Tout coûtera plus cher… 5 façons dont le projet de taxe sur les services numériques vous affectera

Votre prochain achat en ligne, votre prochaine course avec chauffeur, votre prochaine livraison de repas ou vos prochaines vacances pourraient bientôt coûter encore plus cher si la taxe sur les services numériques (TSN) est adoptée.

La nouvelle taxe sur les services imposera les revenus générés par les grandes entreprises étrangères et nationales sur les services en ligne, y compris les marchés en ligne, la publicité et les médias sociaux. Ses effets se répercuteront sur les consommateurs canadiens comme vous, à la fois à court et à long terme.

Le moment ne pourrait pas plus mal tomber : l’abordabilité est au cœur des préoccupations de la quasi-totalité des Canadiens en ce moment, et les préoccupations liées aux coûts constituent six des dix principaux obstacles commerciaux prévus au cours des trois prochains mois, selon le rapport du T2 de 2024 de l’Enquête canadienne sur la situation des entreprises publié par le Laboratoire de données sur les entreprises.

Bien qu’elle n’entre en vigueur que plus tard cette année, la taxe sur les services numériques est une taxe rétroactive, ce qui signifie qu’elle s’appliquera également aux revenus perçus par les entreprises en 2022 et 2023. C’est comme si l’ARC vous envoyait une lettre vous demandant de revoir vos déclarations de revenus des deux dernières années et de payer plus maintenant pour une taxe qui n’existait pas à l’époque. Normalement, une taxe rétroactive comme celle-ci n’est appliquée que dans des circonstances exceptionnelles, mais le gouvernement n’a pas encore expliqué pourquoi la TSN prévoit ce traitement.

Si cette nouvelle taxe sur les services n’est pas abandonnée, elle aura des répercussions négatives sur votre vie quotidienne et sur l’économie canadienne.

Découvrez comment :

1. Les produits et services dont vous dépendez coûteront plus cher

Ce sont les entreprises qui paient la taxe, mais vous en subirez aussi les conséquences. Le coût réel de cette taxe sera répercuté sur les consommateurs sous la forme d’une augmentation des prix des produits et services qui dépendent des plateformes numériques. Par exemple, vos achats en ligne, vos plats à emporter après une longue semaine de travail ou votre location de chalet pour un long week-end pourraient coûter plus cher à partir de 2024. Cette mise en garde n’est pas sans fondement : en France, la TSN a entraîné une hausse des prix des services estimée à 2 ou 3 % pour les consommateurs.

2. Les jeunes entreprises et les petites entreprises seront les plus touchées

Cette taxe sur les services pourrait affecter de manière disproportionnée les jeunes entreprises et les petites entreprises (de 1 à 99 employés rémunérés). Étant donné que la TSN taxe les revenus plutôt que les profits, ces organisations auront moins de ressources à réinvestir dans leurs activités et devront consacrer celles-ci à la mise en conformité avec la taxe, comme nous l’avons mentionné précédemment. Dans le cas des entreprises en démarrage, particulièrement dans le domaine de la technologie, la taxe pourrait les pénaliser pour la création de services numériques novateurs, freiner considérablement leur croissance et décourager le dynamisme de l’industrie.

Sachant que le plus récent Rapport sur l’innovation du Conference Board du Canada nous classe 15^e sur 20 économies comparables, nous ne pouvons pas nous permettre de dissuader nos entreprises en démarrage et nos petites entreprises d’innover plus que ne le font déjà les politiques actuelles et le manque de mesures d’incitation.

3. Les programmes de fidélisation des clients seront moins avantageux

Les entreprises dotées de programmes de fidélisation numériques tomberont presque certainement dans le champ d’application de cette nouvelle taxe sur les services, de sorte que même si vous payez davantage pour les biens et services, les points obtenus dans les magasins de détail, les épiceries et les voyages verront leur valeur diminuer pour tenir compte de la taxe. À titre d’exemple, supposons que 1 000 points vous permettent d’obtenir un rabais de 10 $ avant l’entrée en vigueur de la TSN. Après l’entrée en vigueur de la TSN, 1 000 points vous donneront droit à une réduction de 5 $.

