Notre contribution dans le cadre de l’étude HUMA sur la définition du « travail » et sur l’utilisation de l’article 107

3 février 2026

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Introduction

La Chambre de commerce du Canada accueille favorablement l’occasion de participer à l’étude menée par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes sur la définition du terme « travail » et l’application de l’article 107 du Code canadien du travail.

Nos recommandations reflètent le point de vue du réseau d’affaires le plus important et le plus dynamique du Canada, qui représente plus de 400 chambres de commerce regroupant plus de 200 000 entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs de l’économie et de toutes les régions du pays.

Le choc économique générationnel provoqué par les droits de douane imposés par l’administration américaine a engendré une incertitude sans précédent et, en dépit des récentes mesures politiques, le Canada fait face à une réorientation préoccupante des flux de capitaux. Au cours du seul deuxième trimestre de 2025, Statistique Canada a fait état d’une sortie nette de 43,7 milliards de dollars dans les investissements de portefeuille, portant ainsi le total pour le premier semestre de l’année à 85,9 milliards de dollars, ce qui reflète le choix des investisseurs étrangers et nationaux d’allouer leurs ressources à d’autres pays.

La confiance des investisseurs dépend de la prévisibilité. Lorsque la stabilité ne peut être garantie, les capitaux sont redéployés sans hésitation. Dans un contexte où les États-Unis utilisent activement des instruments fiscaux et réglementaires comme leviers concurrentiels et où les investisseurs mondiaux scrutent minutieusement les pays à la recherche d’avantages relatifs, le Canada ne peut se permettre de prendre du retard.

Le défi de la productivité au Canada nuit à notre réputation internationale. En 2023, l’Organisation de coopération et de développement économiques a classé le Canada à l’avant-dernière place des pays du G7 en termes de PIB par heure travaillée, par rapport aux États-Unis qui occupent la première place du classement avec un PIB par heure travaillée par travailleur supérieur de 24 dollars à celui du Canada. Si cette question n’est pas réglée, le lancement et la croissance d’une entreprise au Canada partiront d’une position relativement faible, ce qui incitera les entreprises mondiales à rechercher des environnements plus concurrentiels ailleurs.

L’incapacité à éliminer l’incertitude persistante due aux perturbations répétées du travail empêchera le Canada de disposer des chaînes d’approvisionnement stables et efficaces nécessaires pour livrer les marchandises. Nous avons besoin d’un leadership qui garantit la continuité des échanges commerciaux pour les entreprises canadiennes et les travailleurs qu’elles emploient, qui en dépendent.

Difficultés des chaînes d’approvisionnement

Le Canada est une nation commerçante, ses échanges représentant les deux tiers du PIB du pays selon la Banque mondiale. Par conséquent, des chaînes d’approvisionnement fiables sont impératives.

Au fil des années, nous avons vu s’allonger la liste des difficultés qui affectent nos chaînes d’approvisionnement, mais qui échappent à notre contrôle. On compte parmi ces difficultés la pandémie de COVID-19, des phénomènes météorologiques extrêmes (comme des feux incontrôlés ou des inondations), l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des attaques contre des navires marchands dans la mer Rouge, et la sécheresse historique dans le canal de Panama.

Malgré l’importance du commerce, le nombre de conflits de travail a augmenté considérablement au cours des dernières années. Selon l’analyse de notre Laboratoire de données sur les entreprises (LDE) à partir des données d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), le nombre de journées de travail perdues en 2023 à cause d’arrêts de travail a atteint un sommet depuis 1986.

En 2024, le réseau ferroviaire canadien a cessé ses activités; les plus grands ports des côtes Est et Ouest ont par la suite fait de même simultanément. Nous pouvons ajouter à la liste des arrêts de travail majeurs ceux ayant eu lieu à l’été 2023, soit ceux des terminaux céréaliers de Vancouver, de la voie maritime du Saint-Laurent, de deux grandes compagnies aériennes et (encore) des ports de la Colombie-Britannique, sans oublier le mandat de grève massif des agents des services frontaliers du Canada.
Si nous ne pouvons pas assurer la stabilité du travail et la prévisibilité du transport des marchandises, nous ne pouvons tout simplement pas nous assurer que les entreprises pourront continuer leurs activités et émettre les chèques de paie que les travailleuses et travailleurs canadiens utilisent pour subvenir aux besoins de leurs familles.

