Communiqué de presse Juil 21, 2021

Les précisions apportées au projet de loi C-208 offrent aux petites entreprises la certitude dont elles ont tant besoin — Chambre de commerce du Canada


(OTTAWA) – 19 juillet 2021 – Le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, Perrin Beatty, a émis la déclaration suivante au sujet des précisions apportées aujourd’hui par le gouvernement sur l’imposition des transferts intergénérationnels d’actions de petites entreprises :

« Les éclaircissements apportés aujourd’hui par la ministre des Finances, Mme Freeland, relativement au projet de loi C-208 offrent aux petites entreprises la certitude dont elles avaient grand besoin en précisant que le projet de loi fait désormais partie de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’imposition injuste des transferts intergénérationnels signifiait que, jusqu’au projet de loi C-208, il était plus difficile et moins logique financièrement pour les propriétaires de petites entreprises de vendre leur entreprise à leurs enfants et petits-enfants plutôt qu’à un parfait étranger. Les petites entreprises représentent 98 % de toutes les entreprises au Canada.

Nous félicitons le gouvernement du Canada et les parlementaires de tous les partis, notamment les députés Larry Maguire et Wayne Easter, d’avoir non seulement veillé à ce que le projet de loi C-208 soit adopté par le Parlement, mais aussi d’avoir réglé la question le plus rapidement possible.

Alors que nous passons de la reprise économique à la croissance, il sera important pour les petites entreprises de savoir qu’elles sont soutenues. L’annonce d’aujourd’hui élimine le flou législatif auquel sont confrontées les petites entreprises, ce qui facilitera la planification de la relève et contribuera à la pérennité des entreprises canadiennes.

Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement dans le cadre de ses consultations avec le milieu des affaires sur les modifications futures à la Loi de l’impôt sur le revenu et nous demandons instamment que toute modification future des transferts intergénérationnels soit étudiée de près au Parlement. »

À propos de la Chambre de commerce du Canada — Parce que les affaires sont importantes

La Chambre de commerce du Canada contribue au développement des entreprises qui soutiennent nos familles, nos communautés et notre pays. Nous y parvenons en influençant la politique gouvernementale, en fournissant des services commerciaux essentiels et en mettant les entreprises en contact avec de l’information qu’elles peuvent utiliser, avec des possibilités de croissance et avec un réseau de chambres locales, d’entreprises, de décideurs et d’homologues de tout le pays, dans tous les secteurs de l’économie et à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’au niveau international. Nous apportons un soutien inébranlable aux entreprises et au rôle vital qu’elles jouent dans l’édification et le maintien de notre grand pays.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Emily Walsh
ewalsh@chamber.ca