Avec une taxe supplémentaire réduisant les revenus, les entreprises ne seraient plus aussi motivées pour innover dans leurs programmes de fidélisation et récompenser les acheteurs fréquents, ce qui pourrait réduire la fidélité à long terme des consommateurs.

4. La croissance des entreprises et l’innovation diminueront

La nouvelle taxe sur les services étant rétroactive, la mise en œuvre et le respect de la TSN constitueront un énorme casse-tête administratif pour les entreprises, en particulier pour celles qui opèrent également dans des pays étrangers. Au lieu d’investir leur temps et leur argent dans la création de nouveaux emplois pour les Canadiens ou dans la fourniture de meilleurs produits et services, les entreprises devront consacrer ces ressources à s’assurer qu’elles paient le bon montant au gouvernement.

5. Les relations commerciales du Canada seront ébranlées

Les États-Unis, notre principal partenaire commercial, s’opposent fermement aux taxes numériques unilatérales comme la TSN. En fait, lorsque le gouvernement canadien a annoncé son intention de mettre en œuvre cette taxe, Washington a exprimé ses inquiétudes et évoqué la possibilité de prendre d’adopter des sanctions et des mesures de représailles.

Lorsque la France a mis en place une taxe sur les services numériques, les États-Unis ont menacé d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 100 % sur des produits allant du champagne au fromage en passant par les sacs à main et les parfums. Finalement, ils ont décidé d’appliquer des droits de douane de 25 % sur les importations françaises de ces produits et d’autres produits sans rapport avec les services numériques. S’ils sont imposés, des tarifs de rétorsion similaires au Canada pourraient entraîner des augmentations considérables des prix des produits canadiens exportés vers les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Sans compter les rayons vides au Canada, car les entreprises dont les chaînes de fabrication et d’approvisionnement sont transfrontalières s’efforcent de fabriquer des produits en dépit des tarifs douaniers.

La mise en œuvre de la taxe sur les services numériques risque de nuire aux relations commerciales positives et lucratives que le Canada entretient avec les États-Unis. Pour mettre les choses en perspective, nos échanges avec les États-Unis étaient évalués à 960,9 milliards de dollars en 2022, et 2 milliards de dollars d’échanges commerciaux franchissaient chaque jour notre frontière terrestre. En revanche, selon les estimations les plus généreuses, la TSN rapportera moins d’un milliard de dollars par an au cours des cinq prochaines années.

L’insistance du Canada à mettre en œuvre la taxe l’année prochaine va nuire aux relations diplomatiques et économiques avec les États-Unis, ainsi qu’avec d’autres pays qui ont mis en veilleuse leurs éventuelles taxes sur les services numériques ou qui considèrent qu’une telle taxe est discriminatoire.

La taxe sur les services numériques ne sert pas les intérêts des Canadiens

D’autres préoccupations ont été soulevées au sujet de la TSN, notamment le risque de double imposition puisque des transactions et revenus numériques sont déjà taxés, la confusion et la complexité autour de ce qui constitue un service taxable, l’atteinte potentielle à la réputation de coopération du Canada, pour ne nommer que celles-là. Or, elles mènent toutes à la même conclusion : cette nouvelle taxe sur les services numériques créera des problèmes pour les consommateurs et les entreprises du Canada à un moment où l’on se préoccupe de plus en plus de l’abordabilité et de la croissance économique.

À court terme, vous ressentirez les effets de cette taxe lorsque le coût de vos services numériques quotidiens augmentera et que la valeur de vos programmes de récompenses diminuera. À long terme, la taxe sur les services numériques entravera la capacité du Canada à innover, à se développer et à rester compétitif sur les marchés internationaux. Et cela, aucun d’entre nous ne peut se le permettre.