Ces difficultés ne sont pas passées inaperçues, et la population canadienne est inquiète. Un sondage réalisé par Nanos Research [en anglais] l’année dernière a révélé que les Canadiennes et Canadiens sont plus de 11 fois plus susceptibles de déclarer que le gouvernement fédéral en fait trop peu pour assurer la stabilité de la chaîne d’approvisionnement et la fiabilité des activités essentielles de notre pays; également, une majorité de répondants ont déclaré être inquiets des répercussions des conflits de travail sur l’abordabilité et la disponibilité des marchandises.

De plus, l’Enquête canadienne sur la situation de l’entreprise, deuxième trimestre, de Statistique Canada a révélé que les exportateurs, qui sont généralement des entreprises déclarant leurs perspectives d’avenir comme optimistes, connaissaient des recettes plus basses que d’autres entreprises. Cette baisse est attribuable à des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, à des inquiétudes liées aux droits de douane, à des coûts plus élevés et à une demande en baisse.

La Banque du Canada a souligné le besoin urgent d’accroître la productivité. Elle note dans son évaluation que notre pays possède des accords commerciaux lui assurant un meilleur accès aux marchés mondiaux que presque tous les autres pays. Cet accès s’accompagne d’occasions, alors que d’autres pays ont de plus en plus besoin de ce que le Canada peut offrir; nous avons les ressources pour répondre à la demande mondiale en sécurité alimentaire et énergétique, mais nous risquons de perdre cette occasion si nous ne prenons aucune mesure urgente.

Il est également important de prendre en compte les contrecoups auxquels font face les pays étrangers. Les saisons de récolte d’un pays exigent que les expéditions de potasse se fassent en temps utile : les arrêts de travail ont donc des répercussions directes sur la production alimentaire mondiale. À titre d’exemple, l’Indonésie est le 5e plus grand consommateur de potasse au monde, et la potasse est la plus grande exportation canadienne vers ce pays. Toutefois, à la suite de la grève des ports de la Colombie-Britannique, la Russie a remplacé le Canada en tant que principal fournisseur de potasse de l’Indonésie.
Aujourd’hui, les États-Unis ne nous garantissent plus un commerce libre et fluide. Le premier ministre a déclaré son objectif de doubler les exportations canadiennes vers d’autres pays que les États-Unis au cours de la prochaine décennie. Bien qu’il soit essentiel d’accélérer notre capacité à réaliser des projets d’infrastructures favorisant le commerce, il faut aussi assurer à nos partenaires commerciaux étrangers que nous pouvons répondre à la demande d’exportation.

Répercussions économiques

Le Greater Vancouver Board of Trade a estimé que la grève des ports de la Colombie-Britannique en 2023 a fait perdre 10,7 milliards de dollars en commerce [en anglais]; cette perte a touché une large gamme de produits, notamment le secteur manufacturier, le secteur de l’automobile, la foresterie, l’agriculture, l’énergie, le matériel grand public et les vêtements. La grève de 13 jours a entraîné une baisse de 23 % des exportations des ports de la Colombie-Britannique en juillet, qui ont atteint leur point le plus bas depuis le début de la pandémie de COVID-19.

De plus, le Canadien National (CN) a affirmé qu’au bout de 13 jours de grève, 170 000 pieds de wagons avaient été immobilisés, tandis que l’Association of American Railroads a fait état d’une baisse de 46 % du trafic ferroviaire de fret entrant aux États-Unis depuis le Canada.

La grève a toutefois repris le 19 juillet, après une courte reprise des activités. Le principal exportateur de potasse, Canpotex, a alors déclaré que toutes les offres de vente seraient suspendues [en anglais] jusqu’à ce qu’il soit certain de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement du port de Vancouver, qui assure environ 70 % de ses expéditions.

