Canadiens. Les Canadiens qui partent en vacances devraient annuler leur voyage. Les travailleurs ne pourraient pas rentrer chez eux. Les Canadiens vivant dans des communautés accessibles par avion seraient coupés du monde.

En résumé, il n’est ni nécessaire ni avantageux d’interdire le recours temporaire à des travailleurs de remplacement.

Le rôle du gouvernement du Canada devrait être de défendre l’intérêt public, et non de promouvoir les intérêts de l’une des parties impliquées dans un conflit de travail. Le système canadien de négociation collective, bien établi depuis de nombreuses années, a été soigneusement conçu pour encourager les employeurs et les syndicats à parvenir à des accords à la table des négociations. Cette nouvelle législation ferait basculer le rapport de force et pourrait avoir de graves conséquences économiques pour les communautés, les entreprises et les travailleurs canadiens.

Bien que la Chambre de commerce ne soutienne pas fondamentalement le projet de loi C-58, nous encouragerions les sénateurs à envisager d’amender cette législation.

Au minimum, nous recommandons aux sénateurs d’inclure une exemption pour l’utilisation de travailleurs de remplacement dans les cas qui sont dans l’intérêt économique national du pays.

Nous recommandons également aux sénateurs d’amender la législation proposée pour qu’elle commence dès l’avis de différend plutôt qu’à l’avis de négociation.

Pour parvenir à un juste équilibre dans le projet de loi C-58 et garantir que les infrastructures essentielles continuent de fonctionner, le Sénat devrait supprimer les restrictions sur le transfert des employés entre les lieux de travail. Il peut y arriver en supprimant l’alinéa 9(4)(c).

Par ailleurs, nous demandons instamment aux sénateurs d’annuler les amendements portant sur la date d’application de la loi à 18 mois, afin de laisser le temps nécessaire à sa bonne mise en œuvre.

Comme l’a déclaré le ministre du Travail, « notre crédibilité en tant que nation commerçante dépend de la stabilité de nos chaînes d’approvisionnement. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver cette stabilité. » Nous sommes tout à fait d’accord. Cependant, ce projet de loi fera exactement le contraire.

Je vous remercie à nouveau de m’avoir donné l’occasion de contribuer à ce débat essentiel. Je suis prêt à répondre à vos questions.