Déclaration concernant Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR)

À la suite d’une rencontre le 15 mai 2024 entre la présidente du Conseil du Trésor du Canada, Anita Anand, et la directrice de l’Office of Management and Budget des États-Unis, Shalanda Young, les deux pays ont réaffirmé leur engagement commun à l’égard de la coopération en matière de réglementation.

Le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis est une initiative créée en 2011 pour faciliter une coopération réglementaire plus étroite entre les deux pays et renforcer la compétitivité économique en alignant les systèmes réglementaires, le cas échéant, tout en maintenant des niveaux élevés de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement.

« Il est réjouissant de voir le Canada et les États-Unis réaffirmer leur engagement en faveur de la coopération en matière de réglementation. Dans un contexte mondial aussi concurrentiel, nous avons le devoir de rationaliser et d’harmoniser les processus réglementaires, de promouvoir les échanges commerciaux et d’améliorer l’efficacité des activités transfrontalières entre nos deux nations. Un Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) renouvelé permettra justement d’atteindre ces objectifs, tout en contribuant à la promotion de la prospérité, de la durabilité et de la sécurité du Canada. Nous sommes prêts à poursuivre notre collaboration avec le gouvernement afin de faire en sorte que le CCR constitue un forum permettant de repérer les obstacles au commerce, de s’attaquer aux entraves réglementaires et d’obtenir une reconnaissance réciproque ».

– Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur