Résilience des entreprises privées et COVID-19 : soutien aux petites et moyennes entreprises

En tant que propriétaire d’entreprise, vous êtes sans doute confronté à des difficultés sans précédent, et les semaines à venir vous inquiètent. Vous n’êtes pas seul. Avec l’arrivée de la COVID-19, les dirigeants de PME de tout le pays ont pris des moyens extraordinaires pour protéger leur entreprise et leurs employés. Je côtoie tous les jours des propriétaires d’entreprise qui posent toutes les bonnes questions :

• Comment puis-je traverser cette tempête tout en conservant un flux de trésorerie?
• Quel est le meilleur moyen de venir en aide à mes employés?
• À quel programme d’aide gouvernementale devrais-je m’inscrire? Dans combien de temps les fonds me seront-ils versés?
• Comment puis-je accéder à des prêts et à du crédit?
• Devrais-je interrompre temporairement mes activités ou fermer mon entreprise jusqu’à la reprise?

La meilleure approche à adopter dépend des circonstances qui vous sont propres. Par exemple, votre entreprise offre peut-être des services essentiels ou encore elle fait partie des secteurs les plus durement touchés, et ses ventes sont réduites à presque rien. Peut-être avez-vous dû adapter votre modèle d’affaires ou choisir le télétravail pour continuer à servir vos clients.

Face à cette « nouvelle normalité » qui nous entoure, j’invite sans hésiter les clients de KPMG à profiter de l’impressionnant éventail de programmes d’aide fédéraux et provinciaux qui leur proposent du financement, des prêts et d’autres mesures pour répondre aux besoins urgents de leur entreprise. On trouve facilement l’information sur ces programmes dans les sites web gouvernementaux. Cependant, il est tout aussi crucial de se tenir au courant de l’évolution de ces programmes et d’en comprendre les moindres détails, les critères d’admissibilité et les autres exigences, pour bien évaluer lesquels seront les plus utiles, à vous, à votre entreprise et à vos employés.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : Le gouvernement fédéral a mis sur pied le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et l’a doté de 73 milliards de dollars, ce qui en fait le plus important programme du genre depuis que le Canada existe. La SSUC accorde aux employeurs admissibles une subvention de 75 % des salaires des employés (jusqu’à 847 $ par semaine par employé) pour une période allant jusqu’à 12 semaines, et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 6 juin 2020.

La subvention est mise à la disposition d’entreprises de toutes tailles qui peuvent démontrer qu’elles ont subi une diminution d’au moins 15 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020 et de 30 % au cours des mois d’avril et mai. (Voir l’article FlashImpôt Canada de KPMG pour connaître les détails.)

Les entreprises doivent calculer leur chiffre d’affaires pour avoir droit à la subvention. Ce calcul doit tenir compte des coûts de rémunération, de la période concernée et d’autres facteurs. Par exemple, les entreprises qui ont des employés en chômage technique devront couvrir le coût salarial qu’entraînera la réembauche de ces employés jusqu’au versement de la subvention. Si votre entreprise ne compte qu’un petit nombre d’employés, l’analyse coûts-avantages et les calculs seront plus simples. Pour les entreprises qui ont un important effectif et affichent une diminution de leur chiffre d’affaires, les calculs seront plus complexes, et il pourrait même s’avérer difficile de régler ne serait-ce que les coûts salariaux à court terme.

De même, le propriétaire de l’entreprise ou le directeur des finances devront remplir une attestation du chiffre d’affaires. Des sanctions sévères sont prévues pour les entreprises qui fourniraient de fausses informations. Ici encore, KPMG peut aider les chefs d’entreprise ou leur directeur des finances à revoir les calculs et à déterminer si le chiffre d’affaires de l’entreprise la rend admissible à la subvention. Les employeurs admissibles à la SSUC pourraient dans certaines circonstances avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.

Subvention salariale temporaire de 10 % : Si vous n’êtes pas admissible à la SSUC, vous pourriez demander une subvention salariale temporaire de 10 %, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur. Cette initiative déjà annoncée s’adresse aux petites entreprises.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : Aux petites entreprises qui ont besoin de fonds de façon urgente, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ jusqu’au 31 décembre 2022. Pour être admissibles, ces entreprises devront démontrer qu’elles ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019 et devront confirmer qu’elles ont l’intention d’utiliser le prêt pour poursuivre ou reprendre leurs activités. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : Plus récemment, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises pour les aider à payer le loyer des mois d’avril (rétroactivement), mai et juin. Des discussions sont en cours avec les provinces, et il y aura plus de détails à ce sujet sous peu.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : Dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises, la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) offrent un soutien direct aux entreprises sous forme de prêts et d’autres types d’aide financière. L’enveloppe totale de ce programme atteint 65 milliards de dollars. Les dirigeants d’entreprises doivent s’adresser à leur institution financière pour soumettre une demande.

Reports d’impôt : Le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux autorisent les entreprises à reporter le paiement de l’impôt et de certaines taxes. Par exemple, l’Agence du revenu du Canada autorisera toutes les entreprises à reporter les paiements de TPS/TVH (exigible le 27 mars ou après) et les droits de douane jusqu’à la fin de juin. La date de remise des déclarations de revenus demeure inchangée. Toutefois, étant donné que le total des reports d’impôt fédéral est évalué à 85 milliards de dollars, les entreprises devraient faire de la gestion fiscale un élément central de leur stratégie globale de gestion de trésorerie. Cela comprend notamment des remboursements d’impôt potentiels et de la possibilité de reporter ou de réduire les versements d’impôt.

Devant l’ampleur encore jamais vue de la crise actuelle, il va sans dire que notre résilience collective est durement mise à l’épreuve. Certaines PME ont dépassé l’étape du choc initial causé par la pandémie et cherchent maintenant des solutions pour se remettre à l’œuvre tout en cherchant à réduire les effets négatifs durables de la crise sur leurs activités. Elles ajustent leur modèle d’affaires en fonction de la réalité actuelle et en prévision de l’avenir après la pandémie. Elles déplacent leurs applications vers le nuage, autorisent davantage le télétravail et la formation à distance, procèdent à la transformation numérique de leurs processus et effectuent de plus en plus de transactions en ligne avec leurs clients.

Toutes ces expériences sont pour moi une source d’inspiration. Je suis fière d’apporter mon aide à nos clients pour assurer leur résilience.

Les programmes gouvernementaux sont régulièrement mis à jour; je vous invite à communiquer avec moi pour obtenir les renseignements les plus à jour si votre entreprise a besoin d’aide pour traverser cette période difficile. Les données contenues dans cet article étaient exactes en date du 21 avril 2020.

Mary Jo Fedy
Leader nationale, KPMG Entreprise
KPMG au Canada
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Mary Jo Fedy, leader nationale de KPMG Entreprise, KPMG au Canada, a partagé avec nous ses observations sur la COVID-19 dans le but d’aider des entreprises canadiennes à maintenir le cap et à demeurer résilientes tout au long de la crise suscitée par la pandémie.