Carnet ATA

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À propose du Carnet ATA

ATA est l’acronyme des termes français et anglais « Admission Temporaire/Temporary Admission ». L’utilisation des carnets remonte à l’adoption de la « Convention douanière sur le Carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises » en 1961 par l’Organisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international.

Accepté en plus de 78 pays, le Carnet ATA permet l’importation hors taxe des biens pendant sa période de validité d’un an. Il simplifie les procédures douanières, diminue la paperasserie et les coûts de l’entreprise, et permet d’économiser du temps. Un carnet couvre pratiquement tous les biens (à l’exception des biens consommables ou jetables et des biens devant être réparés et/ou traités).

Les vendeurs et les fabricants utilisent les carnets pour apporter leurs dans les pays étrangers où, à titre d’échantillons commerciaux, elles sont présentées à d’éventuels clients ou exposées lors de foires commerciales ou d’expositions. Les artistes canadiens, les équipes sportives, les médias et les entreprises de services se servent du carnet pour apporter leur équipement professionnel dans les pays étrangers.

La Chambre de commerce du Canada, à titre d’organisme national garant, émet les carnets depuis 1972.

Comment présenter une demande

Demandez votre Carnet ATA et votre cautionnement Aon pour Carnets en ligne.

Comment utiliser un Carnet ATA

Suivez ces étapes pour assurer le bon mouvement de vos marchandises à travers les frontières.

Frais

Nous offrons divers frais de traitement, ainsi que des réductions pour les membres.

Pays membres du système de Carnet ATA

Les Carnets ATA sont acceptés dans plus de 78 pays. Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre.

Ne laisser pas votre Carnet ATA partir en fumée!

En vertu de la Loi sur le cannabis, la légalisation du cannabis au Canada n’a aucun impact concernant les règles frontalières du Canada. La possession de cannabis ou de tout produit contenant du cannabis à la traversée des frontières internationales du Canada demeure illégale et peut entraîner de graves pénalités au Canada et à l’étranger.

Il est important pour le titulaire du carnet de noter que les carnets ATA ne devraient pas être demandés pour participer à des événements liés au cannabis à l’étranger.