Communiqué de presse Nov 18, 2020

Une déclaration commune de la Chambre de commerce du Canada et de la FCEI sur la rationalisation de la certification de l’employeur pour les dépenses liées au travail à domicile pour les Canadiens


Depuis mars 2020, plus de 6 millions de Canadiens ont dû travailler à domicile en raison d’ordonnances de santé publique, dans un effort pour réduire la propagation de la COVID-19 et protéger nos communautés. Cela signifie qu’un nombre sans précédent de contribuables pourra demander la déduction pour frais de bureau à domicile dans leur déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers pour 2020.

Dans le cadre du système actuel, les employeurs doivent remplir un formulaire spécial, connu sous le nom de T2200, pour confirmer qu’un employé donné a travaillé à domicile et peut demander des déductions pour les frais de bureau à domicile, comme le loyer ou les services publics. Toutefois, ce système générera une charge administrative lourde pour les employeurs canadiens qui ont déjà du mal à s’adapter à la pandémie.

Si l’on n’y remédie pas, les employeurs devront, l’année prochaine, consacrer des ressources et des heures de travail considérables à remplir des millions de formulaires pour confirmer ce que le gouvernement sait déjà : un nombre sans précédent de Canadiens travaille à domicile parce que le gouvernement leur a demandé de le faire. Si les employeurs sont tenus de remplir un formulaire de plusieurs pages à cette fin, le coût d’observation pour les entreprises de toutes tailles dépassera probablement les avantages versés aux employés.

Nous avons bien accueilli les nombreuses mesures que le gouvernement fédéral a prises pour soutenir les entreprises et les particuliers canadiens en cette période difficile. Cependant, le temps presse pour que le gouvernement fédéral prenne des mesures concernant les T2200. Nous encourageons vivement le gouvernement à faire en sorte qu’il soit simple et pratique pour les employés de demander les déductions fiscales existantes pour le travail à domicile.

En particulier, nous invitons le ministre fédéral des Finances à collaborer avec l’Agence du revenu du Canada pour dispenser les employeurs de l’obligation de remplir les formulaires T2200 pour l’année d’imposition 2020 et créer une déduction fiscale temporaire simplifiée pour les personnes travaillant à domicile. Cela permettra à l’Agence du revenu du Canada de concentrer ses ressources dans les mois à venir sur le soutien et l’éducation des millions d’employés canadiens qui demanderont cette déduction fiscale pour la première fois.

En cette période de bouleversements économiques sans précédent, nous pensons qu’il est judicieux que le gouvernement profite de toutes les possibilités qui s’offrent à lui pour soutenir les employeurs canadiens en difficulté en apportant des modifications raisonnables aux exigences réglementaires et fiscales.