Outil de suivi de la réglementation gouvernementale en matière de réouverture nationale

Les nouvelles règles indiqueront comment vos opérations et vos normes de santé et de sécurité doivent être adaptées à la situation actuelle.

Afin de reprendre leurs activités, les entreprises doivent se conformer à tous les codes nationaux, provinciaux ou territoriaux, et locaux émis par nos gouvernements. Cela inclut quelles entreprises sont autorisées à ouvrir et quand, un ensemble de mesures de santé et de sécurité, des normes de distanciation sociale, des limites d’occupation, etc.

Vous trouverez ci-dessous un accès aux règles et règlements en vigueur selon les juridictions fédérales et provinciales ou territoriales.

Veuillez noter :

  • Ce document a été mis à jour à partir de l’information disponible le 5 janvier 2021. De nombreux changements peuvent avoir eu lieu depuis cette date. En cas de désaccord entre cette page et un site Web officiel du gouvernement, veuillez respecter la source gouvernementale. Nous travaillons pour fournir des mises à jour régulières sur cette page.
  • Selon la nature de votre entreprise, vous pouvez être soumis à plusieurs réglementations (par exemple, si vous exercez vos activités dans plusieurs provinces).
  • Cette boîte à outils ne comprend pas les codes municipaux, qui peuvent avoir un impact sur vos activités. Veuillez consulter les ressources de votre chambre de commerce locale ou de votre administration municipale pour plus d’information.

Cliquez ici pour accédez à la Boîte à outils pour la réouverture de l’économie canadienne.

Fédéral

Restrictions, exemptions et conseils en matière de voyage

  • Des restrictions en matière de voyage sont en place à la frontière canadienne, notamment l’exigence d’un résultat négatif au test de dépistage de la COVID-19. Pour plus de détails, cliquez ici.
  • Toute personne qui rentre au Canada doit immédiatement se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Les seules exceptions sont pour certaines raisons médicales ou liées à la chaîne d’approvisionnement. Pour plus de détails, cliquez ici.
  • Les voyages d’affaires essentiels sont autorisés. Les ressortissants américains qui ne présentent pas de symptômes ne peuvent entrer au Canada que pour des raisons essentielles. Les autres ressortissants étrangers ne peuvent entrer au Canada que s’ils répondent à des exemptions spécifiques. Les règlements et exemptions spécifiques à la quarantaine sont en place pour les services médicaux et les services de la chaîne d’approvisionnement.

Fonction publique

  • Les bureaux physiques sont fermés. Certains points de service de Service Canada sont disponibles sur rendez-vous. Pour plus de détails, cliquez ici.
  • Les activités se poursuivent grâce au télétravail.
  • Des retards de traitement sont à prévoir.
  • Des renseignements supplémentaires pour les employés du gouvernement du Canada sont disponibles ici.

Parcs nationaux

  • Le processus de réservation pour les voyages effectués entre mai 2021 et mars 2022 débutera en avril, au lieu de janvier. Pour plus de détails, cliquez ici.

Alberta

L’Alberta a mis en place des mesures plus strictes en matière de santé publique, notamment le port obligatoire du masque, la fermeture d’entreprises et des limites de rassemblement.

Vous trouverez toute l’information nécessaire ici.

Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a interdit tous les événements et rassemblements sociaux, notamment avec la fermeture des entreprises. Quelques exceptions limitées sont en place.

Vous trouverez toute l’information nécessaire ici.

Manitoba

Depuis le 12 novembre, la province du Manitoba est passée au niveau critique (rouge), ce qui indique que la propagation de la COVID-19 n’est pas contenue. Des limites sont en place pour les entreprises, les événements et les rassemblements.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick met en œuvre un plan flexible en quatre étapes. Depuis le 23 décembre, toutes les régions sont au niveau jaune. Tout voyageur venant de l’extérieur de la bulle atlantique doit respecter une quarantaine de 14 jours à son arrivée.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador a mis en place un système d’alerte à cinq niveaux. Le niveau d’alerte 5 est le plus restrictif, tandis que le niveau d’alerte 1 est le moins restrictif. Pour plus de détails sur le système d’alerte, cliquez ici.

Les directives de santé publique qui doivent être suivies à tous les niveaux d’alerte peuvent être consultées ici. La province se trouve actuellement au niveau d’alerte 2.

Le niveau 2 comprend l’ouverture, avec la mise en place de restrictions, des :

  • Salles de conditionnement physique
  • Arénas
  • Piscines intérieures
  • Bars et divertissements intérieurs, comme les cinémas, mais en occupation réduite.

Des restrictions et des exigences supplémentaires pour les voyageurs sont en place, y compris pour les voyages à partir de l’intérieur de la bulle atlantique. Pour plus de détails, cliquez ici.

Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest ont publié leur plan de réouverture intitulé Une reprise avisée. Il s’agit d’un plan en cinq parties comprenant le confinement, la phase d’assouplissement no 1, la phase d’assouplissement no 2, la phase d’assouplissement no 3, et la levée de toutes les mesures. Le territoire est actuellement en phase 2.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Nouvelle-Écosse

Des restrictions provinciales sont en place dans toute la Nouvelle-Écosse, avec des restrictions supplémentaires dans les comtés de Halifax et de Hants. Pour plus de détails, cliquez ici.

Les mesures qui ont été mises en place pour contribuer à réduire la propagation de la COVID-19 dans les milieux de travail peuvent être consultées ici.

Les voyageurs entrant en Nouvelle-Écosse en provenance de l’extérieur de la bulle atlantique doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Les restrictions et exigences supplémentaires en matière de voyage sont disponibles ici.

Nunavut

Le gouvernement du Nunavut a prolongé son urgence de santé publique, qui comprend une interdiction de voyager.

Les ordonnances de l’administrateur en chef de la santé publique sont disponibles ici. Les renseignements spécifiques aux voyages sont disponibles ici.

Ontario

L’Ontario est actuellement engagé dans un confinement à l’échelle de la province.

De plus amples renseignements sont disponibles ici, les restrictions spécifiques à la fermeture étant disponibles ici.

Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard dispose d’un système d’alerte à trois niveaux et se situe actuellement au niveau de la précaution avec quelques restrictions en place. Pour plus de détails, cliquez ici.

Les non-résidents de l’Î.-P.-É., y compris les personnes issues de la bulle atlantique, doivent respecter une quarantaine de 14 jours à leur arrivée. Pour plus de détails, cliquez ici.

Québec

Le Québec dispose d’un système d’alerte à quatre paliers. La majorité du territoire québécois est actuellement en état de quarantaine stricte, au palier 4. Certaines régions sont au palier 3.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Saskatchewan

La Saskatchewan a mis en place des mesures de santé publique, notamment le port obligatoire du masque, des restrictions pour les entreprises et des limites de rassemblement.

Les ordonnances de santé publique peuvent être consultées ici.

Vous trouverez ici de l’information sur les activités commerciales autorisées.

Yukon

Le Yukon est actuellement à l’étape 3 de son plan de réouverture COVID-19, Une voie à suivre. Pour plus de détails, cliquez ici.

Le gouvernement du Yukon a également publié un modèle de plan opérationnel en réponse à la COVID-19 pour les entreprises. Vous pouvez les consulter ici.