Opposition de l’ensemble de l’industrie à la taxe sur les services numériques

Le très honorable Mark Carney, C.P., député

Monsieur le Premier Ministre,

Votre lettre de mandat présente un plan clair et urgent pour le Canada : bâtir une économie canadienne unifiée, renforcer nos relations économiques et en matière de sécurité avec les États-Unis et réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens. La taxe sur les services numériques (TSN), la mise en œuvre de la règle relative aux profits insuffisamment imposés, de l’impôt minimum mondial et d’autres taxes numériques discriminatoires vont directement à l’encontre de ces trois priorités.

Il ne fait aucun doute que la TSN augmente les prix pour les consommateurs canadiens. Ces coûts sont réels et ont déjà une incidence sur l’économie canadienne. La conséquence inattendue de la TSN et des autres taxes numériques est qu’elles ont offert à l’administration américaine un enjeu clé pour rallier le soutien des législateurs américains qui s’emploient maintenant à riposter. Le risque connexe le plus récent associé à cet enjeu est l’article 899 de la loi d’habilitation budgétaire de l’administration américaine.

Cette disposition a récemment été adoptée par la Chambre des représentants. Si le Sénat et le président devaient ratifier l’article 899, l’administration américaine pourrait imposer une augmentation de la retenue à la source et de l’impôt sur le revenu de 5 % la première année, puis une augmentation de 5 % chaque année jusqu’à concurrence de 20 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 50 % pour la retenue à la source, sur toute détention d’actifs américains par un Canadien ou sur les activités américaines d’une société mère canadienne. L’incidence négative d’une telle mesure sur l’économie canadienne ne saurait être sous-estimée. Toutes les caisses de retraite, tous les fonds de retraite, tous les comptes de placement et tous les fonds de placement étroitement liés à des avoirs américains, détenus, par exemple, par des enseignants, des employés municipaux, des élus et des familles canadiennes ordinaires, sont menacés. De plus, les activités américaines des entreprises canadiennes pourraient être exposées à de multiples taxes supplémentaires.

Vous vous êtes engagés à redéfinir les relations commerciales du Canada et à forger un partenariat plus solide et plus sûr avec notre principal allié commercial, les États-Unis. Cet objectif ne pourra être atteint si le gouvernement canadien maintient son engagement actuel de percevoir une taxe punitive et ayant un effet rétroactif sur une période de deux ans et demi sur les entreprises de services numériques à compter du 30 juin. Les conséquences désastreuses d’une telle mesure peuvent encore être évitées.

Nous comprenons et respectons les négociations délicates que vous et votre gouvernement menez actuellement avec l’administration américaine. Une solution raisonnable consisterait à suspendre le paiement prévu pour le 30 juin, permettant ainsi aux négociations devant se tenir en amont du Sommet des dirigeants du G7 et lors de celui-ci de se poursuivre sans risque d’escalade de la part de l’administration à l’égard des mesures tarifaires actuelles, qui font peser des risques considérables sur les entreprises et les familles canadiennes.

Personne n’aurait pu prévoir le climat politique actuel et les risques qui en découlent pour l’économie canadienne lorsque la TSN fut instaurée. Il est encore temps de corriger le tir et de démontrer que le Canada est déterminé à renforcer ses alliances, à améliorer sa compétitivité et à rétablir l’accessibilité. L’alternative aurait pour effet d’engager le Canada sur une voie très périlleuse.

Approuvé par les organisations suivantes :

Chambre de commerce du Canada
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
Conseil canadien du commerce de détail
Association canadienne du capital de risque et d’investissement
Future Borders Coalition
Association des banquiers canadiens

CC :

L’honorable François-Philippe Champagne C.P., député
L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député
L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée