Viser la croissance

Nous demandons un régime fiscal plus compétitif, plus simple et plus juste pour soutenir la reprise économique du Canada après la COVID-19.

Démarrer la conversation

La COVID-19 bouleverse notre monde et oblige chacun à penser différemment. Afin d’aider les décideurs politiques canadiens à concevoir différemment la croissance de notre économie tout en continuant à payer la crise sanitaire actuelle, nous avons réuni une équipe de dirigeants canadiens pour explorer des idées visant à exploiter le système fiscal canadien en vue d’une reprise et d’une croissance inclusives. Nos commissaires spéciaux rencontrent des entreprises et des fiscalistes dans tout le pays cet été. Ces conversations alimenteront une étude importante et à venir sur les réformes fiscales potentielles cet automne.

Ce qui est dit

Suivez nos consultations publiques pour connaître les commentaires des entreprises canadiennes concernant la réforme fiscale. Ces consultations alimenteront une étude qui permettra d’établir un consensus au sein de la communauté des affaires en faveur des réformes fiscales les plus vastes et les plus efficaces pour soutenir la reprise de l’économie canadienne après la récession mondiale induite par la COIVD-19.

DÉCOUVREZ COMMENT LES MISES À JOUR DE LA POLITIQUE FISCALE PEUVENT AIDER LES CANADIENS ET LES ENTREPRISES PENDANT LA CRISE

Cet été, la Chambre de commerce du Canada a lancé le projet Viser la croissance afin de revoir le système fiscal canadien, sachant que la politique fiscale pourrait être utilisée pour aider à stimuler la reprise économique après la pandémie et qu’un examen complet par les parlementaires ne pouvait pas attendre plus longtemps. Le projet de la Chambre de commerce du Canada a pris les choses en main en désignant un groupe d’experts de premier plan en matière de fiscalité et d’affaires pour étudier les possibilités de réforme fiscale.

Après avoir consulté un grand nombre de Canadiens, d’entreprises et de fiscalistes sur la manière de mettre le système fiscal canadien au service du maintien de l’emploi et de la croissance, la Chambre de commerce du Canada fait part à son groupe d’experts du type de réforme qui convient et qui est nécessaire à ce stade de la crise.

Notre économie fonctionnant toujours en dessous de sa capacité en raison de la pandémie, les Canadiens et les employeurs ont besoin d’un soutien continu en ce qui concerne les liquidités, la réduction des coûts et l’allègement de la charge administrative. Nous avons également besoin de mécanismes pour stimuler les dépenses intérieures afin de soutenir les activités des commerces de proximité. Les suggestions que la Chambre de commerce du Canada publie vont dans le sens de ces objectifs. S’il est peut-être encore trop tôt pour aller de l’avant avec des réformes stratégiques plus importantes, de nombreuses mesures administratives et opérationnelles peuvent être adoptées dès maintenant pour commencer à favoriser un meilleur climat pour les entreprises.

Des réformes à court terme pour aider les Canadiens

  • Simplifier la déclaration de revenus et veiller à ce que chaque Canadien bénéficient des avantages fiscaux auxquels il a droit (par exemple, remplir automatiquement des déclarations d’impôt simples). 
  • Améliorer le crédit pour TPS/TVH et pour les personnes à faible revenu pour tous les Canadiens (remarque : une compensation recommandée lors de l’ajustement de la combinaison des recettes fiscales du Canada).
  • Améliorer la déduction pour les frais de garde d’enfants et supprimer l’exigence selon laquelle seul le conjoint ayant les revenus les plus faibles peut appliquer la déduction
  • Traiter les dépenses liées à l’espace de travail à domicile avec une définition précise et adaptée au contexte de la COVID-19 et sans formulaire T2200.
  • Améliorer l’utilisation du dépôt électronique, notammenet par l’utilisation plus large du courrier électronique et l’autorisation de joindre des documents par voie électronique aux dépôts.
  • Permettre à l’ARC de mesurer et de rendre compte de manière transparente des processus administratifs fiscaux (par exemple, la durée ou le coût de remplissage des formulaires)
  • Identifier les crédits d’impôt personnels non remboursables à éliminer au profit d’une simplification des procédures de dépôt et d’une augmentation du crédit personnel de base

