À compter du 1er juin 2026, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse deviendront les 30 premiers pays à émettre officiellement des e-Carnets ATA selon les informations de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
À compter du 1er juin 2026, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse deviendront les 30 premiers pays à émettre officiellement des e-Carnets ATA selon les informations de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Les autorités douanières de ces quatre territoires traiteront désormais les Carnets ATA par voie électronique via le système e-ATA de la CCI. Cette transition vise à accroître l’efficacité, renforcer la sécurité des opérations et aligner le Carnet ATA sur les standards actuels des procédures douanières internationales. Il s’agit de la première mise en œuvre majeure du système de Carnet ATA numérique, marquant le début de la transition mondiale du format papier vers le numérique.
Les carnets ATA canadiens utilisés pour les déplacements vers l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège et la Suisse seront touchés par ce changement.
La Chambre de Commerce du Canada, en tant qu’association garante et nationale et organisme émetteur des Carnets ATA au Canada travaille en étroite collaboration avec la CCI afin de fournir des directives claires aux usagers avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Nous vous invitons à télécharger l’application ATA Carnet, offerte gratuitement sur l’App Store et Google Play, avant le 1er juin 2026 et vous familiariser avec les vidéos explicatives ci-dessous.
C’est en 2016 que la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a introduit le concept de l’e-ATA. Développé en collaboration avec l’Organisation mondiale des douanes, ce système a été conçu pour simplifier les procédures et accroître l’efficacité des échanges. Il en résulte un système de Carnet ATA moderne et numérique, doté d’outils profitables aux entreprises, aux autorités douanières et aux diverses parties prenantes à l’échelle mondiale. Avec le Carnet e-ATA, vous pouvez enfin dématérialiser vos démarches et profiter d’un commerce fluide et sans papier. Nous sommes actuellement dans la phase de transition mondiale, qui s’étendra sur les années 2026 et 2027. Durant cette période, les carnets numériques et papier coexisteront, car les 81 pays membres ne pourront pas tous effectuer la transition simultanément. Le passage au « tout numérique » est prévu pour le quatrième trimestre 2027 ou le début de l’année 2028.
Les titulaires continuent de commander leurs carnets via leur système national d’émission, exactement comme ils le font aujourd’hui. Cette étape du processus demeure inchangée.
.
Une fois le carnet émis, le titulaire le télécharge dans son portefeuille électronique sur smartphone via l’application ATA Carnet. Au besoin, il peut facilement le partager avec ses représentants. Par mesure de sécurité, le carnet est entièrement crypté et n’est jamais transmis en format non sécurisé sur le réseau.
Aux frontières, le titulaire ou son représentant déverrouille simplement son portefeuille et présente un code QR lié au carnet et à la transaction spécifique. Ces codes QR remplacent désormais les souches et les volets papiers traditionnels.
L’agent des douanes scanne le code QR ou saisit l’identifiant du carnet pour consulter les informations détaillées et valider la transaction.
.
Chaque opération est enregistrée numériquement, et une confirmation immédiate est envoyée directement sur le smartphone du titulaire ou de son représentant.
Grâce à la réconciliation virtuelle des volets, les autorités douanières peuvent identifier les réclamations potentielles et éliminer celles qui ne sont pas fondées. Cela garantit une gestion efficace en étroite collaboration avec les associations garantes nationales (NGA).
