Société constituée en vertu d’une loi provinciale ou territoriale

Voici une liste des organismes provinciaux et territoriaux par le truchement desquels vous pouvez constituer votre chambre de commerce.


Alberta

En Alberta, on vous recommande d’enregistrer votre nouvelle chambre de commerce sous le régime de la Loi sur les chambres de commerce fédérale aussi bien qu’en vertu de la Societies Act provinciale.

L’Alberta Chambers of Commerce peut vous aider pendant le processus.

Coordonnées
Alberta Chambers of Commerce
Ken Kobly
780.425.4180 ext. 5 | kkobly@abchamber.ca


Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, consultez le site Web du BC Registry Services pour doter votre organisation de la personnalité morale sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
BC Registry Services
1.877. 526.1526 | BCRegistries@gov.bc.ca


Manitoba

Manitoba, visitez le site Web de l’Office des compagnies d’Entrepreneuriat Manitoba pour obtenir des consignes sur la constitution de votre chambre de commerce en société à but non lucratif (sans capital-actions).

Coordonnées
Office des compagnies
Entreprenariat Manitoba
1.888.246.8353 | companies@gov.mb.ca


Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, consultez le site Web de la Direction des Affaires corporatives de Services Nouveau-Brunswick pour obtenir des consignes sur la constitution de votre chambre de commerce en société à but non lucratif sous le régime de la Loi sur les compagnies.

Coordonnées
Registre corporatif
Service Nouveau-Brunswick
1.888.832.2762 | snb@snb.ca


Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve–et–Labrador, visitez le site Web du Registry of Companies of Service NL pour obtenir de l’information sur la constitution de votre chambre de commerce en société sans capital-actions en vertu de la Corporations Act.

Coordonnées
Registry of Companies
Commercial Registrations Division
709.729.3317


Territories du Nord-Ouest

Dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez le site Web du ministère de la Justice pour obtenir plus d’information sur la constitution de votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
Corporate Registries
Ministère de la Justice
1.877.743.3302


Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, visitez le site Web du Registry of Joint Stock Companies of Service Nova Scotia and Municipal Relations pour constituer votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
Registry of Joint Stock Companies
Service Nova Scotia and Municipal Relations
1.800.225.8227 | joint-stocks@gov.ns.ca


Nunavut

Au Nunavut, consultez le site Web du ministère de la Justice pour constituer votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
Bureau d’enregistrement
Ministère de la Justice
867.975.6590 | corporateregistrations@gov.nu.ca


Ontario

En Ontario, visitez le site Web de Service Ontario pour de plus amples renseignements sur la constitution de votre chambre de commerce en société à but non lucratif en vertu de la Loi sur les personnes morales.

Coordonnées
Direction des compagnies et des sûretés mobilières
Service Ontario
1.800.361.3223


Île-du-Prince-Édouard

À l’Î.-P.-É, visitez le site Internet du ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice pour constituer votre chambre de commerce en société sans but lucratif.

Coordonnées
Corporate Business Registry
Island Information Service
902.368.5653 | jmackay@gov.pe.ca


Québec

Au Québec, consultez le site Internet du Registraire des entreprises pour de plus amples renseignements sur la constitution de votre chambre de commerce en organisation à but non lucratif.

Coordonnées
Registraire des entreprises
1.877.644.4545 | registre@servicesquebec.gouv.qc.ca


Saskatchewan

En Saskatchewan, visitez le site Internet de l’Information Services Corporation pour de plus amples renseignements sur la constitution de votre chambre de commerce en organisation à but non lucratif.

Coordonnées
Corporate Registry
Information Services Corporation
306.787.2962 | corporateregistry@isc.ca


Yukon

Au Yukon, consultez le site Internet du ministère des Services aux collectivités pour obtenir des consignes sur la constitution de votre chambre de commerce en société sous le régime de la Societies Act.

Coordonnées
Bureau des Entreprises, associations et coopératives
Ministère des Services aux collectivités
1.800.661.0408 | corporateaffairs@gov.yk.ca