À propos du comité
Notre Comité de la fiscalité a pour mandat de :
- Étudier les questions de compétence fédérale dans le secteur de la fiscalité et présenter des rapports à cet égard.
- Formuler des recommandations pour la mise en œuvre de notre politique dans le domaine de la fiscalité.
- Examiner et soumettre des commentaires aux soumissions au gouvernement fédéral sur les questions de la fiscalité.
- Commenter et fournir des conseils sur les résolutions soumises par le réseau des chambres canadiennes.
- Assurer la liaison avec le Comité de politique économique et d’autres comités sur les questions liées à la fiscalité.
