Arbitrage ICC

L’arbitrage ICC assure la meilleure qualité de service car il est fourni par une institution de confiance grâce à un processus reconnu et respecté dans le monde entier. Notre liste d’arbitres experts peut vous aider à résoudre des différends de toutes tailles.

Établie en 1923, la Cour internationale d’arbitrage d’ICC est l’une des institutions les plus anciennes et les plus respectées chargées de l’administration d’arbitrages internationaux. La Cour d’ICC met à la disposition des parties à un litige un processus flexible et neutre visant à permettre la résolution de leur différend. Ce processus offre aux parties, en plus d’une grande liberté quant à la façon de résoudre leur litige et au lieu où se déroulera l’arbitrage, un processus privé et entièrement confidentiel.

En tant qu’ICC Canada, nous gérons le Comité d’arbitrage d’ICC Canada, qui comprend parmi les meilleurs experts et professionnels dans le domaine de l’arbitrage international. Nous répondons également aux demandes de la Cour d’ICC et de son Secrétariat pour que des Canadiens proposent des arbitres pour les arbitrages internationaux d’ICC.

Rejoindre le Comité d’arbitrage d’ICC Canada

Notre Comité d’arbitrage d’ICC Canada rehausse le profil des arbitres internationaux et des conseillers en arbitrage canadiens au Canada et à l’étranger.

Trouver un arbitre

Notre équipe de spécialistes en arbitrage peut vous aider à résoudre des différends de toutes tailles.

Déposer une demande d’arbitrage

Pour commencer un arbitrage ICC, vous devez soumettre une « demande d’arbitrage » au Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage ICC.