Ces arrêts de travail se sont fait sentir bien au-delà des ports de la côte Ouest du Canada. Les commandes en attente causées par la grève ont eu une incidence sur les chaînes d’approvisionnement, ce qui a entraîné des arrêts de travail et un encombrement des réseaux ferroviaires et routiers internes du système de transport. Les entreprises et les consommateurs canadiens ont dû faire face à des retards et à une hausse des coûts, tout comme ceux des États-Unis et de plusieurs pays de l’Asie-Pacifique.

Plus tard à l’automne, une autre grève a entraîné la fermeture de la voie maritime du Saint-Laurent. En raison des 46,8 milliards de dollars d’activité économique par jour [en anglais], on estimait qu’à la fin de la semaine, les pertes atteignaient environ 900 millions de dollars, un nombre impressionnant.

L’année suivante, en 2024, la grève ayant touché le réseau ferroviaire canadien a entraîné l’interruption du transport des marchandises dans tout le pays. Selon l’Association des chemins de fer du Canada, nos deux chemins de fer de marchandises ont transporté un total de plus de 380 milliards de dollars de marchandises en 2022 et environ la moitié des exportations du pays.

Selon le LDE, la grève ayant touché le réseau ferroviaire de 2024, la plus importante de l’histoire récente du Canada, a eu des répercussions considérables, dont la perte de près de 3 milliards de dollars en tonnes-milles commerciales aux principaux transporteurs : le CN et le Canadien Pacifique Kansas City (CPKC).

Après 10 jours d’embargos afin d’assurer une interruption sûre et ordonnée, la majorité des activités ont été interrompues pendant quatre jours, entraînant des conséquences considérables sur les chaînes d’approvisionnement du Canada.

Plus tard dans l’année, une grève a eu lieu au Port de Montréal. Avec près de 400 millions de dollars de marchandises qui y passent chaque jour, une immense interruption s’en est suivie. Cette grève a eu lieu en même temps qu’un arrêt de travail dans les ports de la côte Ouest pour une deuxième année consécutive. Pour quantifier plus en détail les conséquences, Transports Canada a réalisé une analyse des répercussions économiques d’une grève en 2021 : les résultats ont permis de souligner des pertes nettes de 40 millions de dollars en PIB la première semaine, qui ont rapidement augmenté à 100 millions de dollars de pertes par la suite.

Enfin, une grève a également eu lieu aux terminaux céréaliers de l’Administration portuaire de Vancouver cette année-là, ce qui a suscité de profondes préoccupations, sachant que les terminaux reçoivent un peu plus de la moitié de tous les grains produits au Canada. Comme la plupart des céréales que les agriculteurs des Prairies cultivent sont manipulées et exportées par ces terminaux, cette grève a bloqué près de 100 000 tonnes métriques de céréales qui y transitent chaque jour, entraînant une perte quotidienne de 35 millions de dollars en exportations potentielles [en anglais].

Recommandations

Le commerce repose sur la confiance. Nous risquons de perdre des marchés si les entreprises canadiennes ne peuvent pas y acheminer leurs marchandises, et les efforts visant à diversifier nos relations commerciales peuvent être touchés.

À différents moments depuis l’été 2023, plus de 125 chambres de commerce représentant des collectivités de tout le pays, ainsi que près de 115 associations industrielles couvrant presque tous les secteurs de l’économie, ont signé des lettres déclarant au gouvernement l’importance cruciale de maintenir les chaînes d’approvisionnement en activité.

Étant donné toutes les répercussions économiques possibles, qui favorisent une incertitude persistante, assurer la stabilité des activités pour éviter l’arrêt des grandes chaînes d’approvisionnement doit être une priorité si nous voulons diversifier réellement nos partenariats commerciaux et augmenter la capacité de commerce.

De plus, la Chambre de commerce du Canada recommande que le gouvernement fédéral :

• modifie le Code canadien du travail pour mettre à disposition de nouvelles ressources permettant la résolution des conflits dans toutes les infrastructures commerciales sous réglementation fédérale et pour conférer au Cabinet fédéral le pouvoir d’intervenir en cas d’impasse lors des négociations collectives;
• permette une accréditation à l’échelle de la Colombie-Britannique pour offrir une certitude au cours des négociations et coordonner les activités des ports de la côte Ouest du Canada avec celles des ports du pays ainsi qu’avec nos principaux concurrents aux États-Unis.