Des réformes à court terme pour aider les petits employeurs

  • Traiter les dépenses liées à l’espace de travail à domicile avec une définition précise et adaptée au contexte de la COVID-19 et sans formulaire T2200.
  • Simplifier les règles de l’impôt sur le revenu fractionné (c’est-à-dire le fractionnement du revenu avec les enfants) en augmentant de quelques années l’âge des enfants admissibles.
  • Simplifier les exigences de l’article 55 (c’est-à-dire l’imposition des revenus de dividendes).
  • Supprimer l’article 84.1 des obstacles fiscaux à la vente d’une petite entreprise à des membres de la famille.
  • Faire de la garde d’enfants une déduction admissible pour les entreprises.
  • Augmenter le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital sur les actions admissibles de petites entreprises (AAPE).
  • Un congé temporaire de la taxe à la consommation (c’est-à-dire la TPS/TVH) pour stimuler les achats locaux.
  • Augmenter de façon permanente le seuil de recettes pour l’inscription à la TPS/TVH.
  • Créer un crédit d’impôt temporaire pour la rétention des employés afin de compenser les dépenses liées à la COVID-19 ou un crédit d’impôt temporaire pour l’investissement afin d’encourager la croissance productive.
  • Permettre une déduction à 100 % des dépenses d’investissement dans l’année où elles ont été engagées pour favoriser les flux de trésorerie.
  • Accélérer la capacité à transformer les pertes fiscales en liquidités par le biais d’échange de crédits, de remboursements ou d’autres mesures.
  • Améliorer l’utilisation des communications électroniques pour les procédures de dépôt, y compris l’utilisation plus étendue du courrier électronique et l’autorisation de joindre électroniquement des documents aux dépôts.
  • Continuer à faire preuve de clémence et de discrétion pour les audits des petites entreprises pendant la pandémie.
  • Publier des statistiques sur l’activité d’audit des petites entreprises, notamment sur la durée des litiges, le rendement des audits et le taux de roulement des auditeurs.
  • Former les auditeurs de l’ARC sur les opérations des petites entreprises afin que l’ARC ait une vision pratique des défis auxquels sont confrontées les petites entreprises lorsqu’elles traitent avec l’ARC. Veiller également à ce que les employés de l’ARC aient connaissance des statistiques sur les petites entreprises et d’autres données économiques pertinentes sur le secteur privé canadien.

Des réformes à court terme pour aider les plus grands employeurs

  • Traiter les dépenses liées à l’espace de travail à domicile avec une définition précise et adaptée au contexte de la COVID-19 et sans formulaire T2200.
  • Envisager une mesure plus transparente pour évaluer la déclaration réelle au Canada de l’activité de vérification de l’ARC.
  • Reporter le droit de l’ARC de recouvrer les montants d’impôt contestés auprès des sociétés jusqu’à ce que l’ARC ait terminé son examen de l’appel du contribuable constitué en société.
  • Augmenter les ressources allouées au service à la clientèle et aux groupes des appels de l’ARC afin d’éviter les litiges fiscaux ou de traiter plus efficacement et plus rapidement les litiges fiscaux.
  • Accélérer la capacité à transformer les pertes fiscales en liquidités par le biais de la consolidation fiscale, de l’échange de crédits, de remboursements ou d’autres mesures.
  • Créer un crédit d’impôt temporaire pour la rétention des employés afin de compenser les dépenses liées à la COVID-19 ou un crédit d’impôt temporaire pour l’investissement afin d’encourager la croissance productive.
  • Permettre une déduction à 100 % des dépenses d’investissement dans l’année où elles ont été engagées pour favoriser les flux de trésorerie.
  • Revoir les encouragements fiscaux du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

 

Les chefs d’entreprise, les économistes et les citoyens canadiens ont également clairement indiqué que la réforme fiscale est un élément essentiel pour remédier aux répercussions économiques de la COVID-19. Ce qui était autrefois un problème trop important et trop complexe à résoudre est devenu une nécessité pour les dirigeants politiques du Canada. Nous avons assisté à des réorientations politiques radicales en l’espace de quelques semaines dans le cadre de la COVID-19, il n’y a donc plus de raison de repousser ce qui est absolument nécessaire.

Commençons dès maintenant.

Contexte du régime fiscal canadien

Nous préconisons depuis longtemps une réforme fiscale pour les Canadiens et les entreprises. Notre rapport, 50 ans de découpage et de collage, décrit notre position historique et explique pourquoi le Canada a le régime fiscal qu’il a aujourd’hui.