La Chambre de commerce comparaît devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Le 12 juin 2024, Alex Greco, directeur principal de la fabrication et des chaînes de valeur à la Chambre de commerce du Canada, prenait la parole devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) au sujet des initiatives fédérales de modernisation de la réglementation.

Représentant 400 chambres de commerce et plus de 200 000 entreprises, nous avons souligné la nécessité d’une réglementation rationalisée et efficace pour favoriser la croissance économique et l’investissement des entreprises au Canada, et mis en évidence les charges réglementaires qui étouffent les activités commerciales, en particulier pour les petites entreprises, et nous avons appelé à une approche collaborative et transparente de la réforme de la réglementation.

L’enregistrement vidéo et l’intégralité de ses commentaires peuvent être consultés ci-dessous.

Monsieur le président, honorables membres,

J’ai le plaisir de me présenter à nouveau devant vous au nom de 400 chambres de commerce et de plus de 200 000 entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs de l’économie et des quatre coins du pays.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de faire une déclaration introductive devant le comité et que je souhaite répondre à un maximum de questions de votre part, je serai assez bref dans mes remarques préliminaires.

Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière intervention, le fardeau réglementaire est un problème récurrent pour les entreprises canadiennes. Il étouffe la croissance des entreprises et les investissements au Canada. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada se classe avant-dernier d’un groupe de 31 pays en ce qui concerne la croissance des investissements des entreprises.

Les résultats relativement médiocres du Canada en matière d’investissement par rapport à d’autres pays suggèrent que les entreprises voient moins de débouchés au Canada, ce qui augure mal des perspectives de croissance économique future du pays.

Nos membres évoquent souvent des problèmes spécifiques liés à la réglementation, mais ils se rejoignent tous sur un thème plus général : la modernisation de la réglementation est trop lente et l’approche du gouvernement est fragmentaire. En conséquence, la complexité de notre système réglementaire continue d’étouffer la croissance économique.

Le Canada dispose également d’un système complexe de réglementations qui s’entrecroisent à tous les niveaux de gouvernement et qui rendent beaucoup de choses plus coûteuses et plus difficiles qu’elles ne devraient l’être pour les entreprises.

Chaque heure et chaque dollar que les entreprises consacrent à la paperasserie répétitive et aux questions de conformité complexes est une heure ou un dollar qui n’est pas consacré à la gestion et à la croissance de l’entreprise. Cela est particulièrement vrai pour les petites entreprises, qui n’ont souvent pas le personnel spécialisé et les ressources financières des grandes entreprises pour s’occuper de la réglementation et de la conformité.

De plus, bien que certaines mesures aient été prises pour renforcer le commerce interprovincial avec le lancement du Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur, certaines occasions de réduire les obstacles au commerce interprovincial ont été perdues. Les obstacles au commerce intérieur coûtent à l’économie canadienne plus de 14 milliards de dollars chaque année. Des progrès dans le renforcement du commerce intérieur sont nécessaires pour réduire les obstacles, garantir un marché ouvert et la libre circulation des personnes et des biens à la grandeur du Canada.

La modernisation de la réglementation ne signifie pas la déréglementation ou l’affaiblissement des normes en matière d’environnement, de travail, de sécurité ou de toute autre norme sociétale importante. Il s’agit plutôt de rédiger des réglementations plus intelligentes, plus efficaces et axées sur la croissance économique et l’investissement des entreprises.

Le moment est venu pour le gouvernement de prendre des mesures audacieuses et rapides dans le cadre d’une approche collaborative, transparente et pangouvernementale de la réforme de la réglementation.

Les trois recommandations que j’ai formulées lors de ma dernière intervention sont les suivantes :

Premièrement, le gouvernement doit prendre des mesures pour confier aux régulateurs fédéraux un mandat en matière d’économie et de compétitivité.

Deuxièmement, l’alignement des réglementations entre les juridictions nationales et internationales.

Enfin, le gouvernement doit s’engager à fournir de la certitude en matière de réglementation aux entreprises.

La Chambre de commerce a également soumis récemment des recommandations au président du Conseil du Trésor concernant la réactivation du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) entre le Canada et les États-Unis.

Nos relations avec notre principal partenaire commercial revêtent une importance capitale. Nous nous réjouissons de voir que le Canada et les États-Unis ont réaffirmé hier leur engagement commun en faveur de la coopération en matière de réglementation. Dans un environnement mondial aussi compétitif, nous devons rationaliser et aligner les processus réglementaires, promouvoir le commerce, rechercher la reconnaissance mutuelle et améliorer l’efficacité des opérations transfrontalières entre nos deux pays.

Un CCR revigoré fera exactement cela, tout en favorisant la prospérité, la durabilité et la sécurité du Canada. Avec près de 3,5 milliards de dollars canadiens d’échanges commerciaux qui traversent notre frontière chaque jour, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir un alignement réglementaire qui soutiendra la croissance du commerce et de l’accès au marché.

Cela dit, je ne saurais trop insister sur le fait que pour que le Canada soit un partenaire commercial compétitif à l’échelle mondiale, nous devons mettre de l’ordre chez nous. Pour ce faire, il faudra non seulement harmoniser les réglementations avec celles des États-Unis, mais aussi s’attaquer au réseau de réglementations qui se chevauchent entre les différents niveaux de gouvernement au Canada.

Je le répète, lorsque les réglementations sont plus uniformes d’un endroit à l’autre, les entreprises sont plus à même de faire du commerce à l’intérieur du Canada et au-delà.

Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de présenter un nouveau témoignage aux honorables membres de ce comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.