Carnet ATA

Le processus de demande de Carnet ATA est maintenant en ligne.

FAIRE VOTRE DEMANDE

À propos du Carnet ATA

ATA est l’acronyme des termes français et anglais « Admission Temporaire/Temporary Admission ». L’utilisation des carnets remonte à l’adoption de la « Convention douanière sur le Carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises » en 1961 par l’Organisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international.

Accepté en plus de 80 pays, le Carnet ATA permet l’importation hors taxe des biens pendant sa période de validité d’un an. Il simplifie les procédures douanières, diminue la paperasserie et les coûts de l’entreprise, et permet d’économiser du temps. Un carnet couvre pratiquement tous les biens (à l’exception des biens consommables ou jetables et des biens devant être réparés et/ou traités).

Les vendeurs et les fabricants utilisent les carnets pour apporter leurs dans les pays étrangers où, à titre d’échantillons commerciaux, elles sont présentées à d’éventuels clients ou exposées lors de foires commerciales ou d’expositions. Les artistes canadiens, les équipes sportives, les médias et les entreprises de services se servent du carnet pour apporter leur équipement professionnel dans les pays étrangers.

La Chambre de commerce du Canada, à titre d’organisme national garant, émet les carnets depuis 1972.

Veuillez cliquer ici pour consulter le manuel de référence.

Comment présenter une demande

Demandez votre Carnet ATA et votre cautionnement Aon pour Carnets en ligne.

Comment utiliser un Carnet ATA

Suivez ces étapes pour assurer le bon mouvement de vos marchandises à travers les frontières.

Frais

Nous offrons divers frais de traitement, ainsi que des réductions pour les membres.

Pays membres du système de Carnet ATA

Les Carnets ATA sont acceptés dans plus de 80 pays. Les règles et réglementations varient d’un pays à l’autre.

Le retour en force des salons commerciaux internationaux : Présentez vos produits grâce à un Carnet ATA

Avec la reprise progressive des événements en personne et des voyages internationaux, les possibilités offertes aux entreprises canadiennes avant la COVID de présenter leurs produits dans le monde entier commencent à regagner en popularité.

Les salons commerciaux internationaux ne profitent pas uniquement aux exposants et aux participants, mais facilitent également les relations internationales et le commerce extérieur et contribuent à stimuler la croissance économique. De plus, l’obtention d’un Carnet ATA par l’intermédiaire de la Chambre de commerce du Canada simplifie tous les besoins de votre entreprise en matière d’importation et d’exportation temporaires.    

Le Carnet ATA est avantageux pour l’industrie manufacturière

L’industrie manufacturière du Canada joue un rôle essentiel dans sa croissance économique. Le commerce est l’un des nombreux facteurs qui permettent à cette industrie de prospérer. Les marchés internationaux offrent de formidables possibilités de croissance aux fabricants canadiens. Le Carnet ATA peut aider les entreprises manufacturières canadiennes à conquérir les marchés étrangers en leur simplifiant la tâche lorsqu’elles voyagent avec du matériel professionnel, des échantillons commerciaux et des marchandises destinés à être utilisés lors de salons professionnels et d’expositions.