Lettre au président du Conseil de la fédération concernant d’accélérer l’accès aux traitements permettant de sauver des vies

L’honorable Doug Ford
Premier ministre de l’Ontario et président du Conseil de la fédération
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Par courrier électronique : premier@ontario.ca

Objet : Accélérer l’accès aux traitements permettant de sauver des vies

Monsieur le Premier ministre Ford,

En votre qualité de président du Conseil de la fédération, la Chambre de commerce du Canada et les chambres de commerce provinciales et territoriales soussignées vous écrivent pour inciter à accélérer l’accès aux nouveaux médicaments pour les Canadiens bénéficiant d’un régime public d’assurance-médicaments, un enjeu que nous avons été heureux de voir souligné dans le communiqué publié à l’issue de la réunion du Conseil de décembre 2024.

Depuis la dernière réunion du Conseil, une conjoncture économique et géopolitique plus incertaine a accru l’attention que nous vouons collectivement aux mesures visant à renforcer la résilience de l’économie canadienne, qu’il s’agisse de faire avancer les projets d’infrastructure nationaux, d’éliminer les obstacles au commerce interprovincial ou de s’engager à investir des sommes sans précédent dans nos capacités de défense. Il est rare que se présentent de telles occasions de surmonter des obstacles qui freinent depuis longtemps notre prospérité collective. Le premier ministre Mark Carney ayant également inclus l’accès plus rapide aux nouveaux médicaments dans son programme électoral, nous devrions faire de cet enjeu un pilier essentiel de nos plans pour un Canada plus fort.

Depuis trop longtemps déjà, le Canada accuse du retard par rapport à ses pairs en ce qui concerne le délai nécessaire pour que les nouveaux médicaments soient mis à la disposition des patients bénéficiant d’un régime public d’assurance-médicaments. Les Canadiens bénéficiant d’un régime public doivent attendre en moyenne 52 mois avant d’avoir accès à un nouveau médicament lancé quelque part dans le monde. Non seulement ce délai est-il de loin le plus long des pays du G7, mais il est également nettement supérieur à la moyenne de l’OCDE, qui est de 45 mois. Les délais d’attente inutilement longs auxquels sont confrontés de nombreux Canadiens pour accéder à des traitements innovants se traduisent par une détérioration des résultats en matière de santé, une augmentation des dépenses dans d’autres segments de nos systèmes de santé et une diminution des investissements dans notre industrie des sciences de la vie.

Ces retards sont imputables à un processus d’approbation et de remboursement des nouveaux médicaments trop complexe, qui comporte plusieurs étapes successives. Bien qu’il y ait des retards à chacune des étapes du processus d’approbation, les délais les plus importants surviennent après les évaluations des technologies de la santé (ETS) menées par l’Agence des médicaments du Canada (AMC) (ou par l’Institut national d’excellence en santé et en service sociaux [INESSS], au Québec). À ce stade, un médicament a déjà été jugé sûr, efficace et socialement bénéfique, mais avant qu’il ne soit mis à la disposition des patients bénéficiant d’un régime public, il doit faire l’objet de négociations tarifaires avec l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), qui durent en moyenne plus d’un an. Les gouvernements doivent ensuite inscrire le médicament sur les listes des médicaments assurés des régimes publics, ce qui peut prendre en moyenne de six semaines à près de deux ans, selon l’administration. Comme le montrent nos pays pairs, ces délais sont inutilement longs et préjudiciables aux patients bénéficiant d’un régime public.

Compte tenu de la volonté et du désir renouvelés de collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral face aux menaces externes, nous sommes d’avis que le moment est venu de s’attaquer de front à cette question. Après avoir consulté de manière approfondie les entreprises membres du secteur des sciences de la vie et les chambres de commerce provinciales de l’ensemble du pays, nous soumettons les recommandations suivantes en vue d’une action coordonnée des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral :

• Collaborer à l’élaboration de modèles de remboursement qui permettent l’inscription automatique des nouveaux médicaments sur les listes des médicaments assurés des régimes publics à la suite d’une recommandation positive de l’AMC (INESSS). La différence entre le prix figurant au catalogue et le prix négocié par l’APP devrait être rajustée rétroactivement à l’issue des négociations portant sur le prix net.
• Tabler sur les mécanismes existants pour que les nouveaux médicaments soient examinés simultanément par Santé Canada et l’AMC/INESSS et encourager une plus grande adoption par l’industrie.
• Fournir à Santé Canada les ressources nécessaires pour lui permettre de respecter ses délais d’examen des nouveaux médicaments, tout en suivant l’évolution des technologies, et mettre en œuvre des processus réglementaires plus efficaces, tels que les soumissions continues.
• Fournir à Santé Canada les ressources nécessaires pour lui permettre de respecter ses délais d’examen des nouveaux médicaments, tout en suivant l’évolution des technologies, et mettre en œuvre des processus réglementaires plus efficaces, tels que les soumissions continues.
• Établir un cadre coordonné et des mécanismes de rapport transparents pour suivre l’ensemble du processus de remboursement des nouveaux médicaments au Canada, y compris la publication des délais entre l’approbation par Santé Canada et les ETS, les négociations avec l’APP et l’inscription sur les listes des médicaments assurés provinciales.

La mise en œuvre de ces recommandations réduira considérablement le temps d’attente des patients bénéficiant d’un régime public d’assurance-médicaments pour avoir accès aux dernières innovations médicales. Au vu des pressions qui pèsent sur nos systèmes de santé et notre économie, nous ne pouvons pas nous contenter de progrès graduels. Alors que les patients des autres pays du G7 n’attendent que quelques mois pour avoir accès à de nouveaux médicaments, il est inacceptable que nous continuions à demander aux Canadiens d’attendre des années pour bénéficier du même niveau d’accès. Nous ne pouvons pas non plus continuer à perdre des investissements dans notre industrie des sciences de la vie au profit d’autres administrations en raison de l’absence de processus réglementaires prévisibles et efficaces. Notre ambition ne doit pas seulement être d’accélérer l’accès aux nouveaux médicaments, mais aussi de faire du Canada un chef de file mondial.

Nous sommes impatients de collaborer avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral afin d’accélérer l’accès aux traitements permettant de sauver des vies et espérons que cette question sera à nouveau abordée lors de la prochaine réunion du Conseil de la fédération, qui se tiendra du 21 au 23 juillet. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question concernant nos recommandations ou pour en discuter plus en détail.

Cordialement,

Candace Laing
Présidente et cheffe de la direction, Chambre de commerce du Canada

Daniel Tisch
Président-directeur général, Chambre de commerce de l’Ontario

Véronique Proulx
Présidente-directrice générale, Fédération des chambres de commerce du Québec

Chuck Davidson
Président-directeur général, Chambres de commerce du Manitoba

Newton Grey
Président-directeur général, Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest

Prabha Ramaswamy
Présidente-directrice générale, Chambre de commerce de la Saskatchewan

Shauna Feth
Présidente-directrice générale, Chambres de commerce de l’Alberta